1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Station Bouillides
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de Gestion et exploitation de la station d'épuration des BOUILLIDES.
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi la station des BOUILLIDES d'une capacité de 30 000 EH. pour une durée de deux ans.
Kennung des Verfahrens: f03e4efc-6fa8-4d57-b669-5a257c498623
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Il s'agit d'un appel d'offre ouvert soumis aux articles R.2124-1 et suivants
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90481000 Betrieb einer Kläranlage
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Biot
Postleitzahl: 06410
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le site est situé entre Moratouglou et l'entreprise GSF
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Gestion et exploitation de la station d'épuration des BOUILLIDES
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi la station des BOUILLIDES d'une capacité de 30 000 EH
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90481000 Betrieb einer Kläranlage
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Biot
Postleitzahl: 06410
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes : A- Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du man- dataire. A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail con- cernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Kriterium: Finanzkennzahlen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: b-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: c-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: e. Certificat(s) de qualification professionnelle suivant(s) : - Exploitation de station d'épuration d'une capacité égale ou > à 20 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: f. Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix de la prestation
Beschreibung: Le montant total en euros HT de la DPGF fourni dans la consultation, noté sur 60 points. La note attribuée à chacun des candidats sera fixée selon la formule suivante : Note DPGF Candidat = (Total DPGF offre moins disante / Total DPGF offre candidat) * 60. Un total sur 60 points pondéré par 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique fourni par chacun des candidats en fonction des sous-critères suivants (40 points) : Organisation humaine: (15 points) - Organigramme et liste nominative des personnes affectées au contrat - Curriculum vitae des intervenants (qualification, diplôme, formations complémentaires, expérience), - Sous détail des temps de travail affectés à chaque intervenant - Organisation des astreintes, - Mesures prises pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le site - Modalités d'intervention en cas d'alerte pollution, de situation d'urgence, de crise, - Modalités d'échanges et de communication avec le Maître d'ouvrage, Moyens techniques: (15 points) - Matériel d'exploitation et sécurité mis à disposition Suivi du fonctionnement électromécanique et entretien, procédure détaillée de surveillance et d'entretien régulier des ouvrages : (15 points) - Modalités d'entretien de maintenance curative et préventive, fréquence, méthodologie et organisation Suivi du fonctionnement du process et période de tuilage: (20 points) - Procédures de suivi pour la vérification du bon fonctionnement - Méthodologie et organisation pour la période de tuilage - Méthodologie de reporting des indicateurs mensuels à l'établissement, traçabilité, plateforme extranet, lisibilité et exemples de rendus Mesures prises pour réduire les nuisances vis-à-vis del'environnement : (15 points) - Gestion des déchets et sous-produits, solutions alternatives engageantes en cas de boues polluées ou de changement de filière agrée . Un total de 80 points pondéré par 40.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Ort des Eröffnungstermins: Ville de valbonne siège du SSB
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal adminsitratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à let#39;article L. 551- 1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551- 4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui net#39;est susceptible que det#39;une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible det#39;être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Station Bouillides
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal adminsitratif de Nice
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Station Bouillides
Registrierungsnummer: 25060181200028
Postanschrift: 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 109
Stadt: Valbonne
Postleitzahl: 06560
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 493123171
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal adminsitratif de Nice
Registrierungsnummer: 170 600 050 00026
Postanschrift: 18 avenue des Fleurs
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 04 89 97 86 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Il s'agit d'un rappel : L'article 2.1.3 sur la valeur est modifiée. Il s'agit d'un marché de 1 900 000 euros HT (1,9MeurosHT) par an soit 3 800 000 euros HT (3,8MeurosHT) sur la durée du marché (2 ans). L'article 5.1.10 sur les critères de sélection des offres. Le prix est sur 60 points pondéré par 60% et le mémoire technique sur 80 points pondéré 40% Le GER indiqué dans le CCTP est de 290 000 euros HT par an. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert avec une Décomposition Prix Global et Forfaitaire et non un marché à bons de commande (accord cadre) comme exposé au point 2.1 (procédure). Il est important de relire le règlement de la consultation pour toutes informations.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4861be53-37b7-4d25-bfd2-1f4213fad36d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/10/2025 14:30:07 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 656994-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 192/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/10/2025