1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Talence
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ASSURANCES DES BIENS ET RESPONSABILITES AU TITRE DES ANNEES 2027 A 2030
Beschreibung: ASSURANCES DES BIENS ET RESPONSABILITES AU TITRE DES ANNEES 2027 A 2030
Kennung des Verfahrens: 772b6ae2-6945-443d-83a4-470bf2bb4168
Interne Kennung: 27-06
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l’objet d’accords-cadres mono-attributaires séparés, à bons de commande à prix unitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Les variantes sont autorisées par l’acheteur. L’opérateur économique peut répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Le soumissionnaire pourra demander à visiter certains risques avant l’établissement et la remise de son offre, dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66515200 Vermögensversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen, 66516100 Kraftfahrzeughaftpflichtversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Talence
Postleitzahl: 33401
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour chaque étape de la procédure de la passation de l’accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l’acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l’opérateur économique sur le profil d’acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l’acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d’utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 08/10/2026. L’acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le candidat produit à l’appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l’article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - Preuve que l’opérateur économique possède une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : agrément ministériel ou numéro d’inscription à l’ORIAS en cas d’intermédiaire - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (copies des attestations d’assurance et de caution financière prévues par le Code des Assurances. Pour les intermédiaires, considérés comme « mandataires » : attestations d'assurances en cours de validité de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière (émanant de l'assureur) et conformes au code des assurances) ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l’accord-cadre : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. L’opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L’acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L’acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu’il remet. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l’acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l’acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d’une base de données ou d'un espace de stockage numérique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes
Beschreibung: Multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Talence
Postleitzahl: 33401
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2027 à 0h00 au 31 décembre 2027 à minuit puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité des garanties proposées (conditions particulières et générales)" valant pour 30% de la note finale - "Services proposés (mémoire descriptif)" valant pour 20% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire descriptif)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Talence
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Talence
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Talence
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Talence
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Tous risques expositions
Beschreibung: Tous risques expositions
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Talence
Postleitzahl: 33401
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2027 à 0h00 au 31 décembre 2027 à minuit puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité des garanties proposées (conditions particulières et générales)" valant pour 30% de la note finale - "Services proposés (mémoire descriptif)" valant pour 20% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire descriptif)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Talence
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Talence
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Talence
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Talence
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Flotte automobile et auto-mission
Beschreibung: Flotte automobile et auto-mission
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516100 Kraftfahrzeughaftpflichtversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Talence
Postleitzahl: 33401
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2027 à 0h00 au 31 décembre 2027 à minuit puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité des garanties proposées (conditions particulières et générales)" valant pour 30% de la note finale - "Services proposés (mémoire descriptif)" valant pour 20% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire descriptif)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Talence
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Talence
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Talence
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Talence
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Talence
Registrierungsnummer: 21330522000013
Postanschrift: Rue du professeur Arnozan - BP 10035
Stadt: Talence cedex
Postleitzahl: 33401
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des marchés publics
Telefon: +33 556843462
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 17330005400025
Postanschrift: 9 rue Tastet - CS 21490
Stadt: Bordeaux cedex
Postleitzahl: 33063
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f1c4d8a6-a5b5-4eda-a6da-759090c595f3 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/09/2026 12:48:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 650052-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 182/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/09/2026