2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Konkurs: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Korruption: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Vergleichsverfahren: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Betrug: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Zahlungsunfähigkeit: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Schwerwiegendes berufliches Fehlverhalten: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Sozialversicherungsbeiträgen: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.