1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole Rouen Normandie
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux d'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Métropole Rouen Normandie situés sur la rive Sud de la Seine
Beschreibung: Les travaux à entreprendre sont des travaux d'assainissement sur les communes de la Métropole Rouen Normandie situés sur la rive Sud de la Seine ainsi que les travaux sur des communes qui, au cours de la période d'exécution y seront rattachées. Il s'agit de : - La réparation des réseaux d'assainissement visitables ou non visitables, - La réparation des ouvrages annexes (regards, chambres à sable, décantations, déversoirs d'orage, bassins enterrés, maillages…), - La réparation ou mise en oeuvre d'avaloirs, de caniveaux d'eaux pluviales, - Le remplacement de tampons de voirie et boîtes de branchement, - La mise à niveau de tampons de voirie et boîtes de branchement, - La réparation de dalles béton. Liste des communes concernées : Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, La Bouille, La Londe, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Rouen (Sud), Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen
Kennung des Verfahrens: 88e997a2-41cd-4b13-9fcd-32e48cb25f50
Interne Kennung: 26-DA-VJNC-TxExpROARS
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum de 500 000 euro(s) Ht; maximum de 3 000 000 euro(s) Ht Période 2 : minimum de 500 000 euro(s) Ht; maximum de 3 000 000 euro(s) Ht Période 3 : minimum de 500 000 euro(s) Ht; maximum de 3 000 000 euro(s) Ht Période 4 : minimum de 500 000 euro(s) Ht; maximum de 3 000 000 euro(s) Ht Estimation du Dqe : 1 982 834 euro(s) Ht Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « valeur technique » puis au critère « prix des prestations » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Da-Vjnc-Txexproars
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Travaux d'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Métropole Rouen Normandie situés sur la rive Sud de la Seine
Beschreibung: Les travaux à entreprendre sont des travaux d'assainissement sur les communes de la Métropole Rouen Normandie situés sur la rive Sud de la Seine ainsi que les travaux sur des communes qui, au cours de la période d'exécution y seront rattachées. Il s'agit de : - La réparation des réseaux d'assainissement visitables ou non visitables, - La réparation des ouvrages annexes (regards, chambres à sable, décantations, déversoirs d'orage, bassins enterrés, maillages…), - La réparation ou mise en oeuvre d'avaloirs, de caniveaux d'eaux pluviales, - Le remplacement de tampons de voirie et boîtes de branchement, - La mise à niveau de tampons de voirie et boîtes de branchement, - La réparation de dalles béton. Liste des communes concernées : Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, La Bouille, La Londe, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Rouen (Sud), Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen
Interne Kennung: T-PF-1869298
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Fntp 5162 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section ou équivalent Dn < 600 mm Pour cette spécialité aucun linéaire n'est requisfntp 5143- Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - Profondeur tranchée de 3,50 m à 5,50 m hors nappe (ou présence ponctuelle) ou équivalent - Travaux soumis à contrôle extérieur - Ensemble de conduites y compris les branchements, regards et ouvrages annexes ayant satisfait aux épreuves d'étanchéité et de compactage prévus au cahier des charges, et conformes aux dispositions du fascicule 70-1
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certification Qualibat 1552 de l'entreprise pour le retrait d'amiante relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1er juillet 2013) ou le retrait de canalisations (1er janvier 2014)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Frist für den Eingang der Angebote: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre
Finanzielle Vereinbarung: Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Rouen Normandie
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 0FE0BD79-EED1-A896-89ECD651BB6D42F0
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Métropole Rouen Normandie
Registrierungsnummer: 53489
Postanschrift: Le 108 108 allée François Mitterrand
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Telefon: 0232764422
Fax: 0232764429
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Métropole Rouen Normandie
Registrierungsnummer: 0FE0BD9E-E040-91EB-894CE92A378F54B1
Postanschrift: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des Marchés
Telefon: 0232764422
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen
Registrierungsnummer: 0FE0BDB0-AB6D-04B5-8E180ED9E40409B6
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0232081270
Fax: 0232081271
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 920c7352-142b-4b62-ade8-128282f9461f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/09/2026 15:10:07 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 660764-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 186/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/09/2026