1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPCO MOBILITES
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de conseil et d'expertises juridiques au profit de l'OPCO Mobilités
Beschreibung: Prestations de conseil et d'expertises juridiques au profit de l'OPCO Mobilités
Kennung des Verfahrens: f22cbe95-6ba1-4c95-94a0-f946b5fc218d
Interne Kennung: 2025-061
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 204 rond-point du pont de Sèvres
Stadt: BOULOGNE-BILLANCOURT
Postleitzahl: 92100
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: En application des dispositions de l'article R21444 du code de la commande publique, l'acheteur n'exige que du seul candidat/soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas se trouver dans un des cas des motifs d'exclusion.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Droit de la commande publique (marché public de droit privé)
Beschreibung: Droit de la commande publique (marché public de droit privé)
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 204 rond-point du pont de Sèvres
Stadt: Boulogne-Billancourt
Postleitzahl: 92100
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Négociation : En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec tous les soumissionnaires, à condition que leurs offres ne soient pas anormalement basses. Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. VII.4 du RC). Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la validité du marché. La décision de non-reconduction n'est assortie d'aucune indemnité. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal judiciaire, avant la signature de l'accord-cadre. Un référé contractuel devant le tribunal judiciaire dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. VII.2 du RC).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. VII.2 du RC).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 10/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: OPCO MOBILITES - OPCO MOBILITES
Überprüfungsstelle: OPCO MOBILITES - Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: OPCO MOBILITES
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Droit du travail et droit social (circonscrit aux situations et dossiers RH d'OPCO Mobilités)
Beschreibung: Droit du travail et droit social (circonscrit aux situations et dossiers RH d'OPCO Mobilités)
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 204 rond-point du pont de Sèvres
Stadt: BOULOGNE-BILLANCOURT
Postleitzahl: 92100
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Négociation : En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec tous les soumissionnaires, à condition que leurs offres ne soient pas anormalement basses. Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. VII.4 du RC). Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la validité du marché. La décision de non-reconduction n'est assortie d'aucune indemnité. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal judiciaire, avant la signature de l'accord-cadre. Un référé contractuel devant le tribunal judiciaire dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. VII.2 du RC).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. VII.2 du RC).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 10/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: OPCO MOBILITES - OPCO MOBILITES
Überprüfungsstelle: OPCO MOBILITES - Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: OPCO MOBILITES
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Droit de la formation professionnelle
Beschreibung: Droit de la formation professionnelle
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 204 Rond-Point du Pont de Sèvres
Stadt: BOULOGNE-BILLANCOURT
Postleitzahl: 92100
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Négociation : En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec tous les soumissionnaires, à condition que leurs offres ne soient pas anormalement basses. Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. VII.4 du RC). Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la validité du marché. La décision de non-reconduction n'est assortie d'aucune indemnité. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal judiciaire, avant la signature de l'accord-cadre. Un référé contractuel devant le tribunal judiciaire dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. VII.2 du RC).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. VII.2 du RC).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 10/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: OPCO MOBILITES - OPCO MOBILITES
Überprüfungsstelle: OPCO MOBILITES - Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: OPCO MOBILITES
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Droit de la propriété intellectuelle
Beschreibung: Droit de la propriété intellectuelle
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 204 Rond-Point du Pont de Sèvres
Stadt: Boulogne-Billancourt
Postleitzahl: 92100
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Négociation : En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec tous les soumissionnaires, à condition que leurs offres ne soient pas anormalement basses. Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. VII.4 du RC). Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la validité du marché. La décision de non-reconduction n'est assortie d'aucune indemnité. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal judiciaire, avant la signature de l'accord-cadre. Un référé contractuel devant le tribunal judiciaire dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. VII.2 du RC).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. VII.2 du RC).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 10/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: OPCO MOBILITES - OPCO MOBILITES
Überprüfungsstelle: OPCO MOBILITES - Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: OPCO MOBILITES
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Droit du Règlement général de la protection des données personnelles
Beschreibung: Droit du Règlement général de la protection des données personnelles
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 204 Rond-Point du Pont de Sèvres
Stadt: Boulogne-Billancourt
Postleitzahl: 92100
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Négociation : En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec tous les soumissionnaires, à condition que leurs offres ne soient pas anormalement basses. Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. VII.4 du RC). Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la validité du marché. La décision de non-reconduction n'est assortie d'aucune indemnité. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal judiciaire, avant la signature de l'accord-cadre. Un référé contractuel devant le tribunal judiciaire dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. VII.2 du RC).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. VII.2 du RC).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 10/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: OPCO MOBILITES - OPCO MOBILITES
Überprüfungsstelle: OPCO MOBILITES - Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: OPCO MOBILITES
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPCO MOBILITES
Registrierungsnummer: 85124049900331
Abteilung: Hauts-de-Seine
Postanschrift: 204 rond point du pont de Sèvres
Stadt: Boulogne billancourt
Postleitzahl: 92100
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique
Telefon: 0174740440
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Nanterre
Postanschrift: 179-191 avenue Joliot Curie
Stadt: Nanterre Cedex
Postleitzahl: 92020
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal judiciaire de Nanterre
Telefon: +33 140971010
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: OPCO MOBILITES
Postanschrift: 204 rond point du pont de Sèvres
Stadt: BOULOGNE-BILLANCOURT
Postleitzahl: 92100
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ccc416ad-482e-44b0-904d-09f54858e220 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/10/2025 16:31:43 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 654220-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 192/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/10/2025