1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Location de porteurs de cour mixtes avec chauffeurs pour Caisses Mobiles et Semi-Remorques et prestations annexes sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Gondreville (54) pour la Banche Service Courrier Colis.
Beschreibung: La prestation consiste en la location de porteurs de cour mixtes avec chauffeurs pour la réalisation des mouvements de cour de Caisses Mobiles et Semi-Remorques avec les moyens adaptés ainsi que la réalisation de prestations annexes telles que la surveillance de l’état du matériel (Semi-Remorques et Caisse Mobiles), la réalisation d’inventaires de cour, le déneigement et le salage de la cour sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Gondreville (54). Le marché n’est pas alloti.
Kennung des Verfahrens: 4953be05-25ae-4e2a-b3bd-6819515534b5
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60182000 Vermietung von Schwerlastwagen mit Fahrer
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. 7/ le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) ainsi que la copie de la licence de transport intérieure ou communautaire en cours de validité. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Location de porteurs de cour mixtes avec chauffeurs pour Caisses Mobiles et Semi-Remorques et prestations annexes sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Gondreville (54) pour la Banche Service Courrier Colis.
Beschreibung: Cette prestation consiste en la location de porteurs de cour mixtes avec chauffeurs pour la réalisation des mouvements de pour de Caisses Mobiles et Semi-Remorques sur le site de la Plateforme de tri colis (PFC) de La Poste de Gondreville en Meurthe-et-Moselle (54). Les prestations principales attendues sont des mouvements de cour (sur un parking privé) de Caisses Mobiles et Semi-Remorques au sein de la Plateforme de tri de colis de Gondreville (54). Les déplacements et mouvements consistent en la prise en charge d’une Caisse Mobile ou d’une Semi-Remorque : - De la zone arrivée vers les quais ou vers les zones de stationnement internes, - Des zones de stationnement internes vers les quais, - Des quais vers les zones de stationnement internes, - Des quais vers la zone départ Le Prestataire devra être en mesure de réaliser sur demande de La Poste les prestations annexes suivantes : - Surveillance de l’état des Unités de Transport Colissimo : contrôle visuel, remontées des anomalies identifiées au moyen de l’applicatif Atlas Mobile (appareils et application mis à disposition par La Poste), - Réalisation d’inventaires de cour, à la demande de la supervision, - Déneigement et salage de la cour. A cet effet, le prestataire devra prévoir les équipements nécessaires et adaptés à son engin : épandeur trainé type saleuse et lame de déneigement équipée de bande caoutchouc. Durant la durée du marché, les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes : - Du dimanche à 22h au lundi matin à 4h30 - Du lundi au vendredi de 10h à 4h30 - Le samedi de 10h à 21h Ces horaires sont susceptibles d'être modifiés sur demande de La Poste en période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), notamment par un allongement des plages horaires les jours de la semaine y compris le dimanche. A titre indicatif, le nombre moyen de mouvements est de : • De janvier à mi-novembre, environ 2700 mouvements par semaine, • De mi-novembre à décembre, environ 3500 mouvements par semaine. Ce nombre est amené à fluctuer sensiblement en fonction des jours de la semaine, de l'activité et notamment en période de fort trafic (fin d'année...). Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 3 360 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaire pour le lot est fixé à 01. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60182000 Vermietung von Schwerlastwagen mit Fahrer
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 14/06/2027
Enddatum der Laufzeit: 13/06/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 (trois) références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de la société cliente, - Date de début du marché - Durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - Le type d'engins de parc utilisés - Le montant total du marché - Le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Effectifs moyen annuel du candidat (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l’activité du marché en détaillant : - le nombre de chauffeurs - le nombre de chauffeurs formé à la gestion de parc - le nombre d'encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens Matériels (critère pondéré à 20 %) A ce titre, le candidat indiquera l'étendue et la composition du parc des véhicules dont il dispose ainsi que le type de matériel en capacité d'intervenir sur le marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste
Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Registrierungsnummer: 356000000
Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Jérôme COULAY
Telefon: +33632955688
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +3314432515
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises
Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le médiateur des entreprises
Telefon: +33100000000
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 297dd65e-4d25-43d3-a27f-5236360fb38b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/09/2026 14:16:49 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 662024-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 186/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/09/2026