1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1 du secteur Durand de la ZAC des Tartres à Stains
Beschreibung: Le marché a pour objet les travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1 du secteur Durand de la ZAC des Tartres à Stains.
Kennung des Verfahrens: bae69f0a-c5be-467d-90b8-5a4c70786986
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233140 Straßenarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen, 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2-, et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est un marché ordinaire traité à prix mixte : une partie forfaitaire et une partie unitaire avec des montants maximums définis par lots.
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Voirie - réseaux divers
Beschreibung: Le présent lot a pour objet des travaux de voirie - réseaux divers
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233140 Straßenarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Ce lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum pour la partie unitaire sur toute la durée du marché est défini ci-après : Lot 1 : 10 000 Euros HT La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : Lot 1 : voirie - réseaux divers - mobilier -Terrassements courants - Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD - En milieu urbain (FNTP : 21-23 ou équivalent) -Voirie/enrobé (FNTP : 32-34-36-37 ou équivalent) -Assainissement (Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales pose de canalisations, étanchéité, caissons enterrés, etc.) FNTP : 51 ou équivalent -Pavés et dalles : Qualification FNTP 345 ou équivalent -Revêtements en matériaux enrobés : Qualification FNTP 342 ou équivalent -Terrassements généraux pour la mise en forme de terrain et la mise en oeuvre de terre végétale La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 1 : 812 heures Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux pour ce lot. La visite de site est prévue le lundi 29 septembre à 11h00 rue Jean Durand à Stains ainsi que le le mardi 07 octobre à 11h00 (RDV angle rue Jean Durand et Ferrat à Stains) Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat doit être joint à l'offre du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail : jkozlowski@semplaine.fr llemenant@semplaine.fr
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 30% apprécié sur la base de la somme du montant forfaitaire total du DPGF
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre (70%), sur 100 points décomposé comme suit : a)La compréhension des enjeux du projet, du contexte : 10 points b)La description des moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points c)La méthodologie d'exécution des études et travaux 20 points d)La qualité des fournitures 15 points e)La gestion des nuisances, de la propreté et de la sécurité : 10 points f)L'aspect environnemental du chantier et de l'économie circulaire : 10 points g)Le planning, phasage et interfaces : 20 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de Clichy - 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Eclairage public
Beschreibung: Le présent lot concerne des travaux d'éclairage public
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Chaque lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le prix montant maximum sur toute la durée du marché est défini ci-après : Lot 2 : 61 000 Euros HT Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 2 : 112 heures La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : Lot 2 : Eclairage public -FNTP ou QUALIFELEC : 651 ou équivalent La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 30% apprécié sur la base de la somme du montant forfaitaire total du DPGF (20%) et du montant du DQE (10%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre (70%), sur 100 points décomposé comme suit : a)La compréhension des enjeux du projet, du contexte : 10 points b)La description des moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points c)La méthodologie d'exécution des études et travaux 25 points d)La qualité des fournitures 25 points e)La gestion des nuisances, de la propreté et de la sécurité : 5 points f)L'aspect environnemental du chantier et de l'économie circulaire : 10 points g)Le planning, phasage et interfaces : 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de Clichy - 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Espaces verts
Beschreibung: Le présent lot a pour objet des travaux d'espaces verts
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 3 : 563 heures Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Chaque lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum de la partie à unitaire sur toute la durée du marché est défini ci-après : Lot 3 : 55 000 Euros HT La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : Lot 3 : Espaces verts - QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers SPECIALISE ou équivalent - QUALIPAYSAGE Végétalisation extérieure du bâti SPECIALISE ou équivalent - QUALIPAYSAGE voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures ou équivalent - QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers SPECIALISE ou équivalent La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique. Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux. La visite de site est prévue le lundi 29 septembre à 11h00 rue Jean Durand à Stains ainsi que le le mardi 07 octobre à 11h00 (RDV angle rue Jean Durand et Ferrat à Stains) Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat doit être joint à l'offre du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail : jkozlowski@semplaine.fr llemenant@semplaine.fr
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 30% apprécié sur la base de la somme du montant forfaitaire total du DPGF (20 %) et du montant du DQE (10%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre (70%), sur100 points décomposé comme suit : a)La compréhension des enjeux du projet, du contexte : 10 points b)La description des moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points c)La méthodologie d'exécution des études et travaux 25 points d)La qualité des fournitures 10 points e)La gestion des nuisances, de la propreté et de la sécurité : 10 points f)L'aspect environnemental du chantier et de l'économie circulaire : 10 points g)Le planning, phasage et interfaces : 20 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de Clichy - 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Registrierungsnummer: 790 298 152 00022
Postanschrift: 36 Avenue Amilcar Cabral
Stadt: Saint Denis
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Jennifer KOZLOWSKI
Telefon: 0789026686
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e50b47f9-5385-4bbe-96de-95aac44d74ec - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/10/2025 09:19:24 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 653536-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 191/2025
Datum der Veröffentlichung: 06/10/2025