664762-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Stadtbahnbauarbeiten – SAO Bayonne (64) - TX Régénération de la voie Bayonne Allées Marines
OJ S 187/2026 28/09/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
E-Mail: christel.bienaime@reseau.sncf.fr
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: SAO Bayonne (64) - TX Régénération de la voie Bayonne Allées Marines
Beschreibung: Travaux de régénération des voies des allées marines sur la ligne ferroviaire 658 000 allant de Bayonne aux Allées Marines avec une pérennité de 20 ans. Les travaux concernent la voie, le réseau hydraulique et la remise en état des ouvrages d’art de la ligne, y compris le tunnel de Marracq.
Kennung des Verfahrens: 909d4eb6-b524-41a6-979d-ead4986b1516
Interne Kennung: 2026DOS0474880
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45234129 Stadtbahnbauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: BAYONNE
Postleitzahl: 64000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: SAO Bayonne (64) - TX Régénération de la voie Bayonne Allées Marines
Beschreibung: Travaux de régénération des voies des allées marines sur la ligne ferroviaire 658 000 allant de Bayonne aux Allées Marines avec une pérennité de 20 ans. Les travaux concernent la voie, le réseau hydraulique et la remise en état des ouvrages d’art de la ligne, y compris le tunnel de Marracq.
Interne Kennung: 2026DOS0474880
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45234129 Stadtbahnbauarbeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché comporte, en plus de la tranche ferme deux tranches optionnelles optionnelles détaillées ci-après : * TO1 : la dépose de la voie de service n° 1 de Marracq * TO2 : la dépose de la voie de service n° 2 de Marracq Le périmètre des tranches optionnelles est le suivant : • 668m de longueur pour chacune des voies : Le linéaire est compris entre les appareils de voie supprimés dans le cadre de la tranche ferme et est défalqué de 40 mètres supprimé au-dessus de l’aqueducs. Ces 40m sont prévus à la tranche ferme. • La prestation comprend : la dépose de voie (rail et traverses) en rail vignoble sur plancher bois, le dégarnissage de la voie dans une profondeur comprise entre 15 et 25 cm, le débroussaillement mécanisé et l’évacuation des matériaux Chaque tranche optionnelle, qu’elle soit sous condition ou pas, pourra être levée, à l’initiative de l’acheteur en cours d’exécution du marché. Elles seront levées au plus tard en janvier 2028 et devront avoir lieu dans la durée du délai global L'absence de levée des tranches optionnelles n'ouvre pas droit à une indemnité de dédit.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: BAYONNE
Postleitzahl: 64100
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/04/2027
Laufzeit: 358 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen: 
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 120-2026
Zusätzliche Informationen: Nous attirons votre attention sur les exigences de qualification décrites dans l'article 6.1 du REC (règlement de consultation). L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SNCF RESEAU
Organisation, die Angebote bearbeitet: SNCF RESEAU
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Registrierungsnummer: 412 280 737 20375
Postanschrift: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
E-Mail: christel.bienaime@reseau.sncf.fr
Telefon: 00 00 00 00 00
Internetadresse: http://www.groupe-sncf.com/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil des Erwerbers: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Pau
Registrierungsnummer: 176 400 026 00017
Postanschrift: 50 COURS LYAUTEY
Stadt: PAU
Postleitzahl: 64100
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Telefon: 05 59 84 94 40
Internetadresse: http://pau.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e1728211-27f7-4778-90ee-4bd8d6636633  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/09/2026 08:55:58 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 664762-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 187/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/09/2026