665153-2025 - Ergebnis
Frankreich – Beratung im Bereich Projektleitung – PRESTATION D'ASSISTANCE AU PILOTAGE DES PROJETS STRATEGIQUES ET TECHNIQUES DE L'ATIH
OJ S 195/2025 10/10/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
E-Mail: marchespublics@atih.sante.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATION D'ASSISTANCE AU PILOTAGE DES PROJETS STRATEGIQUES ET TECHNIQUES DE L'ATIH
Beschreibung: L'objet de la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'accompagnement de l'ATIH à la gestion des projets du Programme Nouveaux Recueils (PNR), incluant le déploiement de la 11ème version de la Classification Internationale des Maladies (CIM-11) et de la refonte du service e-PMSI. Chaque marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu à la fois sous la forme d'un marché ordinaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique. avec une partie "ordinaire" et une partie Le montant de la partie « ordinaire » de chaque marché est déterminé par l'application du prix forfaitaire proposé, pour chaque période du marché, par le candidat dans son acte d'engagement pour les prestations d'accompagnement démarrant dès la notification du marché. La partie de chaque marché correspondant à l'accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires est conclue avec les montants suivants : Lot n°1 : sans montant minimum et un montant maximum de 177 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises). Lot n°2 : sans montant minimum et un montant maximum de 34 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises).
Kennung des Verfahrens: c40aebab-1e66-41a2-85d3-7fc060606530
Interne Kennung: 2025-2502067002
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72224000 Beratung im Bereich Projektleitung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69329
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris 12ème sont néanmoins à prévoir.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestation d'accompagnement à la gestion du Programme Nouveaux Recueils (PNR) et du projet CIM-11
Beschreibung: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre (4) ans (reconductions comprises).
Interne Kennung: 2025-25020672L1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72224000 Beratung im Bereich Projektleitung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69329
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris 12ème sont néanmoins à prévoir.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère « prix des prestations » (pondération 35%) appréciée au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Prix forfaitaire des prestations objets de la partie ordinaire du marché » (60%) et sous-critère 2 « Montant total de la simulation de commande pour les prestations référencées dans le BPU » (40%)
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère « Valeur technique de l'offre » appréciée au regard des sous-critères suivants : « compréhension des besoins de l'ATIH » (30%) ; « organisation, méthode, qualité et pertinence des propositions » (70%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe » (60%) et sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations similaires » (40%)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère « prix des prestations » (pondération 35%) appréciée au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Prix forfaitaire des prestations objets de la partie ordinaire du marché » (60%) et sous-critère 2 « Montant total de la simulation de commande pour les prestations référencées dans le BPU » (40%) Critère « Valeur technique de l'offre » appréciée au regard des sous-critères suivants : « compréhension des besoins de l'ATIH » (30%) ; « organisation, méthode, qualité et pertinence des propositions » (70%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe » (60%) et sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations similaires » (40%)
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestation d'accompagnement pour le service e-PMSI
Beschreibung: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre (4) ans (reconductions comprises).
Interne Kennung: 2025-25020672L2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72224000 Beratung im Bereich Projektleitung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69329
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris 12ème sont néanmoins à prévoir.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère « prix des prestations » (pondération 35%) appréciée au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Prix forfaitaire des prestations objets de la partie ordinaire du marché » (85%) et sous-critère 2 « Montant total de la simulation de commande pour les prestations référencées dans le BPU » (15%)
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère « Valeur technique de l'offre » appréciée au regard des sous-critères suivants : « compréhension des besoins de l'ATIH » (30%) ; « organisation, méthode, qualité et pertinence des propositions » (70%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe » (60%) et sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations similaires » (40%)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère « prix des prestations » (pondération 35%) appréciée au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Prix forfaitaire des prestations objets de la partie ordinaire du marché » (85%) et sous-critère 2 « Montant total de la simulation de commande pour les prestations référencées dans le BPU » (15%) Critère « Valeur technique de l'offre » appréciée au regard des sous-critères suivants : « compréhension des besoins de l'ATIH » (30%) ; « organisation, méthode, qualité et pertinence des propositions » (70%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe » (60%) et sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations similaires » (40%)
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 314 276,30 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: Groupement MEJA/QUARTO SANTE
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE MEJA/QUARTO SANTE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 546 187,50 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-25020672L1
Titel: Prestation d'accompagnement à la gestion du Programme Nouveaux Recueils (PNR) et du projet CIM-11
Datum der Auswahl des Gewinners: 01/07/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 25/08/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: CAPGEMINI CONSULTING
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE CAPGEMINI CONSULTING
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 768 088,80 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-25020672L2
Titel: Prestation d'accompagnement pour le service e-PMSI
Datum der Auswahl des Gewinners: 01/07/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 25/08/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Registrierungsnummer: 18009229800033
Postanschrift: ATIH 117 boulevard Marius Vivier Merle
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69329
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublics@atih.sante.fr
Telefon: 0437913310
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690111400874
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: 04 87 63 50 00
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Groupement MEJA/QUARTO SANTE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 843 133 083 00041
Registrierungsnummer: 913 880 506 00013
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75019
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: commercial@meja-conseil.com
Telefon: 01 83 81 15 97
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: CAPGEMINI CONSULTING
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 479 766 800 00060
Stadt: Issy les Moulineaux
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 57 99 00 00
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 62595360-c7a7-4ffe-a238-d759517a5c85  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/10/2025 14:27:15 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 665153-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 195/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/10/2025