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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CDG2A
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Protection sociale complémentaire (prévoyance)
Beschreibung: Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat cadre d'assurance garantissant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux (prévoyance). L'adhésion à ces contrats est proposées aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliées ou non au centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de 6 ans.
Kennung des Verfahrens: 0d6ac321-590b-4263-869b-2e2a3559daec
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 75313100 Unterstützung bei zeitweiliger Erwerbsunfähigkeit
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 avenue de Paris, Diamant 3, 20178 Ajaccio Cedex 1
Stadt: Ajaccio
Postleitzahl: 20178
Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur; les formats de fichiers acceptés sont les suivants pdf ;doc ;rti jpeg ;xis. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur ou par mail à l'adresse suivante : p.deroccaserra-corazzi@cdg2a.com; sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CDG2A - Bureau des marchés publics : 2 avenue de Paris, résidence Diamant 3, 20178 Ajaccio. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties, ci cette dernière n'est pas visible. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 01-2025
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Protection sociale complémentaire (prévoyance)
Beschreibung: Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat cadre d'assurance garantissant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux (prévoyance). L'adhésion à ces contrats est proposées aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliées ou non au centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de 6 ans.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 75313100 Unterstützung bei zeitweiliger Erwerbsunfähigkeit
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 avenue de Paris, Diamant 3, 20178 Ajaccio Cedex 1
Stadt: Ajaccio
Postleitzahl: 20178
Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur; les formats de fichiers acceptés sont les suivants pdf ;doc ;rti jpeg ;xis. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur ou par mail à l'adresse suivante : p.deroccaserra-corazzi@cdg2a.com; sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CDG2A - Bureau des marchés publics : 20178 Ajaccio. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties, ci cette dernière n'est pas visible. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 01-2025
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 72 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit soit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques ou d'un marché ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon une procédure adaptée.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Montant et qualité des garanties
Beschreibung: 50%
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Services et prestations proposées
Beschreibung: 30%
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: 20%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n'est pas le seul critères d'attribution : - Montant et qualité des garanties = 50% - Services et prestations proposés = 30% - Prix des prestations = 20% Une note sur 100 est donnée à chaque critère puis cette note est pondérée. Le total des notes pondérées de l'ensemble des critères fixe la note finale de l'offre. Cette note permettra le classement des offres.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Bastia
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bastia
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CDG2A
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bastia
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CDG2A
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 200 000,00 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 200 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Offizielle Bezeichnung: Mutuelle de la Corse (MDC)
Angebot:
Kennung des Angebots: 1080053
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 200 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 01-2025
Titel: Protection sociale complémentaire (prévoyance)
Datum des Vertragsabschlusses: 15/09/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CDG2A
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 200 000,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 200 000,00 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CDG2A
Registrierungsnummer: 28201001600016
Postanschrift: 2 avenue de Paris
Stadt: Ajaccio
Postleitzahl: 20178
Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 495510726
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bastia
Registrierungsnummer: 17200005100026
Postanschrift: Villa Montepiano, 20200 Bastia, France
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20200
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 04 95 32 88 66
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 775 678 584 03070
Postanschrift: 4 RUE D'ATHENES 75009 PARIS
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75009 Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0142472313
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Mutuelle de la Corse (MDC)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 783 005 655 00080
Postanschrift: 8-10 8 AVENUE MARECHAL SEBASTIANI 20200 BASTIA
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20200
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 04 95 59 21 58
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6808ede6-c514-4ac6-8851-51e4f3c31055 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/10/2025 12:20:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 655625-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 192/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/10/2025