5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66500000 Versicherungen und Altersvorsorge
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbegrenzt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les soumissionnaires seront évalués sur leur niveau de solvabilité.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Les offres seront évaluées sur le coût des frais d’encaissement sur primes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les offres des soumissionnaires seront également comparées en termes de capitaux acquis au terme. Le soumissionnaire devra émettre une simulation du capital au terme de 67 ans en se basant sur un rendement annuel global de 1,75% (qui correspond au rendement minimum obligatoire en vertu de l’art. 24 de la Loi sur les pensions complémentaires (LPC)).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le taux d'intérêt garanti est le taux d'intérêt technique applicable aux nouvelles primes à verser, sans garantie pour les primes futures & hors frais d'inventaire vie (déjà évalué dans le critère 02.01.02). Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de choisir avant la mise en place effective de l’assurance groupe au 01/01/2026 la méthode d’investissement de la prime vie globale entre • Choix 1 : 100% en branche 21 ou • Choix 2 : 70% en branche 21 et 30% en branche 23. Si le soumissionnaire propose des taux différents selon les choix ci-dessus, il y a lieu de prendre le taux en branche 21 le plus bas. Le soumissionnaire ayant le taux d'intérêt garanti le plus élevé avant déduction des frais d'inventaire reçoit 10 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le soumissionnaire a le libre choix de la sélection des fonds d’investissements dans la limite des critères techniques décrits à la fin du cahier des charges. Le rendement net du fonds doit se comprendre net de frais de gestion assureur & des frais liés aux asset managers. Le soumissionnaire proposant le taux de rendement net annualisé sur 3 ans le plus élevé au 01/07/2025 se verra accordé le maximum 20 points par an.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur cherche à faire évoluer son environnement vers un monde meilleur. Dans cet optique, les soumissionnaires seront évalués sur la politique d’investissement du ou des fonds branche 23 proposé
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Si le soumissionnaire propose les options ci-dessus aux frais indiqués, il reçoit 2,5 points par option présente dans son offre • Possibilité d’adapter la stratégie d’investissement des primes une fois par an gratuitement, • Possibilité d’adapter le buffer gratuitement une fois tous les 3 ans, • Possibilité de changer de fonds B23 sous-jacent, • Possibilité de transférer toutes les réserves des fonds branche 23 vers le fonds branche 21 sans frais une fois tous les 3 ans.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les offres seront évaluées sur le taux appliqué pour la garantie exonération de prime. Le nombre maximal de points est octroyé à l'offre ayant le taux le plus bas. Les autres soumissionnaires reçoivent des points selon la formule suivante : 5 points x (taux le plus bas) / (le taux du soumissionnaire). Le résultat est arrondi à deux chiffres après la virgule.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les offres seront évaluées sur le taux appliqué pour la garantie rente en cas d’incapacité de travail. Le nombre maximal de points est octroyé à l'offre ayant le taux le plus bas. Les autres soumissionnaires reçoivent des points selon la formule suivante : 10 points x (taux le plus bas) / (le taux du soumissionnaire). Le résultat est arrondi à deux chiffres après la virgule
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le soumissionnaire doit pouvoir proposer une plateforme sécurisée où les travailleurs doivent pouvoir : • Télécharger sa fiche de pension sous format électronique, • Consulter en ligne le niveau de ses réserves.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le soumissionnaire doit pouvoir proposer une plateforme sécurisée où l’employeur peut : • Encoder les affiliations, sorties & modifications o manuellement (un par un) o par le téléchargement d’un fichier • Suivre les statuts « online » des demandes encodées à travers la plateforme • De télécharger un listing des assurés • De répertorier les bordereaux de primes et de les consulter Cette plateforme doit exister au 01/07/2025.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le soumissionnaire doit pouvoir proposer une plateforme sécurisée où l’employeur peut • déclarer online les sinistres invalidités • Suivre les statuts « online » des demandes encodées à travers la plateforme Les points se répartissent comme suit : • 5 points : déclarer online les sinistres invalidités • 5 points : Suivre les statuts « online » des demandes encodées à travers la plateforme
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Rechtbank van Eerste Aanleg van Brussel
Informationen über die Überprüfungsfristen: Schorsingsberoep: binnen 15 dagen vanaf de mededeling van de gemotiveerde gunningsbeslissing Vernietigingsberoep: binnen 60 dagen vanaf de mededeling van de gemotiveerde gunningsbeslissing