1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: in'li
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre de prestation de mise en oeuvre, d'hébergement, d'exploitation, et de maintenance d'une Solution en mode SAAS de Pilotage d'activité pour un déploiement potentiel à l'ensemble des filiales du Groupe IN'LI
Beschreibung: Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, L.2324-1 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois, par période successive de de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. En application de l'article L.2113-10 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti au motif que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L.2113-11 2° du CPP). Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est dit « composite » avec une partie forfaitaire et une partie qui s'exécutera par l'émission de bons de commande traité à prix unitaires. Les prestations à bon de commande sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché n'est décomposé ni en tranches, ni en phases. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum, et pour un montant maximum de TROIS CENT MILLES EUROS HT (300 000 euro(s) HT) pour sa durée totale qui est de quarante-huit (48) mois, reconductions inclues. L'accord-cadre prévoit un maximum en quantité de CINQ MILLES (5000) utilisateurs. L'accord cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées, ni exigées dans le cadre du présent marché. ANALYSE OFFRE VALEUR PRIX 40 % - Forfait déploiement initial : 8% - Licences: 20% - Maintenance évolutive: 5% - Déploiement autres périmètres: 5% - Réversibilité: 2% VALEUR TECHNIQUE 60 % Enjeux et contours : 6% Moyens déployés : 13% Caractéristique de la solution : 41%
Kennung des Verfahrens: 9c858e14-08bc-44c3-a60e-4ad38897a3d8
Interne Kennung: AAPC2025-077
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48900000 Diverse Softwarepakete und Computersysteme
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48900000 Diverse Softwarepakete und Computersysteme
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 5 Place de la Pyramide
Stadt: Paris La Défense Cedex
Postleitzahl: 92088
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Accord-cadre de prestation de mise en oeuvre, d'hébergement, d'exploitation, et de maintenance d'une Solution en mode SAAS de Pilotage d'activité pour un déploiement potentiel à l'ensemble des filiales du Groupe IN'LI
Beschreibung: Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, L.2324-1 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois, par période successive de de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. En application de l'article L.2113-10 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti au motif que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L.2113-11 2° du CPP). Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est dit « composite » avec une partie forfaitaire et une partie qui s'exécutera par l'émission de bons de commande traité à prix unitaires. Les prestations à bon de commande sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché n'est décomposé ni en tranches, ni en phases. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum, et pour un montant maximum de TROIS CENT MILLES EUROS HT (300 000 euro(s) HT) pour sa durée totale qui est de quarante-huit (48) mois, reconductions inclues. L'accord-cadre prévoit un maximum en quantité de CINQ MILLES (5000) utilisateurs. L'accord cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées, ni exigées dans le cadre du présent marché. ANALYSE OFFRE VALEUR PRIX 40 % - Forfait déploiement initial : 8% - Licences: 20% - Maintenance évolutive: 5% - Déploiement autres périmètres: 5% - Réversibilité: 2% VALEUR TECHNIQUE 60 % Enjeux et contours : 6% Moyens déployés : 13% Caractéristique de la solution : 41%
Interne Kennung: F-PF-1717835
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48900000 Diverse Softwarepakete und Computersysteme
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48900000 Diverse Softwarepakete und Computersysteme
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 5 Place de la Pyramide
Stadt: Paris La Défense Cedex
Postleitzahl: 92088
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/12/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois, par période successive de de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. La décision de non-reconduction doit être notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date anniversaire de notification. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution (échéance annuelle). Le Titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnisation en raison de la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une sélection de deux références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Responsabilité civile
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: communication du numéro unique
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Exigences Reglementaires Code Du Travailen cas d'admission du candidat ou d'un des membres du groupement à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché. A défaut de remise de l'une des pièces susvisées, le candidat verra sa candidature rejetée
Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de ce marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Nécessaire à l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere Technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critere Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est dit « composite » avec une partie forfaitaire et une partie qui s'exécutera par l'émission de bons de commande traité à prix unitaires. Les prestations à bon de commande sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché n'est décomposé ni en tranches, ni en phases. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: AD8F9812-CBED-047A-DFC7A58BD0AA7DF0
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: in'li
Registrierungsnummer: 49823
Postanschrift: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Stadt: Paris La Defense
Postleitzahl: 92088
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BALCI Eric
Telefon: 0140897777
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Nanterre
Registrierungsnummer: AD8F9832-EBBA-D67D-21CA565818E03744
Postanschrift: 179-191, avenue Joliot-Curie
Stadt: Nanterre
Postleitzahl: 92020
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0899029703
Fax: 0899186589
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Nanterre
Registrierungsnummer: AD8F9841-CF2E-463C-C50DA379C3618B21
Postanschrift: 179-191, avenue Joliot-Curie
Stadt: Nanterre
Postleitzahl: 92020
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0140971010
Fax: 0147243161
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Nanterre
Registrierungsnummer: AD8F9860-067C-DD00-35678D63B0223DF2
Postanschrift: 179-191, avenue Joliot-Curie
Stadt: Nanterre
Postleitzahl: 92020
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0899029703
Fax: 0899186589
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 45abe9d3-b2f5-49ed-8073-b1840b58586f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/10/2025 18:43:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 654237-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 192/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/10/2025