656392-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen – Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
OJ S 192/2025 07/10/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de La Plagne Tarentaise
E-Mail: marchespublics@laplagnetarentaise.fr
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise. Les prestations concernées sont les suivantes : - Pour le service eau potable : La gestion des ouvrages de production (forages, sources,) et des équipements associés ; des ouvrages de stockage et des équipements associés ; des réseaux entre les ouvrages de production et de stockage, ainsi que les réseaux à l'intérieur des ouvrages pénétrations comprises ; des réseaux de distribution (ou de transport) qui desservent des abonnés et des équipements associés (surpression, régulation de la pression…) ; des points de comptage des abonnés ; des interventions chez les abonnés. - Pour le service assainissement : La gestion des ouvrages de traitement et de leurs équipements associés (station de traitement,) ; des réseaux de transit, ou de transport permettant le transport des effluents jusqu'aux STEP ; des réseaux de collecte, depuis les abonnés jusqu'à l'embranchement avec les réseaux de transport ; des points de collecte des abonnés, les branchements, dans leurs parties publiques Le contexte et le contenu sommaire des prestations sont précisés dans le règlement d'appel à candidatures disponible sur le profil acheteur de la collectivité. La description détaillée des prestations attendues figurera dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sera remis aux candidats sélectionnés. Le marché envisagé est un marché mixte : il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) HT (donc 150 000 euro(s) HT pour les reconductions)
Kennung des Verfahrens: dbe8eef8-05ad-4e1c-ac88-453fd8a16f1c
Interne Kennung: 2025LPT029
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65100000 Wasserversorgungsunternehmen und zugehörige Dienste, 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung, 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ensemble du territoire de la commune  
Stadt: La Plagne Tarentaise
Postleitzahl: 73210
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent marché fait suite à une procédure précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'a pas été alloti afin de garantir la cohérence technique et la continuité des prestations entre les volets eau potable et assainissement, qui présentent des liens techniques et économiques étroits. La procédure avec négociation est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 3 opérateurs économiques auxquels sera remis le dossier de consultation. La procédure sera conduite en deux phases : - phase 1 : appel à candidatures et sélection des candidats admis à déposer une offre, - phase 2: lancement de la phase offres avec remise d'une offre initiale, négociations (étant précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation) et remise d'une offre finale. Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la bonne exécution des prestations au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants: - Capacités économiques et financières (20 points) - Capacités techniques (35 points) - Capacités professionnelles (45 points) Au titre de leur candidature, les candidats remettront : - la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire et chaque membre du groupement. - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration concernant le Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (l'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectifs généraux, encadrement, techniciens etc…) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché, - une liste de références générales de même nature, exécutées au cours des cinq dernières années ; - une liste de quelques références ciblées (3 à 5) de prestations comparables à l'objet du présent marché
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise. Les prestations concernées sont les suivantes : - Pour le service eau potable : La gestion des ouvrages de production (forages, sources,) et des équipements associés ; des ouvrages de stockage et des équipements associés ; des réseaux entre les ouvrages de production et de stockage, ainsi que les réseaux à l'intérieur des ouvrages pénétrations comprises ; des réseaux de distribution (ou de transport) qui desservent des abonnés et des équipements associés (surpression, régulation de la pression…) ; des points de comptage des abonnés ; des interventions chez les abonnés. - Pour le service assainissement : La gestion des ouvrages de traitement et de leurs équipements associés (station de traitement,) ; des réseaux de transit, ou de transport permettant le transport des effluents jusqu'aux STEP ; des réseaux de collecte, depuis les abonnés jusqu'à l'embranchement avec les réseaux de transport ; des points de collecte des abonnés, les branchements, dans leurs parties publiques Le contexte et le contenu sommaire des prestations sont précisés dans le règlement d'appel à candidatures disponible sur le profil acheteur de la collectivité. La description détaillée des prestations attendues figurera dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sera remis aux candidats sélectionnés. Le marché envisagé est un marché mixte : il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) HT (donc 150 000 euro(s) HT pour les reconductions)
Interne Kennung: S-PF-1716370
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65100000 Wasserversorgungsunternehmen und zugehörige Dienste, 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung, 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ensemble du territoire de la commune  
Stadt: La Plagne Tarentaise
Postleitzahl: 73210
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/01/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 janvier 2026 (ou à défaut à compter de sa date de notification). Il est reconductible deux fois par périodes de 6 mois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les décisions de reconduction expresse devront intervenir au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du marché
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Valeur financière de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen: 
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 23/10/2025
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716370
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions particulières seront détaillées au CCTP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, l'entité adjudicatrice imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché. Par ailleurs, en vertu de la disposition prévue par l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement, - en qualité de membre de plusieurs groupements
Finanzielle Vereinbarung: Mode de paiement : Mandat administratif dans le délai de 30 jours. Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de La Plagne Tarentaise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: A849E66D-9098-356F-68AD099754DE23E8
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Commune de La Plagne Tarentaise
Registrierungsnummer: 39713
Postanschrift: Place Charles De Gaulle Macot La Plagne
Stadt: La Plagne Tarentaise
Postleitzahl: 73210
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BOCH Jean-Luc
E-Mail: marchespublics@laplagnetarentaise.fr
Telefon: 0479097152
Internetadresse: https://www.laplagne-tarentaise.fr/
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Mairie de La Plagne Tarentaise
Registrierungsnummer: A849E68D-9263-965F-34376486037CBE3E
Postanschrift: Place Charles de Gaulle
Stadt: La Plagne Tarentaise
Postleitzahl: 73210
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
E-Mail: marchespublics@laplagnetarentaise.fr
Telefon: 0479094562
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: A849E69C-EF87-C5C6-654C022BF0CE3CED
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: A849E6AB-E4D5-4BC9-8A83E0543DD8262F
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: A849E6BC-E91C-F973-14161EAA40AEF284
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fe17ad11-5662-46d3-9c95-30ee15190b7f  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/10/2025 16:15:46 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 656392-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 192/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/10/2025