1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Melun
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RESERVATION DE BERCEAUX DANS UN ETABLISSEMENT COLLECTIF D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA VILLE DE MELUN DANS LE CENTRE OU LE SUD DE LA VILLE
Beschreibung: La Ville de Melun souhaite réserver entre 20 places (maximum), pour une durée de 1 année renouvelable 3 fois, dans une structure unique. La Ville ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier des enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires envisagés sont de 7h15 à 18h45. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer une même place (même berceau) à plusieurs familles dans la limite d'un accueil à temps plein.
Kennung des Verfahrens: 94bffc96-a736-4339-8748-d96c6fe2fc2e
Interne Kennung: M250228
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 77000 MELUN Centre-Sud
Stadt: MELUN
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 748 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 (sous réserve de la production de l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil Départemental de Seine et Marne, préalablement au 1er jour de fonctionnement) jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: RESERVATION DE BERCEAUX DANS UN ETABLISSEMENT COLLECTIF D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA VILLE DE MELUN DANS LE CENTRE OU LE SUD DE LA VILLE
Beschreibung: La Ville de Melun souhaite réserver 20 places (maximum), pour une durée de 1 année renouvelable 3 fois, dans une structure unique. La Ville ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La structure devra proposer un accueil régulier des enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires envisagés sont de 7h15 à 18h45. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer une même place (même berceau) à plusieurs familles dans la limite d'un accueil à temps plein.
Interne Kennung: M250228
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Melun-Sud
Stadt: MELUN
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 748 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément PMI, ou intention d'agrément, ou avis favorable, ou moyen(s) de preuve(s) équivalente(s)
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE 55%
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: PRIX 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR ENVIRONNEMENTALE 5%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : +33 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Numéro SIRET : 17770704900017 Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : L'organe compétent est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : +33 182524272 Numéro SIRET : 17750000600024 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Melun
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Melun
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Melun
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Melun
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Melun
Registrierungsnummer: 21770288500013
Postanschrift: 16 rue Paul Doumer
Stadt: Melun cedex
Postleitzahl: 77011
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33 178491098
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général De Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Registrierungsnummer: 17750000600024
Postanschrift: 5 rue Leblanc
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 33068abc-be1f-4c42-a06c-a3028c8466b2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/10/2025 11:40:16 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 661534-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 194/2025
Datum der Veröffentlichung: 09/10/2025