1. Zuständige Behörde
1.1.
Zuständige Behörde
Offizielle Bezeichnung: Région Grand Est
Rechtsform der zuständigen Behörde: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le service de l'étoile de Metz-Nancy
Beschreibung: Il s'agirait d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence : • (1) les lignes de train express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service de l'étoile de Metz-Nancy : Thionville – Longwy; Metz – Sarreguemines; Metz – Sarrebourg; Metz – Onville – Verdun; Metz – Hagondange –Verdun; Metz – Nancy (trains omnibus); Metz – Bar-le-Duc – Epernay; Nancy – Bar-le-Duc – Reims; Nancy – Longwy; Nancy – Verdun; Nancy – Neufchâteau – Dijon; Nancy – Lunéville; Nancy – Saint-Dié-des-Vosges; Nancy – Remiremont; Thionville – Charleville-Mézières; L’offre de transport d’environ 7,2 Millions de train-km (Tkm) au Service Annuel (SA) 2026 sur le train express régional. • (2) certaines lignes transfrontalières qui pourraient être rattachées au contrat : - Ligne Metz – Forbach – Sarrebruck : 116 500 T.km [uniquement en RGE]; Ligne Metz – Apach – Trèves : 23 500 T.km (2/AR le weekend RGE). Il est précisé que le périmètre du lot est susceptible d’évoluer dans le cadre d’un futur API rectificatif. L’exploitant assurera également la maintenance du matériel roulant (AGC, Régiolis TFA) qui sera mis à disposition par la Région Grand Est.
Verfahrensart: Wettbewerbliche Vergabeverfahren (Artikel 5 Absatz 3 der Verordnung (EG) Nr. 1370/2007)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60200000 Schienentransport/-beförderung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Des prestations ferroviaires pourraient être assurées sur ce périmètre conformément aux critères de qualité de service dans les gares et points d’arrêt et dans les trains. Il est nécessaire de prévoir une offre de substitution routière en cas de perturbations programmées ou inopinées. Les lignes transfrontalières pourront, le cas échéant, être intégrées à la présente concession ou faire l’objet d’une procédure distincte. L’intégration de ces lignes transfrontalières dans le périmètre de la concession pourra donner lieu à la conclusion préalable de conventions de coopérations entre les parties concernées. Les missions de distribution des titres de transport seront assurées par l’exploitant. L’exploitant assurera le contrôle de la validité des titres de transport à bord des trains qu’il opèrera. Le matériel roulant et des installations de maintenance seront mis à la disposition de l’exploitant par la Région Grand Est. L’exploitant pourrait se voir confier la maintenance du matériel roulant. De façon complémentaire et en fonction de son organisation, l’exploitant pourrait avoir besoin d’effectuer des opérations de maintenance dans des installations de SNCF Voyageurs. La date de début et la durée du contrat de service public sont indicatives. La durée d’exploitation prévisionnelle envisagée des lignes ferroviaires est de 8 ans et 6 mois. La durée prévisionnelle de la période de pré-exploitation est de 24 mois. La période de pré-exploitation correspond à la période entre la date de signature du contrat et le démarrage de l’exploitation. La date de début d’exploitation est envisagée de manière prévisionnelle à juillet 2032 et pourrait être reportée à une date ultérieure. L’exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire d’une licence d’entreprise ferroviaire et d’un certificat de sécurité unique. La rémunération de l’exploitant tient compte de son positionnement en tant que prestataire de services dans le cadre de l'exécution du service de transport au profit de l'usager pour le compte de la Région. Les personnels actuellement affectés au service de l’Etoile de Metz-Nancy pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties affectées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports, et du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l’article L. 2162-1 du même code. La publication de l'avis de concession est estimée pour le quatrième trimestre 2027. A l’issue de la réception des candidatures, la Région Grand Est procèdera à un examen de ces dernières et à la sélection des candidats admis à présenter une offre qui se verront communiquer le dossier de consultation des entreprises.
Rechtsgrundlage:
Verordnung (EG) Nr. 1370/2007
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Exploitation de lignes de trains express régionaux de l'étoile de Metz-Nancy
Beschreibung: Il s'agirait d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence : • (1) les lignes de train express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service de l'étoile de Metz-Nancy : Thionville – Longwy; Metz – Sarreguemines; Metz – Sarrebourg; Metz – Onville – Verdun; Metz – Hagondange –Verdun; Metz – Nancy (trains omnibus); Metz – Bar-le-Duc – Epernay; Nancy – Bar-le-Duc – Reims; Nancy – Longwy; Nancy – Verdun; Nancy – Neufchâteau – Dijon; Nancy – Lunéville; Nancy – Saint-Dié-des-Vosges; Nancy – Remiremont; Thionville – Charleville-Mézières; L’offre de transport d’environ 7,2 Millions de train-km (Tkm) au Service Annuel (SA) 2026 sur le train express régional. • (2) certaines lignes transfrontalières qui pourraient être rattachées au contrat : - Ligne Metz – Forbach – Sarrebruck : 116 500 T.km [uniquement en RGE]; Ligne Metz – Apach – Trèves : 23 500 T.km (2/AR le weekend RGE). Il est précisé que le périmètre du lot est susceptible d’évoluer dans le cadre d’un futur API rectificatif. L’exploitant assurera également la maintenance du matériel roulant (AGC, Régiolis TFA) qui sera mis à disposition par la Région Grand Est.
Interne Kennung: 2026C0493
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60200000 Schienentransport/-beförderung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Exploitation de lignes de trains express régionaux de l'étoile de Metz-Nancy (Moselle, Meurthe et Moselle)
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Beabsichtigter Beginn und Laufzeit des Vertrags
Datum des Beginns: 11/07/2030
Laufzeit: 102 Monate
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région Grand Est
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Région Grand Est
Registrierungsnummer: 20005226400013
Stadt: STRASBOURG
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0387336129
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 72b7ce49-551d-44cb-ba42-cef9a4f15608 - 01
Formulartyp: Planung
Art der Bekanntmachung: Vorinformation zu öffentlichen Personenverkehrsdiensten
Unterart der Bekanntmachung: T01
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/09/2026 13:33:31 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 662913-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 186/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/09/2026