664339-2026 - Ergebnis
Frankreich – Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Straßen und anderen Einrichtungen – POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
OJ S 187/2026 28/09/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen - Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Hyères
E-Mail: marches.publics@mairie-hyeres.com
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
Beschreibung: Le présent marché a pour objet les prestations d'acquisition, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d'Hyères. Le parc d'horodateurs à maintenir est actuellement constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer. La liste des horodateurs avec leurs zones tarifaires et implantations est annexée au CCTP.
Kennung des Verfahrens: 9b039b04-4cc9-4b0f-82de-52805a57a6fd
Vorherige Bekanntmachung: ac104f49-c56d-483d-8756-7537427413da-01
Interne Kennung: AOO1825
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50230000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Straßen und anderen Einrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune d'Hyères
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché est passé avec un seul opérateur économique pour une année à compter du 30 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 et 13 du CCAP. Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés. Documents relatifs à la candidature : 1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 2. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : 1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. 2. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
Beschreibung: Le présent marché a pour objet les prestations d’acquisition, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d'Hyères. Le parc d'horodateurs à maintenir est actuellement constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer. La liste des horodateurs avec leurs zones tarifaires et implantations est annexée au CCTP
Interne Kennung: AOO1825
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50230000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Straßen und anderen Einrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 51214000 Installation von Parkuhren, 38720000 Stechuhren
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: 1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 2. Marché susceptible d’être passé ultérieurement (pour les prestations de services) En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune d'Hyères
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 30/10/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique jugée d’après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE le cas échéant corrigé
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performances environnementales jugées d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune d'Hyères
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'Hyères
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 300 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 300 000,00 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 142 984,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 142 984,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAS CITEPARK
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre de SAS CITEPARK
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 300 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026AOO1825
Datum des Vertragsabschlusses: 24/09/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: ac104f49-c56d-483d-8756-7537427413da-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'Hyères
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Bandbreite der Angebote: 
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 142 984,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 164 566,00 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Hyères
Registrierungsnummer: 21830069700016
Postanschrift: 12 Avenue Joseph Clotis
Stadt: Hyeres cedex
Postleitzahl: 83410
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
E-Mail: marches.publics@mairie-hyeres.com
Telefon: 0494007832
Fax: 0494007981
Internetadresse: https://www.hyeres.fr
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041 cedex 9
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telefon: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
Internetadresse: https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAS CITEPARK
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 31176418700119
Postanschrift: 34, Rue Charles Piketty
Stadt: VIRY-CHATILLON
Postleitzahl: 91170
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
E-Mail: citepark@citepark.fayat.com
Telefon: 0169127006
Fax: 0169127001
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 05d91c2c-10a7-4d7d-91f6-a124d3afcc25  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/09/2026 14:05:15 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 664339-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 187/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/09/2026