658672-2025 - Wettbewerb
Belgien – Überwachungsdienste – Marché public de services n°2025-124. Relatif à la capture, à l’enregistrement et au transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public pour une durée de 4 ans
OJ S 193/2025 08/10/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
E-Mail: secretariat@ixelles.brussels
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché public de services n°2025-124. Relatif à la capture, à l’enregistrement et au transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public pour une durée de 4 ans
Beschreibung: Marché public de services n°2025-124. Relatif à la capture, à l’enregistrement et au transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public pour une durée de 4 ans
Kennung des Verfahrens: 717691dc-882e-40c6-89ca-1bb44fe66a80
Interne Kennung: 2025-124
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 2025-124 - 1
Beschreibung: Marché public de services n°2025-124. Relatif à la capture, à l’enregistrement et au transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public pour une durée de 4 ans.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Conformément aux articles 78 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et de l’article 73 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, un soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités ; dans ce cas, la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment l’engagement de ces entités à cet effet sera joint à l’offre. Les motifs d’exclusion seront alors également vérifiés pour ces entités. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (sélection qualitative) Liste de références : - Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années : Références pour des prestations comme « la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisés d’images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert) en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l’espace public ». - Niveau(x) minimal (aux) : Au moins trois références pour des prestations comme « la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisés d’images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert) en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l’espace public » avec un montant de 50.000,00 EUR HTVA pour chacune des références. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans la partie IV.C du DUME (exécution des services de type spécifié), la liste des services pertinents, effectués au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant « la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisés d’images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert) en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l’espace public ». N.B. : Si le soumissionnaire a recours aux capacités d’une autre entité pour satisfaire au critère de sélection, il doit alors remplir la partie II.C. de son DUME et l’autre entité doit également remplir un DUME.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/eba69889-f628-430a-8309-71c5ff56d598/documents
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/eba69889-f628-430a-8309-71c5ff56d598/general
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Niederländisch, Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Paragraphe relatif aux recours à indiquer dans les avis de marché avec publicité européenne (points VI.4.2 Introduction des recours): Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Registrierungsnummer: 0207401341_7321
Abteilung: Commune d'Ixelles - Département Opérationnel
Postanschrift: 168 chaussée d'Ixelles
Stadt: Ixelles
Postleitzahl: 1050
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: secretariat@ixelles.brussels
Telefon: +32 25156111
Internetadresse: https://www.ixelles.be
Profil des Erwerbers: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=7321&includeOrganisationChildren=true
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: revise@publicprocurement.be
Telefon: +32 2 740 80 00
Internetadresse: https://bosa.belgium.be
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: 0913.814.266
Stadt: Rue de la Science, 33
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e0da2819-7b5f-472d-ba37-4c2a3fd4fca6  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 07/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 658672-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 193/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/10/2025