656094-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste – Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
OJ S 184/2026 23/09/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VAL DU LOING HABITAT
E-Mail: servicemarches@valduloinghabitat.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
Beschreibung: Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu'au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
Kennung des Verfahrens: c484da9a-8740-4f5a-90a1-28ff4f14f89d
Interne Kennung: 2026-027
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90000000 Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: NEMOURS
Postleitzahl: 77140
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Exécution des prestations sur le patrimoine de Val du Loing Habitat (cf. détail des sites concernés dans la DPGF).
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site https://maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais. Le marché comporte : • Une partie forfaitaire concernant l'entretien annuel des colonnes EU/EV et des collecteurs jusqu'au réseau public avec garantie de bon écoulement sur l'ensemble du patrimoine de VLH (voir descriptif au CCTP du marché) • Une partie accord-cadre à bons de commande : Ces prestations concernent la réalisation des prestations de dégorgement ponctuel, curage, pompage, de réparation et de nettoyage EU/EV ainsi que, ponctuellement, des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales, décrites au CCTP du marché suivant les prix indiqués au BPU du marché. La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes : • Minimum annuel : 0 Maximum annuel : 60 000 € HT
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
Beschreibung: Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
Interne Kennung: 2026-027
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90000000 Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: NEMOURS
Postleitzahl: 77140
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Exécution des prestations sur le patrimoine de Val du Loing Habitat (cf. détail des sites concernés dans la DPGF).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans au total
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Questionnaire - Loi dite « Sapin II » (joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur (jointe au dossier de consultation) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Les qualifications professionnelles du candidat : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) pourra (pourront) disposer de la qualification suivante : 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) à jour ou équivalent. NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE : Qualification amiante sous-section 4 à jour pour l’ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par un document officiel (certification, formation).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://maximilien.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://maximilien.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 19/10/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VAL DU LOING HABITAT
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: VAL DU LOING HABITAT
Registrierungsnummer: 27770004300015
Postanschrift: 31 avenue JF. Kennedy
Stadt: NEMOURS
Postleitzahl: 77140
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Marchés
E-Mail: servicemarches@valduloinghabitat.fr
Telefon: +33 164455227
Internetadresse: www.valduloinghabitat.fr
Profil des Erwerbers: https://maximilien.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: MELUN
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal de Melun
E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Telefon: +33 160566630
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 23f64efb-4047-4836-afaf-86f53fdaefdc-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : au lieu de lire "Document de marché" il convient de lire "Avis". Ajout de tous les critères de sélection en lieu et place d'un renvoi aux document de marché.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Ajout de tous les critères de sélection : - Questionnaire - Loi dite « Sapin II » (joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur (jointe au dossier de consultation) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Les qualifications professionnelles du candidat : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) pourra (pourront) disposer de la qualification suivante : 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) à jour ou équivalent. - NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE :Qualification amiante sous-section 4 à jour pour l'ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par un document officiel (certification, formation).
Änderung der Auftragsunterlagen am: 21/09/2026
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: aabd22a6-2953-4e66-98a8-aa6fe2f97e76  -  02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/09/2026 15:18:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 656094-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 184/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/09/2026