1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPL CAEN LA MER AMENAGEMENT
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC Mont Coco à Caen (14000)
Beschreibung: Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euros HT. Missions identifiées à ce jour et relevant de marchés subséquents: missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des infrastructures (PRO, DCE, VISA, DET, AOR). Missions relevant de bons de commande: appropriation des études existantes, reprise/mise à jour initiale du tableau de programmation et de constructibilité, actualisation du tableau de programmation et de constructibilité par projet, plan de synthèse général des réseaux, bilan besoins électriques et thermiques, réévaluation de l'estimation des travaux, étude de capacité ou faisabilité d'un ilot, fiche de lot, accompagnement projet immobilier en conception, analyse et avis sur dossier PC, suivi projet immobilier en réalisation, plan d'intégration et actualisation du plan par projet, création maquette numérique, perspective.
Kennung des Verfahrens: 4dc5ca32-aed6-4305-b806-5f7c5b827c70
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure se déroule en 2 phases. Une phase "candidature" et une phase "offre". A ce stade il n'est attendu qu'une candidature. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase "candidature" seront autorisés à remettre une offre. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 4, et le nombre maximum de 4. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Toutes les informations utiles sur les modalités de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71313000 Umwelttechnische Beratung, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC Mont Coco à Caen (14000)
Beschreibung: Le secteur de la ZAC Mont Coco se situe dans le périmètre du grand projet urbain EPOPEA Park mené par la Communauté Urbaine Caen la mer. Il se caractérise aujourd'hui par un tissu hétéroclite d'entreprises et un patrimoine immobilier vétuste, conférant à ce secteur une image peu valorisante et peu attractive. Pourtant, ce site a de nombreux atouts : il est situé à proximité du centre-ville et de grands axes de circulation et il accueille des activités de pointe. Le projet prévoit la transformation progressive de ce secteur de 52,9 hectares en un quartier mixte, à dominante résidentielle, conservant une composante économique importante. La programmation actuelle représente environ 276 500 m² de surface de plancher nouvelle, parking silo compris, hors surfaces des bâtiments existants conservés. Elle s'accompagne de la création d'un parc, de la requalification des espaces publics et du développement de nouvelles voies et liaisons piétonnes et cyclables. Le projet d'aménagement de la ZAC Mont Coco a fait l'objet d'études de plan-guide puis d'avant-projet. Le plan d'aménagement, le phasage et l'estimation financière ont été validés et constituent la base de travail pour la poursuite de l'opération. Le coût d'objectif global des travaux est fixé à 38 116 003 euros HT, en valeur juin 2025, comprenant une provision de 10 % pour aléas et imprévus. Cette enveloppe constitue le cadre financier retenu par la maîtrise d'ouvrage pour la poursuite des études et la réalisation de l'opération. Il est attendu du titulaire qu'il développe les solutions techniques permettant de respecter cet objectif. La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de poursuivre les études et d'accompagner la réalisation du projet à partir de cet AVP. Il est attendu du titulaire qu'il s'approprie les études existantes et les choix retenus par la maîtrise d'ouvrage, afin d'en assurer la continuité dans les phases suivantes. Les missions susceptibles d'être confiées au titulaire sont organisées en cinq ensembles : - Appropriation et suivi du projet urbain : appropriation des études existantes, adaptations localisées du projet, actualisation des documents de prescriptions et suivi de la programmation et de la constructibilité ; - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des infrastructures : PRO, ACT comprenant le DCE, VISA, DET et AOR, ainsi qu'une éventuelle mission AVP - Études techniques spécifiques : synthèse des réseaux, bilans des besoins électriques et thermiques, études hydrauliques complémentaires, réévaluation de l'estimation des travaux et études d'interface avec les projets portés par des tiers ; - Accompagnement des projets immobiliers : études de capacité ou de faisabilité, fiches de lots, assistance aux consultations, accompagnement en conception, avis sur les permis de construire et leurs modifications, et suivi en réalisation - Documents de représentation du projet et contributions complémentaires : plans d'intégration, maquette numérique, perspectives, assistance aux actions de concertation ou de communication et contributions aux dossiers administratifs, environnementaux, de labellisation ou de financement. Les missions feront l'objet de marchés subséquents ou bons de commande comme indiqué au point 2.1 du présent avis.
Interne Kennung: MOE MONT COCO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71313000 Umwelttechnische Beratung, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 16 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement devra être celui qui dispose de la compétence ingénierie voirie et réseaux divers. Il n'est pas autorisé à candidater dans plusieurs équipes à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche, les membres relevant d'autres compétences peuvent candidater en tant que candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation des prestations envisagées à l'accord cadre. Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les compétences dans les domaines suivants : -Ingénierie VRD -Environnement - Développement durable -Urbanisme et Architecture -Paysage .Les candidats sont libres d'associer d'autres compétences qui leur sembleraient utiles au vu des missions à réaliser comme : - Energies renouvelables - Circulation et stationnement - Sites et sols pollués - Programmation activité économique Dispositions financières: paiement à 60 jours, pas d'avance, révision annuelle des prix de l'accord cadre. Aucune prime ne sera versée aux candidats. L'accord cadre comporte une clause d'exécution environnementale, ainsi qu'une condition d'exécution relative au domaine social et à l'emploi. L'ensemble du dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions sont décrites dans les documents de la consultation
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: Afin de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la réalisation de la ZAC, d'assurer une homogénéité et une unicité de la conception des espaces publics et de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. La période initiale de l'accord cadre est de 4 ans. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 4 ans.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SPL CAEN LA MER AMENAGEMENT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPL CAEN LA MER AMENAGEMENT
Registrierungsnummer: 40937749600032
Postanschrift: 1 avenue du pays de Caen
Stadt: Colombelles
Postleitzahl: 14460
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 214990116
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Rennes
Registrierungsnummer: 17550111500161
Postanschrift: 7 rue Pierre Abélard CS73127
Stadt: RENNES CEDEX
Postleitzahl: 35031
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 02999653737
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cf238490-4187-4fd2-949e-6649f3bf5e5e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/09/2026 14:40:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 657917-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 185/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/09/2026