65203-2026 - Ergebnis
Frankreich – Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS RATTACHEES AU GSC DE LUXEUIL-LES-BAINS AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT - MARCHE RESERVE POUR LE LOT N°4
OJ S 20/2026 29/01/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: PFC-Est
E-Mail: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS RATTACHEES AU GSC DE LUXEUIL-LES-BAINS AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT - MARCHE RESERVE POUR LE LOT N°4
Beschreibung: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS RATTACHEES AU GSC DE LUXEUIL-LES-BAINS AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT - MARCHE RESERVE POUR LE LOT N°4
Kennung des Verfahrens: 2cb37f43-144a-4072-9769-1294c8406c29
Interne Kennung: DAF_2025_000378
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
2.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: Référence dossier : DAF_2025_000378. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 21242, R.21242 1° et des articles R.216213et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter du lendemain de sa date de notification.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 994 892,06 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 820 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2142, R.2124, L.21251, R.21621 à 21626 et des articles R.216213 et R.216214. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre (AC) mono attributaire par lot. L'AC est exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché prend effet à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029 pour l'ensemble des lots 1, 2, 3 et 4. Le marché est reconductible de manière expresse, sur décision du pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché sans pouvoir excéder quarante huit (48) mois. Montage financier : ressources propres de l'Etat : ministère des Armées et des Anciens Combattants. Le titulaire de l'AC est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Hors du dispositif carte achats, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
Directive 2014/24/UE
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Motifs d'exécution purement nationaux
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: BASE AERIENNE 116 ET SES SITES RATTACHES
Beschreibung: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DU GSC DE LUXEUIL-LES-BAINS
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: lieu d'exécution : BA116 Luxeuil-les-Bains / Champs de tir du Tertre - 70200 LURE / Station Hertzienne - Fort de Servance - 88160 LE THILLIOT
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 647 834,03 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu avec un minimum annuel de 250 000,00 euros HT et avec un maximum annuel de 1 015 000, 00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur réestimée de l’accord-cadre renseignée à la section « Résultat » du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande figurant à l’annexe 1 du règlement de consultation sur sa durée totale, soit 48 mois.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Schutz und Wiederherstellung der Biodiversität und der Ökosysteme
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Nationale Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: prix
Beschreibung: Le prix a été noté sur 20 points. la note maximale a été attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'intervention habituelle.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur technique
Beschreibung: Le critère valeur technique a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Démarche environnementale
Beschreibung: Le critère de démarche environnementale a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Démarche socio-responsable
Beschreibung: Le critère démarche socio-responsable a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engegement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: RADAR DE BROYES-LES-PRESMES
Beschreibung: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DU GSC DE LUXEUIL-LES-BAINS
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: Lieux d'excution : D39 Route d'Aubigney - 70140 MONTSEUGNE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 37 329,69 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu avec un minimum annuel de 5 000,00 euros HT et avec un maximum annuel de 20 000, 00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur réestimée de l’accord-cadre renseignée à la section « Résultat » du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande figurant à l’annexe 1 du règlement de consultation sur sa durée totale, soit 48 mois.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le prix a été noté sur 20 points. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d’une simulation d’interventions habituelles.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Le critère valeur technique a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l’acte d’engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Démarche environnementale
Beschreibung: Le critère démarche environnementale a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l’acte d’engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Démarche socio-responsable
Beschreibung: Le critère démarche socio-responsable a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse à l’acte d’engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: PLACE D'EPINAL ET SES SITEES RATTACHES
Beschreibung: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DE GSC DE LUXEUIL-LES-BAINS
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: Lieux d'exécution : Quartier Varaigne - rue du 11ème Génie / 88000 EPINAL
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 263 082,15 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu avec un minimum annuel de 27 000,00 euros HT et avec un maximum annuel de 150 000, 00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur réestimée de l’accord-cadre renseignée à la section « Résultat » du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande figurant à l’annexe 1 du règlement de consultation sur sa durée totale, soit 48 mois.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le prix a été noté sur 20 points. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d’une simulation d’interventions habituelles.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur technique
Beschreibung: Le critère valeur technique a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l’acte d’engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Démarche environnementale
Beschreibung: Le critère démarche environnementale a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l’acte d’engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Démarche socio-responsable
Beschreibung: Le critère démarche socio-responsable a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse à l’acte d’engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: BASE AERIENNE 116 - LOT RESERVE
Beschreibung: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DU GSC DE LUXEUIL-LES-BAINS
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: Lieux d'exécution : rue Guynemer - 70301 LUXEUIL-LES-BAINS
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 46 646,19 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu avec un minimum annuel de 5 000,00 euros HT et avec un maximum annuel de 20 000, 00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur réestimée de l’accord-cadre renseignée à la section « Résultat » du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande figurant à l’annexe 1 du règlement de consultation sur sa durée totale, soit 48 mois.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le prix a été noté sur 20 points. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d’une simulation d’interventions habituelles.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Le critère valeur technique a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l’acte d’engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Démarche environnementale
Beschreibung: Le critère démarche environnementale a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l’acte d’engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
6. Ergebnisse
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 2 693 351,20 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 2 177 383,60 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: IDVERDE
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE IDVERDE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 2 177 383,60 EUR
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-008-2025-152-00-00
Titel: BA116 et ses sites rattachés
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 23/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 44 620,80 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: FEVRE-VIELLARD PAYSAGE
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE FEVRE-VIELLARD PAYSAGE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 44 620,80 EUR
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-008-2025-153-00-00
Titel: Radar de Broyes-les-Pesmes
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 23/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 415 716,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: TERIDEAL TARVEL
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE TERIDEAL TARVEL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 415 716,00 EUR
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-008-2025-154-00-00
Titel: Place d'Epinal et ses sites rattachés
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 23/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 55 630,80 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 55 630,80 EUR
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-008-2025-155-00-00
Titel: BA116 et ses sites rattachés
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 23/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: PFC-Est
Registrierungsnummer: 13001535700010
Abteilung: Division Achats Publics
Postanschrift: 10 rue d'Asfeld CS 82004
Stadt: METZ CEDEX 1
Postleitzahl: 57044
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Xavier GUILHOU
E-Mail: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Telefon: 03 87 15 52 41
Internetadresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Registrierungsnummer: 17540005000019
Abteilung: GREFFE
Postanschrift: 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Stadt: NANCY
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GREFFE
E-Mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Telefon: +33 3 83 17 43 43
Internetadresse: https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: IDVERDE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 339 609 661 00766
Postanschrift: 19, RUE DE SAINT AMARIN
Stadt: MULHOUSE
Postleitzahl: 68200
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: KEHRWILLER FREDERIC
E-Mail: be.mulhouse@idverde.com
Telefon: 06 71 60 71 87
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FEVRE-VIELLARD PAYSAGE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 429 698 129 00021
Postanschrift: 50, ROUTE DE DIJON
Stadt: BRAZEY EN PLAINE
Postleitzahl: 21470
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: VIELLARD PIERRE-EMMANUEL
E-Mail: fevre.viellard@orange.fr
Telefon: 06 80 32 00 29
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: TERIDEAL TARVEL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 410 344 923 00124
Postanschrift: 90 RUE ANDRE CITROEN
Stadt: GENAS
Postleitzahl: 69740
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GENY CYRILLE
E-Mail: developpement.drce@terideal.fr
Telefon: 04 78 79 39 39
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 403 904 030 00026
Postanschrift: 33 RUE ANATOLE FRANCE
Stadt: LUXEUIL-LES-BAINS
Postleitzahl: 70300
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: JEANNEY AURELIE
E-Mail: Insertion-trait-d-union@orange.fr
Telefon: 03 84 93 67 73
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b153abb9-dfc2-4ddd-a6fa-856e25f4b4f4  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/01/2026 13:05:15 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 65203-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 20/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/01/2026