660399-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Büroreinigung – Nettoiement des locaux et des vitres
OJ S 186/2026 25/09/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE CARCASSONNE
E-Mail: marches@mairie-carcassonne.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Nettoiement des locaux et des vitres
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de l'ensemble des bâtiments de la Ville de Carcassonne. Les prestations sont décomposées en 2 lots : - Lot 1 : Nettoiement des locaux - Lot 2 : Nettoiement des vitres Les 2 lots sont composés comme suit : une part forfaitaire relative aux prestations récurrentes et une part à bons de commande relative aux prestations ponctuelles de nettoiement des locaux et des vitres. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les fréquences de nettoyage sont définies dans la D.P.G.F. Pour les prestations complémentaires relevant du BPU-DQE, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Le marché est un contrat avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des prestations nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de nettoyage requis tel que défini au C.C.T.P. et ses annexes. Le titulaire du marché est tenu de respecter les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives aux conditions de garantie d'emploi et de continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux concernés selon les modalités suivantes : Pour les lots 01 et 02, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour effectuer les visites, le candidat s’inscrira au minimum 3 jours avant le commencement des visites auprès de Nicolas THERON – Service Logistique – Direction Générale des Services Techniques – Ville de Carcassonne Tél : 04.68.77.72.95 / 06.27.13.43.88 Mail : nicolas.theron@mairie-carcassonne.fr Les visites dureront 6 jours au total et auront lieu aux dates suivantes : les lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 octobre PUIS les lundi 12, mardi 13 et mercredi 14 octobre 2026 de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h. Pour se faire, le candidat se présentera à l’adresse suivante : Services techniques Direction de la Logistique & Risques majeurs 70 avenue Henri Gout 11835 CARCASSONNE Cedex 9
Kennung des Verfahrens: b47cd3cb-4ac8-457a-8c9c-9a177fa77dbc
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90919200 Büroreinigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911300 Fensterreinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune de Carcassonne  
Stadt: Carcassonne
Postleitzahl: 11835
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 : NETTOIEMENT DES LOCAUX
Beschreibung: Secteurs concernés : Bureaux, Halls d'accueil, Couloirs et circulations, Sanitaires, Vestiaires, Foyers et salles de réunion, Locaux de pause, « point café » disposant d'un point d'eau et espaces de convivialité (hors vaisselle). Nature des tâches : • Dépoussiérage et nettoyage des surfaces, mobiliers et équipements, absence de toiles d'araignées, absence de traces de doigts sur les poignées de porte, interrupteurs, rampes, • Aspiration, balayage et lavage des sols selon leur nature (carrelage, PVC, parquet, moquette, etc.), • Nettoyage et désinfection des sanitaires, des lave-mains et des points d'eau, • Réapprovisionnement de l'ensemble des consommables mis à disposition des usagers et agents de la collectivité (papier toilette, essuie-mains, savon, brosses WC (changées au moins une fois lors du marché, sacs hygiéniques ou autres consommables prévus au marché), dans tous les locaux concernés, • Vidage des corbeilles et gestion du tri des déchets conformément aux consignes de la Ville, évacuation des déchets vers les points de collecte prévus, • Vidage, nettoyage et vérification de l'extinction des cendriers attenants aux bâtiments et situés au niveau des accès/entrées.
Interne Kennung: 2603601
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90919200 Büroreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune de Carcassonne  
Stadt: Carcassonne
Postleitzahl: 11835
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 207 744,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix de la DPGF (DPGF partie fixe + DPGF partie variable), on utilise la formule suivante : 30*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15%. Pour le prix du BPU, on utilise la formule suivante : 20*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15%. Pour ces deux prix, l'acheteur se réserve la possibilité d'augmenter le pourcentage de 15 % en cas d'écart important du montant des offres pour que l'écart des notes reflète plus fidèlement l'écart des prix. 2) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix DPGF de A (/30) + note prix BPU de A (/20) + note Valeur technique de A (/35) + note Performance en matière de protection de l'environnement de A (/15). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Existence d’une note éliminatoire : les candidats qui n’obtiendront pas la moyenne à la note sur la valeur technique ne seront pas classés.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,5
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponses (35 %) : • Les modalités pratiques détaillées envisagées par le candidat permettant l’exécution des prestations notamment les moyens humains (effectifs affectés aux prestations et expérience des intervenants, remplacement des absences, encadrement et continuité du service) (10 %) ; • Les modalités d’organisation des prestations (protocoles de nettoyage, gestion des approvisionnements, procédures d’autocontrôles, traitement des non-conformités et actions correctives) (10 %) ; • La qualité des consommables compte tenu des échantillons envoyés par le candidat (odeur, solidité, efficacité) (5 %) ; • La réactivité et la gestion des demandes (organisation mise en place pour les demandes ponctuelles ou urgentes, interlocuteur dédié, communication et suivi des demandes) (5 %).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,35
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Performance en matière de protection de l'environnement
Beschreibung: La performance en matière de protection de l’environnement sera également appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses (15 %) : • Le pourcentage de produits écolabellisés, éco-responsables (5 %) ; • La stratégie envisagée dans le cadre de la « Démarche de progrès environnemental relative à la gestion et au tri des déchets » (7 %) ; • Les protocoles mis en oeuvre pour réduire l’impact environnemental du nettoiement (organisation des circuits de nettoyage, consommation d’eau, emballage des produits) (3 %).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 27/10/2026
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marchespublics-aude.safetender.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Arrangement financier : Marché financé sur les budgets de la Commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2 : NETTOIEMENT DES VITRES
Beschreibung: 5/12 Nature des tâches : • Nettoyage des surfaces vitrées • Vitres intérieures et extérieures accessibles • Portes vitrées et cloisons vitrées • Élimination des traces, salissures et résidus • Nettoyage des encadrements, montants, rebords et châssis accessibles • Essuyage et finition garantissant un rendu sans traces
Interne Kennung: 2603602
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911300 Fensterreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune de Carcassonne  
Stadt: Carcassonne
Postleitzahl: 11835
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 351,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix de la DPGF (DPGF partie fixe + DPGF partie variable), on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% Pour le prix du BPU, on utilise la formule suivante : 20*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% Pour ces deux prix, l’acheteur se réserve la possibilité d’augmenter le pourcentage de 15 % en cas d’écart important du montant des offres pour que l’écart des notes reflète plus fidèlement l’écart des prix. 2) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix DPGF de A (/40) + note prix BPU de A (/20) + note Valeur technique de A (/30) + note Performance en matière de protection de l’environnement de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Existence d’une note éliminatoire : les candidats qui n’obtiendront pas la moyenne à la note sur la valeur technique ne seront pas classés.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,6
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponses (30 %) : • Les modalités pratiques détaillées envisagées par le candidat permettant l’exécution des prestations notamment les moyens humains (effectifs affectés aux prestations et expérience des intervenants, remplacement des absences, encadrement et continuité du service) (10 %) ; • Les modalités d’organisation des prestations (protocoles de nettoyage, gestion des approvisionnements, procédures d’autocontrôles, traitement des non-conformités et actions correctives) (10 %) ; • La réactivité et la gestion des demandes (organisation mise en place pour les demandes ponctuelles ou urgentes, interlocuteur dédié, communication et suivi des demandes) (10%).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,3
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Performance en matière de protection de l'environnement
Beschreibung: La performance en matière de protection de l’environnement sera également appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses (10 %) : • Le pourcentage de produits écolabellisés, éco-responsables (5 %) ; • Protocoles mis en œuvre pour réduire l’impact environnemental du nettoiement (organisation des circuits de nettoyage, consommation d’eau, emballage des produits) (5 %).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 27/10/2026
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marchespublics-aude.safetender.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin — Beschreibung: Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Arrangement financier : Marché financé sur les budgets de la Commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE CARCASSONNE
Registrierungsnummer: 21110069800011
Postanschrift: 32 Rue Aimé Ramond
Stadt: CARCASSONNE
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
E-Mail: marches@mairie-carcassonne.fr
Telefon: 0468777424
Profil des Erwerbers: https://marchespublics-aude.safetender.com
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Registrierungsnummer: 17340005200010h
Postanschrift: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Stadt: MARSEILLE CEDEX 06
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
Telefon: 04 84 35 45 54
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 17130000700019
Postanschrift: 6 Rue Pitot
Stadt: MONTPELLIER CEDEX 2
Postleitzahl: 34000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Internetadresse: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Registrierungsnummer: 17340005200010
Postanschrift: 6 Rue Pitot
Stadt: MONTPELLIER
Postleitzahl: 34000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Internetadresse: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8fd2acd6-f80b-4cd9-9d5e-7e153da7128a  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/09/2026 15:06:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 660399-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 186/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/09/2026