1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ASSEMBLÉE NATIONALE
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAINTENANCE DE LA CENTRALE DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l'Assemblée nationale répartis de la manière suivante : - 3 groupes électrogènes appelés « centrale électrique » situés au Palais Bourbon. Ces centrales électriques alimentent toutes les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Elles sont aussi utilisées comme source de remplacement intégral pour plusieurs bâtiments ; - 1 groupe électrogène de sécurité situé dans au 33 rue Saint-Dominique (appelé Las Cases). Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Ce marché impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser), pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter) et pour la maintenance améliorative (nouveaux équipements sous garantie). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en valeur fixé à 800 000 Euros TTC sur deux (2) ans, soit 1 600 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre (4) ans).
Kennung des Verfahrens: 443c8b52-778c-48c2-aa3f-0cab8955641f
Vorherige Bekanntmachung: 1ac22439-3d11-4aa2-91b5-3b6aee9cbb64-01
Interne Kennung: 25F025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50532300 Reparatur und Wartung von Generatoren
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 126 rue de l'Université
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75355
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 333 333,33 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MAINTENANCE DE LA CENTRALE DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE N°25F025
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l'Assemblée nationale répartis de la manière suivante : - 3 groupes électrogènes appelés « centrale électrique » situés au Palais Bourbon. Ces centrales électriques alimentent toutes les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Elles sont aussi utilisées comme source de remplacement intégral pour plusieurs bâtiments ; - 1 groupe électrogène de sécurité situé dans au 33 rue Saint-Dominique (appelé Las Cases). Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Ce marché impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser), pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter) et pour la maintenance améliorative (nouveaux équipements sous garantie). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Interne Kennung: 25F025
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50532300 Reparatur und Wartung von Generatoren
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50532300 Reparatur und Wartung von Generatoren
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 126 rue de l'Université
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75355
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 333 333,33 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 22 octobre 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle durée de 2 ans. Sa durée globale ne pourra excéder 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire. Les bons de commande peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait dépasser de plus de trois (3) mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières). L'acheteur se réserve le droit recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30. Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation (RC). La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4 du RC.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n° 1/ Valeur Technique et environnementale : coefficient 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère n° 2/ Prix : coefficient 40
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: cf CCAP
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ASSEMBLÉE NATIONALE
Registrierungsnummer: 11000001500013
Postanschrift: 126 rue de l'Université
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75355
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Division des Achats et de la commande publique
Telefon: 0140638579
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: PARIS 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b9f9058c-f754-487a-85de-b58a28f08ec2 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/10/2025 09:53:57 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 656802-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 192/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/10/2025