1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Nord
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord - RELANCE
Beschreibung: Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. Les prestations consistent en la réalisation des travaux de réfection sur 2 types d'ouvrages représentatifs situés sur le réseau routier départemental du Département du Nord. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 000 000,00 euro(s) HT, soit 3 600 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois. De ce fait, le marché est estimé à 6 000 000,00 euro(s) HT, soit 7 200 000,00 euro(s) TTC sur la durée totale du marché public (48 mois). Les montants de l'accord cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans minimum - Montant maximum par période de 24 mois : 3 000 000, 00 euro(s) HT
Kennung des Verfahrens: 87361157-5314-4076-9eca-cf5f2ee242ef
Interne Kennung: 20260859
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45221119 Bauarbeiten zur Erneuerung von Brücken
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45221119 Bauarbeiten zur Erneuerung von Brücken
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure numéro 20260462 pour motif d'intérêt général et de modification du cahier des charges. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Janvier 2027 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord - RELANCE
Beschreibung: Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. Les prestations consistent en la réalisation des travaux de réfection sur 2 types d'ouvrages représentatifs situés sur le réseau routier départemental du Département du Nord. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 000 000,00 euro(s) HT, soit 3 600 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois. De ce fait, le marché est estimé à 6 000 000,00 euro(s) HT, soit 7 200 000,00 euro(s) TTC sur la durée totale du marché public (48 mois). Les montants de l'accord cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans minimum - Montant maximum par période de 24 mois : 3 000 000, 00 euro(s) HT
Interne Kennung: T-PF-1877198
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45221119 Bauarbeiten zur Erneuerung von Brücken
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45221119 Bauarbeiten zur Erneuerung von Brücken
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département du Nord
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59000
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: Nombre de reconductions : 1 reconduction tacite de 24 mois Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le certificat Acqpa (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion)
Kriterium: Anteil der Unterauftragsvergabe
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie);
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/10/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/10/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Lille
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental du Nord
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 0525FB61-BAC0-549B-1739512F757BFF2B
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Nord
Registrierungsnummer: 70906
Postanschrift: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59047
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Président du Département du Nord
Telefon: 0359735959
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Nord
Registrierungsnummer: 0525FBD6-AA9B-0C28-8BA05987291EAC5D
Postanschrift: 51 rue Gustave Delory
Stadt: Lille Cedex
Postleitzahl: 59047
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DAJAP
Telefon: 0359735225
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 0525FBF7-F685-1700-F520B54B3E87D977
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 0525FC0D-D23F-5A18-25DA305AEE544992
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 02f1d1c6-77a4-4582-accd-66a58241990e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/09/2026 10:10:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 657205-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 185/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/09/2026