658591-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Fernmeldedienste – Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile
OJ S 185/2026 24/09/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: France terre d'asile - siège social
E-Mail: cdruilhe@france-terre-asile.org
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile
Beschreibung: La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit : Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à internet à destination des appartements de France terre d'asile. Le Lot 2 porte sur la fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 3 porte sur des prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 4 : porte sur des prestations de services de téléphonie mobile à destination des salariés de France terre d'asile. Chaque lot est mono attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots, voir la totalité des lots. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élève à 1 324 353 euros ( euro(s) ) hors taxe (HT) et pour l'ensemble des lots
Kennung des Verfahrens: 17d55cba-8c01-4034-b677-8c2fd049e817
Interne Kennung: 2026004
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64200000 Fernmeldedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 64200000 Fernmeldedienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 297 412,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: En raison du degré de complexité technique de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entrer dans une phase de soutenance avec les soumissionnaires après la date limite de remise des offres. Il s'agira d'auditionner les candidats afin qu'ils puissent présenter leur offre technique devant un jury. Au cours de cette phase, des précisions ou des compléments concernant les offres des candidats pourront être demandés. Il ne s'agira en aucun cas de rentrer dans une phase de négociation compte tenu du cadre juridique de l'appel d'offres ouvert. L'invitation à la demande d'audition sera adressée au candidat, par voie électronique dans laquelle sera précisée, la date et l'heure de la réunion ainsi que toutes les modalités relatives à la soutenance. Elle se déroulera soit en visioconférence ou soit dans les locaux de Ftda
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture d'accès à internet dans les appartements de France terre d'asile
Beschreibung: Accès internet pour les appartements de FTDA (routeurs 4G/5G pour un volume estimé à 1041 accès)
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64200000 Fernmeldedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72400000 Internetdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 24 rue Marc Seguin  
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75018
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 189 088,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866368
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866368
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 27/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Siège social
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile
Beschreibung: Accès internet pour les établissements (bureaux) de FTDA avec un volume estimé à 102 établissements
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64200000 Fernmeldedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72400000 Internetdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 24 rue Marc Seguin  
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75018
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Laufzeit: 22 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 682 856,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866368
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866368
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 27/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Siège social
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA (volume estimé : 102 établissements)
Beschreibung: Services de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA pour un volume estimé à 102 établissements : Migration complète vers la VoIP avec intégration aux outils collaboratifs Microsoft Teams pour l'ensemble des établissements
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64200000 Fernmeldedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 64210000 Fernsprech- und Datenübertragungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 24 rue Marc Seguin  
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75018
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 100 468,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866368
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866368
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 27/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Siège social
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Prestation de services de téléphonie mobile pour les salariés de FTDA
Beschreibung: Services de téléphonie mobile à destination des salariés de FTDA
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64200000 Fernmeldedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32250000 Mobilfunkgeräte
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 24 rue Marc Seguin  
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75018
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 325 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866368
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866368
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 27/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Siège social
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: DC60F73A-CCDD-B6AA-25BA3D7C5F5CAC2F
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: France terre d'asile - siège social
Registrierungsnummer: 59296
Postanschrift: 24 rue Marc Seguin
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75018
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BEAUGRAND Vincent
E-Mail: cdruilhe@france-terre-asile.org
Telefon: 0153043999
Internetadresse: http://www.france-terre-asile.org/
Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Siège social
Registrierungsnummer: DC60F76E-CD48-03E2-449478523367C842
Postanschrift: 24 rue Marc Seguin
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75018
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: alabor@france-terre-asile.org
Telefon: 0153043980
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: DC60F791-98A2-D806-BD754DEFB22E4C9F
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: DC60F7A9-999C-0D6D-27F945498B908F87
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon: 0144594400
Fax: 0144594646
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 34de90f9-75a4-4dcb-8fae-757ce1876cb6  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/09/2026 15:10:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 658591-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 185/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/09/2026