1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations d’entretien courant et de réparation des clôtures autoroutières sur l’ensemble du réseau Escota
Beschreibung: Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concerne les prestations d’entretien courant et de réparation des clôtures autoroutières sur l’ensemble du réseau ESCOTA : - Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des clôtures à des fins d’entretien courant ou de prestations de réparation / remplacement ; - Réparations ponctuelles des clôtures ; - Fourniture et pose de différents types de clôtures neuves ; - Fourniture et pose d’équipements complémentaires aux clôtures (portillons, portails, grilles…) ; - Prestations diverses sur clôtures existantes.
Kennung des Verfahrens: dcd8abeb-eabc-451e-aa27-48af4c45dfe8
Interne Kennung: DTE.AF-26.041-2
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50800000 Diverse Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928200 Zäune, 45259000 Reparatur und Wartung von Anlagen, 45342000 Errichtung von Zäunen
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Les travaux se situeront sur le réseau ESCOTA dans les départements cités en section 5.1.2 ci-après.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celleci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l’attributaire : L’accordcadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le Maître d’Ouvrage demanderait à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accordcadre concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de la consultation, au regard de leur capacité économique et financière ; de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Un même candidat pourra être attributaire des 2 lots dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien et la réparation des clôtures d’emprise sur le District Provence - Côte d’Azur du réseau Escota
Beschreibung: Le présent appel d’offres concerne les prestations d'entretien et de réparation des clôtures d’emprise sur les autoroutes A8, A57 et A500 : Les prestations sont notamment les suivantes : - Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des clôtures à des fins d’entretien courant ou de prestations de réparation / remplacement ; - Réparations ponctuelles des clôtures ; - Fourniture et pose de différents types de clôtures neuves ; - Fourniture et pose d’équipements complémentaires aux clôtures (portillons, portails, grilles…) ; - Prestations diverses sur clôtures existantes. A titre indicatif, les prestations du présent Lot n°1 incluent l’entretien et la réparation de 430 km environ de clôtures d’emprise.
Interne Kennung: LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50800000 Diverse Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928200 Zäune, 45259000 Reparatur und Wartung von Anlagen, 45342000 Errichtung von Zäunen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent Accord-cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante huit) mois. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations auront lieu dans les départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), sur l’autoroute A8 du PR 31.000 au PR 224.009, l’autoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et sur l’autoroute A500.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations auront lieu dans les départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), sur l’autoroute A8 du PR 31.000 au PR 224.009, l’autoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et sur l’autoroute A500.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations auront lieu dans les départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), sur l’autoroute A8 du PR 31.000 au PR 224.009, l’autoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et sur l’autoroute A500.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l’ Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre (notification de l’accord cadre) selon la formule indiquée à l'article 5.9 du CCAP et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre soit 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die Angebote bearbeitet: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien et la réparation des clôtures d’emprise sur le District Alpes - Provence du réseau Escota
Beschreibung: Le présent appel d’offres concerne les prestations d'entretien et de réparation des clôtures d’emprise sur les autoroutes A8, A50, A51, A57, A501, A52 et A520 : : Les prestations sont notamment les suivantes : - Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des clôtures à des fins d’entretien courant ou de prestations de réparation / remplacement ; - Réparations ponctuelles des clôtures ; - Fourniture et pose de différents types de clôtures neuves ; - Fourniture et pose d’équipements complémentaires aux clôtures (portillons, portails, grilles…) ; - Prestations diverses sur clôtures existantes. A titre indicatif, les prestations du présent Lot n°2 incluent l’entretien et la réparation de 530 km environ de clôtures d’emprise.
Interne Kennung: LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50800000 Diverse Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928200 Zäune, 45259000 Reparatur und Wartung von Anlagen, 45342000 Errichtung von Zäunen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent Accord-cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante huit) mois. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations auront lieu dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04), et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, les autoroutes A52 et A520.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations auront lieu dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04), et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, les autoroutes A52 et A520.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations auront lieu dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04), et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, les autoroutes A52 et A520.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations auront lieu dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04), et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, les autoroutes A52 et A520.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l’ Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre (notification de l’accord cadre) selon la formule indiquée à l'article 5.9 du CCAP et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre soit 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die Angebote bearbeitet: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Registrierungsnummer: 56204152500071
Abteilung: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Postanschrift: 432 avenue de Cannes BP41
Stadt: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DMO - Service Marchés et Contrats
Telefon: +33493485000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer: 17130111200776
Postanschrift: 6 rue Joseph Autran
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13006
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33491155050
Fax: +33491544290
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 990617a8-8c57-46f5-b1ad-d04581cc071e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/09/2026 13:39:49 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 654306-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 184/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/09/2026