190/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur du groupement)

E-Mail: commandepublique@beaunecoteetsud.com

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS ET RECONDITIONNES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, LA COMMUNE DE BEAUNE ET SON CCAS

Beschreibung: Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés. L'acheteur souhaite faire appel à un prestataire pour un marché de location et de maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés, avec la fourniture de produits consommables liés à ces équipements. Les photocopieurs existants seront enlevés par le prestataire actuel. Le nouveau matériel sera installé dans les locaux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) répartis sur l'ensemble des 53 communes, dans les locaux de la Commune de Beaune et du CCAS et dans les établissements des communes membres du groupement le cas échéant. Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud (CABCS), coordonnateur du groupement, la Commune de Beaune, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Beaune, et les communes de Merceuil, Tailly, Cormot-Vauchignon, Ruffey-les-Beaune ci-après désigné « la Personne publique » ou « l'acheteur ». Ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 photocopieurs. Le marché prend effet à compter de sa notification afin de garantir la continuité du service et de permettre l'installation du matériel. La durée de la location est de 60 mois à compter du 1er janvier 2026. La clause de réexamen pourra être activée le cas échéant. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. La durée du marché pourra être prolongée par activation de la clause de réexamen le cas échéant.

Kennung des Verfahrens: 98aee5f5-c5f9-4293-94fd-e8ea63413f1f

Vorherige Bekanntmachung: 732aff58-a728-4ae9-90ed-9ccacabeeff5-01

Interne Kennung: 2025C23

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 30121100 Fotokopierer

2.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) (53 communes)

Postleitzahl: 21200

Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre a été attribué à l'entreprise ESPACE COPIEUR pour les prix unitaires figurant au BPU et pour un montant de DQE de 360 391,00 Euros HT. Le contrat attribué le 5 septembre 2025 a été signé et notifié le 24 septembre 2025. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS ET RECONDITIONNES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, LA COMMUNE DE BEAUNE ET SON CCAS

Beschreibung: Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés. L'acheteur souhaite faire appel à un prestataire pour un marché de location et de maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés, avec la fourniture de produits consommables liés à ces équipements. Les photocopieurs existants seront enlevés par le prestataire actuel. Le nouveau matériel sera installé dans les locaux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) répartis sur l'ensemble des 53 communes, dans les locaux de la Commune de Beaune et du CCAS et dans les établissements des communes membres du groupement le cas échéant. Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud (CABCS), coordonnateur du groupement, la Commune de Beaune, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Beaune, et les communes de Merceuil, Tailly, Cormot-Vauchignon, Ruffey-les-Beaune ci-après désigné « la Personne publique » ou « l'acheteur ».

Interne Kennung: 2025C23

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 30121100 Fotokopierer

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2122-4 du code la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (53 communes)

Postleitzahl: 21200

Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/01/2026

Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C23 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC Une clause environnementale est à considérer dans le cadre de ce marché et prend en compte : - la commande a minima de 30 % de photocopieurs reconditionnés ; - la récupération, le recyclage et l'optimisation des emballages, propriété du prestataire (emballages des photocopieurs lors des installations - cartons et cartouches d'encre lors de l'installation puis pendant toute la durée du marché) ; - la traçabilité des déchets : le prestataire devra organiser la gestion de la collecte des cartouches usagées. Il mettra à disposition, sur demande de l'administration, des données exploitables sur la collecte et le recyclage de ses cartouches, afin que l'administration ait connaissance de son impact sur l'environnement ; - une flotte de véhicules performante en matière de consommation énergétique ; - l'optimisation des déplacements ; - la consommation électrique des équipements ainsi que l'impact environnemental des équipements et des fournitures proposés : o cartouches remanufacturées ou cartouches avec des matières recyclées le cas échéant, o système d'impression, o pièces recyclées et utilisation de matières recyclées et bioplastique Clause sociale : Le prestataire indiquera dans son offre s'il a recours à du personnel en insertion ou à du personnel en situation de handicap pour les prestations objet du marché. Il précisera si ce personnel fait partie de son effectif ou s'il est employé ponctuellement, pour les prestations objet du marché et indiquera le nombre de personne concerné et le volume des tâches confiées.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50%

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges 30%, au vu notamment : - des fonctionnalités du matériel au vu des fiches de configuration et des fiches techniques - 5 % - des modalités d'authentification, de stockage, de sécurisation et de conservation des données - 10 % - des fonctionnalités de l'outil de supervision proposé et de son ergonomie - 10 % - du service d'assistance proposé avec mention d'un interlocuteur unique - 3 % - du contenu de la formation pour les utilisateurs - 2 %

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère 3 : délais d'intervention proposés dans le cadre de la maintenance curative 5%

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère 4 : respect de l'environnement 15 % notamment au vu . de la composition, de la récupération, du recyclage, de l'optimisation des emballages et de la traçabilité des déchets - 2 % . de la composition de la flotte de véhicules pour les prestations objet du marché et de l'optimisation des déplacements - 6 % . de l'importance des matières recyclées ou issues du réemploi dans les photocopieurs neufs et dans les cartouches proposées - 5 % . de la consommation électrique des équipements - 2 %

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 15

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur du groupement)

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 470 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 470 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: ESPACE COPIEUR

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE ESPACE COPIEURS

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 360 391,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2025C23035

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/09/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 24/09/2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur du groupement)

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur du groupement)

Registrierungsnummer: 200 006 682 00013

Stadt: Beaune

Postleitzahl: 21200

Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Land: Frankreich

E-Mail: commandepublique@beaunecoteetsud.com

Telefon: 0380245720

Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon

Registrierungsnummer: 172 100 059 00010

Postanschrift: 22 rue d'assas

Stadt: Dijon

Postleitzahl: 21000

Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: ESPACE COPIEUR

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 45106528800024

Postanschrift: 29 RUE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION

Stadt: BEAUNE

Postleitzahl: 21200

Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ed1d225e-e01d-47bd-b3cf-f34d37df4c68 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/10/2025 09:14:58 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 649157-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 190/2025

Datum der Veröffentlichung: 03/10/2025