See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Territoire d'Energie Orne
Tätigkeit des Auftraggebers: Erzeugung, Fortleitung oder Abgabe von Gas oder Wärme
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché d'entretien, de maintenance préventive et réglementaire et de dépannage des installations de chaufferies bois et de réseaux de chaleur du Te61
Beschreibung: Le présent marché porte sur une prestation d'entretien, de maintenance préventive et de contrôle des installations de la compétence chaufferie bois avec ou sans réseau de chaleur associé du Te61 (de façon non exhaustive chaudière bois, chaudière gaz, équipements annexes en chaufferie centrale, réseau de chaleur, sous-stations), ainsi qu'une prestation de dépannage et maintenance curative et la gestion des DT/DICT/ATU. Aucune prestation de fourniture de combustible n'est donc intégrée au présent marché.
Kennung des Verfahrens: 3e52860f-9cb5-4728-ba40-18990a1bbba7
Vorherige Bekanntmachung: aff3b6da-8d52-4c08-a43b-651c0b42172e-01
Interne Kennung: 2025-TR-05
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Pour chaque lot, la présente procédure avec négociation se déroulera en deux phases distinctes, ainsi qu'une phase supplémentaire facultative : 1. Phase de sélection des candidatures (documents établis à l'article 3.1 et critères fixés à l'article 5.1 du règlement de consultation), ouverte à tous sur la plateforme www.e-marchespublics.com. Le délai minimal de réception des candidatures, à compter de l'avis de marché, sera d'au moins 15 jours. 2. Phase de sélection des offres (documents établis à l'article 3.2 et critères fixés à l'article 5.2 du règlement de consultation). Le délai minimal de réception des offres, à compter de l'invitation à soumissionner, sera d'au moins 10 jours. 3. Phase de négociation, avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre. Quelque soit le lot, et conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur pourra librement ne pas engager de négociation et décider d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales. Dans un cas comme dans l'autre, l'entité adjudicatrice ne sera soumise à aucun formalisme spécifique à se justifier du lancement ou non d'une négociation. La négociation, si elle est engagée, sera conduite dans le respect du principe de l'égalité de traitement de tous les soumissionnaires. À cette fin, l'acheteur ne peut donner des informations susceptibles d'avantager certains participants par rapport à d'autres. Il respectera l'obligation de confidentialité, le respect de la propriété intellectuelle et le savoir-faire des soumissionnaires. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix, sans jamais entraîner de modification substantielle des offres initiales ou des conditions initiales du marché. Elle pourra prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les soumissionnaires. En cas d'échanges écrits, les soumissionnaires devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai indiquées dans le courrier, qui pourra être adressé par la plateforme ou par courriel. En cas de rencontre avec les soumissionnaires, une convocation leur sera transmise en amont de l'entretien de négociation. À l'issue des négociations, les soumissionnaires remettront alors leur offre finale dans un délai maximal indiqué lors des échanges. Ce délai de remise des offres finales sera identique pour tous. L'offre finale sera jugée selon les mêmes critères fixés à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le classement final sera établi sur cette base. Le ou les procès-verbaux de négociation seront annexés à l'acte d'engagement.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 493 750,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Chaufferies biomasse d'une puissance bois installée inférieure à 200 kW
Beschreibung: Lot concernent uniquement les chaufferies biomasse d'une puissance bois installée inférieure à 200 kW pour l'application des prestations objets du marché.
Interne Kennung: 2025-TR-05 - Lot n°1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de la Ferme
Stadt: Rânes
Postleitzahl: 61150
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Chaufferie située dans les communs du château de la commune de Rânes.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 11 bis route de Bellou
Stadt: Les Monts d'Andaine
Postleitzahl: 61600
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Chaufferie située dans un ancien atelier municipal de la commune des Monts d'Andaine.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée d'exécution du présent marché et de l'ensemble de ses lots est de douze (12) mois reconductible quatre (4) fois douze (12) mois pour un total maximum de soixante (60) mois à compter de leur notification. Chaque partie peut s'opposer à sa reconduction trois (3) mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché. Les montants maximums présentés dans le cadre du présent avis représentent cinq (5) ans de marché, sauf mention contraire. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces montants sont rappelés à plusieurs reprises au sein de la présente annonce.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 43 750,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le maximum hors taxe de ce lot est de 43 750 euros HT sur 5 ans, soit 8 750 euros HT par an.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Beschreibung: Critère de notation des offres à hauteur de 40 points sur 100 points de la note finale, déclinée en trois sous-critères : - Moyens humains et matériels (20 points) ; - Méthodologie d'intervention, d'optimisation de la prise en charge, de la gestion des astreintes, d'optimisation du fonctionnement de l'installation, de proactivité (10 points) ; - Références d'installation similaires (5 maximum), avec présentation de visuels et de données d'exploitation (10 points).
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Beschreibung: Critère établit sur 60 points, suivant la formule suivante pour chacun des soumissionnaires : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de point.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Territoire d'Energie Orne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Caen
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Territoire d'Energie Orne
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Chaufferies biomasse d'une puissance bois installée comprise entre 200 et 500 kW
Beschreibung: Lot concernent uniquement les chaufferies biomasse d'une puissance bois installée comprise entre 200 et 500 kW pour l'application des prestations objets du marché.
Interne Kennung: 2025-TR-05 - Lot n°2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Chemin de l'école buissonnière
Stadt: Tourouvre au Perche
Postleitzahl: 61190
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Marcel Louvel
Stadt: Rémalard-en-Perche
Postleitzahl: 61110
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée d'exécution du présent marché et de l'ensemble de ses lots est de douze (12) mois reconductible quatre (4) fois douze (12) mois pour un total maximum de soixante (60) mois à compter de leur notification. Chaque partie peut s'opposer à sa reconduction trois (3) mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché. Les montants maximums présentés dans le cadre du présent avis représentent cinq (5) ans de marché, sauf mention contraire. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces montants sont rappelés à plusieurs reprises au sein de la présente annonce.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le montant maximum hors taxe de ce lot est de 150 000 euros HT sur 5 ans, soit 30 000 euros HT par an.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Beschreibung: Critère de notation des offres à hauteur de 40 points de la note finale sur 100 points, déclinée en trois sous-critères : - Moyens humains et matériels (20 points) ; - Méthodologie d'intervention, d'optimisation de la prise en charge, de la gestion des astreintes, d'optimisation du fonctionnement de l'installation, de proactivité (10 points) ; - Références d'installation similaires (5 maximum), avec présentation de visuels et de données d'exploitation (10 points).
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Beschreibung: Critère établit sur 60 points, suivant la formule suivante pour chacun des soumissionnaires : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de point.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Territoire d'Energie Orne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Caen
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Territoire d'Energie Orne
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Chaufferies biomasse d'une puissance bois installée supérieure à 500 kW
Beschreibung: Lot concernent uniquement les chaufferies biomasse d'une puissance bois installée supérieure à 500 kW pour l'application des prestations objets du marché.
Interne Kennung: 2025-TR-05 - Lot n°3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Valframbert
Postleitzahl: 61250
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Aucune installation de chaufferie avec ou sans réseau n'est actuellement en service dans cette plage de puissance.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée d'exécution du présent marché et de l'ensemble de ses lots est de douze (12) mois reconductible quatre (4) fois douze (12) mois pour un total maximum de soixante (60) mois à compter de leur notification. Chaque partie peut s'opposer à sa reconduction trois (3) mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché. Les montants maximums présentés dans le cadre du présent avis représentent cinq (5) ans de marché, sauf mention contraire. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces montants sont rappelés à plusieurs reprises au sein de la présente annonce.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le montant maximum hors taxe de ce lot est de 300 000 euros HT sur 5 ans, soit 60 000 euros HT par an.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Beschreibung: Critère de notation des offres à hauteur de 40 points de la note finale sur 100 points, déclinée en trois sous-critères : - Moyens humains et matériels (20 points) ; - Méthodologie d'intervention, d'optimisation de la prise en charge, de la gestion des astreintes, d'optimisation du fonctionnement de l'installation, de proactivité (10 points) ; - Références d'installation similaires (5 maximum), avec présentation de visuels et de données d'exploitation (10 points).
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Beschreibung: Critère établit sur 60 points, suivant la formule suivante pour chacun des soumissionnaires : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de point.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Territoire d'Energie Orne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Caen
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Territoire d'Energie Orne
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 493 750,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 43 750,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ELAIRGIE
Angebot:
Kennung des Angebots: Lot n°1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-TR-05 - Lot n°1
Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Territoire d'Energie Orne
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ELAIRGIE
Angebot:
Kennung des Angebots: Lot n°2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-TR-05 - Lot n°2
Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Territoire d'Energie Orne
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ELAIRGIE
Angebot:
Kennung des Angebots: Lot n°3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-TR-05 - Lot n°3
Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Territoire d'Energie Orne
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Territoire d'Energie Orne
Registrierungsnummer: 25610292200042
Postanschrift: 6 rue de Gâtel
Stadt: VALFRAMBERT
Postleitzahl: 61250
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Telefon: +33 233328313
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Caen
Registrierungsnummer: 17140005400010
Postanschrift: 3 Rue Arthur Leduc
Stadt: CAEN
Postleitzahl: 14050
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Telefon: 02 31 70 72 72
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ELAIRGIE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 30892225100027
Postanschrift: Boulevard de l'Expansion
Stadt: ARGENTAN
Postleitzahl: 61200
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Telefon: 02 33 36 88 28
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0ef100ca-55aa-4cea-b8ac-405ca2d4bb3a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/01/2026 14:40:05 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 65691-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 20/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/01/2026