1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département du Var
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: La présente consultation porte sur les besoins du Département du Var en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art
Beschreibung: Les prestations comprennent notamment l'emballage des oeuvres avec étiquetage, l'organisation et la mise en oeuvre du transport par tout moyen depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger) ; l'accomplissement des démarches administratives nécessaires ; l'organisation des convoyages des personnels des prêteurs ; l'accrochage / le décrochage des oeuvres pour les expositions temporaires ; le suivi et la coordination de ces différentes opérations. Il n'est pas prévu de décomposition en lot, ce marché concernant des prestations homogènes et globales, les prestations distinctes sont non identifiables. Marché mono attributaire comprenant une partie unitaire à bons de commande et une partie sur devis. Les prestations sur prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Période ferme de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la première période est atteint : Montant minimum euro(s) HT première période : 50 000 euro(s)Montant maximum euro(s) HT première période : 2 000 000 euro(s)Période reconductible de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint : Montant minimum euro(s) HT première période : 50 000 euro(s)Montant maximum euro(s) HT première période : 2 000 000 euro(s) . Pour la partie sur devis : Sans montant minimum et dans la limite du montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT pour chaque période du marché de 2 ans, soit un montant total maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est passé à compter du 9 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période ferme de 2 ans ou, le cas échéant, dès que le montant maximum fixé pour la partie unitaire à bons de commande de la première période est atteint. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Kennung des Verfahrens: 6896dbc9-5c0b-405e-9aed-4bbb09e92def
Interne Kennung: 20251289
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60181000 Vermietung von Lastwagen mit Fahrer
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60400000 Luftverkehr
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Critère Prix : 50 % Critère Valeur Technique: 40 % Critère Valeur environnementale : 10% La valeur technique notée sur 40 points (puis portée à 40%) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour satisfaire les prestations objet du présent marché, dont notamment les personnes assurant l'emballage et l'accrochage (avec leurs Cv permettant d'apprécier leurs compétences et expérience) et la désignation des référents financier et commercial (avec leurs Cv), la disponibilité des référents en période d'organisation des transports et suppléants en cas d'absence de ces référents, ainsi que les lieux de stockage, véhicules, matériel et outillages. - Noté sur 5 points, coefficient 4 soit 20 points Sous-critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour satisfaire les prestations objet du présent marché - Noté sur 5 points, coefficient 4 soit 20 points Le candidat devra décrire les modalités et la méthodologie mises en oeuvre pour satisfaire les prestations, objet du présent marché, y compris l'établissement et la validation des devis, la coordination des prestations... Une attention particulière sera accordée à la transmission par le candidat de la liste de ses correspondants et transitaires habituels à l'étranger. De plus, l'Acheteur devra être en capacité de s'assurer par tous documents fournis par le candidat que lui et ses correspondants sont habilités et effectuent le transport d'oeuvre d'art national et international selon les règles de la profession
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: La présente consultation porte sur les besoins du Département du Var en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art
Beschreibung: Les prestations comprennent notamment l'emballage des oeuvres avec étiquetage, l'organisation et la mise en oeuvre du transport par tout moyen depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger) ; l'accomplissement des démarches administratives nécessaires ; l'organisation des convoyages des personnels des prêteurs ; l'accrochage / le décrochage des oeuvres pour les expositions temporaires ; le suivi et la coordination de ces différentes opérations. Il n'est pas prévu de décomposition en lot, ce marché concernant des prestations homogènes et globales, les prestations distinctes sont non identifiables. Marché mono attributaire comprenant une partie unitaire à bons de commande et une partie sur devis. Les prestations sur prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Période ferme de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la première période est atteint : Montant minimum euro(s) HT première période : 50 000 euro(s)Montant maximum euro(s) HT première période : 2 000 000 euro(s)Période reconductible de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint : Montant minimum euro(s) HT première période : 50 000 euro(s)Montant maximum euro(s) HT première période : 2 000 000 euro(s) . Pour la partie sur devis : Sans montant minimum et dans la limite du montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT pour chaque période du marché de 2 ans, soit un montant total maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est passé à compter du 9 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période ferme de 2 ans ou, le cas échéant, dès que le montant maximum fixé pour la partie unitaire à bons de commande de la première période est atteint. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Interne Kennung: S-PF-1717117
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60181000 Vermietung von Lastwagen mit Fahrer
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60400000 Luftverkehr
Optionen:
Beschreibung der Optionen: - la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, dans le but de compenser strictement les surcoûts imprévisibles supportés ou à supporter par le titulaire en lien direct et certain avec des difficultés techniques ou économiques d'exécution du contrat (article R 2194-5 du Ccp relatif aux circonstances imprévues). Il est précisé que cette modification dite « sèche » des conditions financières peut notamment consister à modifier les prix d'un contrat, qu'ils soient forfaitaires ou unitaires, ou modifier les clauses de réexamen et notamment de révision des prix convenues initialement au contrat si leur application ne suffit pas à opérer la compensation voulue, ou intégrer une telle clause si elle n'était pas prévue initialement. Le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne pourra excéder 50% de la valeur du marché initial. La mise en oeuvre de la présente clause relève de la seule décision de l'Acheteur mais est initiée par le seul Titulaire qui devra apporter la preuve du préjudice subi par un mémoire en réclamation. - la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles. - pour des raisons techniques et financières, l'augmentation du délai d'exécution des bons de commande au delà de la durée de validité du marché indiqué à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, s'il s‘avère insuffisant pour le retour des oeuvres et objets d'art des expositions pour lesquels le prestataire a été chargé de l'aller. - l'ajout de prix nouveaux qui deviendraient nécessaires pour des besoins non prévus au Bordereau des Prix Unitaires. - Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, prévue à l'article 4 de l'acte d'engagement du présent marché, pourra être modifiée sur demande écrite du mandataire du groupement après validation par l'acheteur. Cette modification pourrait intervenir soit à l'atteinte du pourcentage maximum d'un cotraitant, soit être revue à chaque période de reconduction du marché. Cette modification sera actée par avenant. > les options dont notamment : - tranche(s) optionnelle(s) : Sans objet - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 09/03/2026
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché pourra être reconduit pour 2 (deux) ans, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum fixé pour la partie unitaire à bons de commande de la première période sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Anzahl der Führungskräfte
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)Tout document l'habilitant lui et ses correspondants à effectuer le transport d'oeuvres et d'objets d'art sur le plan national ou international notamment : - la copie de certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document équivalent - la copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane ou tout document équivalent - la copie du certificat d'agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document équivalent - la copie de l'agrément "expéditeur connu" auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile ou tout document équivalent
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices. Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale appréciée au vu du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix apprécié sur la base du montant global de l'offre déterminé en additionnant le montant total du Dqe et le montant du devis indicatif
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/11/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 13/11/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En effet, l'exécution du marché ne peut souffrir de défaillance, compte tenu de la programmation culturelle engagée et l'impact financier qui en découle. Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Cf. à l'annexe n°1 relative au RGPD du CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CCIRA de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 40CA27DD-AC04-A9EC-E7DE6B3444650A3C
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département du Var
Registrierungsnummer: 53854
Postanschrift: Direction de la culture et de la jeunesse 390 avenue des Lices, Cs 41303
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: VAZQUEZ Ricardo
Telefon: 0422790251
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 40CA284F-00E3-63B7-2E065A0EC1731607
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CCIRA de Marseille
Registrierungsnummer: 40CA286C-0CAF-B508-18E9DF2168F3A65F
Postanschrift: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: eda6f65c-3f24-4a99-95bb-7f637e09735f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/10/2025 15:20:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 658808-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 193/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/10/2025