665724-2023 - Wettbewerb
Belgien – Versicherungsmakler- und -agenturdienste – Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS - relance du marché initial.
OJ S 210/2023 31/10/2023
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Silly
E-Mail: directiongenerale@silly.be
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS - relance du marché initial.
Beschreibung: Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS - relance du marché initial.
Kennung des Verfahrens: dfcb7135-c3c3-47fd-b0f1-e016d7362635
Interne Kennung: 10/27/2023 9:58 PM 3PID928 C.H./2023/629/bis
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66518000 Versicherungsmakler- und -agenturdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Silly
Postleitzahl: 7830
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: sur site
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Silly
Postleitzahl: 7830
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: sur site
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Konkurs: Faillite. (voir DUME)
Korruption: Corruption. (voir DUME)
Vergleichsverfahren: Concordat préventif. (voir DUME)
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Betrugsbekämpfung: Fraude. (voir DUME)
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Zahlungsunfähigkeit: Insolvabilité. (voir DUME)
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Entrichtung von Steuern: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS - relance du marché initial.
Beschreibung: Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS - relance du marché initial.
Interne Kennung: C.H./2023/629/bis
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66518000 Versicherungsmakler- und -agenturdienste
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Options exigées (le soumissionnaire devra fournir la preuve de la fourniture de la même police à au moins 1 autre pouvoir public)
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Silly
Postleitzahl: 7830
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: sur site
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2024
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2027
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): La liste devra comporter au moins 5 prestations pour un montant annuel de prime d’au moins 170.000€.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concernéNiveau(x) minimal(aux): une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.Niveau(x) minimal(aux): néant
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices, avec des niveaux spécifiques exigés équivalant à 350.000€. Niveau(x) minimal(aux): niveaux spécifiques exigés équivalant à 350.000€
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) et critères de sélectionLe candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir : - Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; - Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; - Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; - Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre;- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil;- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.- N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l’AR du 18 avril 2017;N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l’AR du 18 avril 2017.2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016, en ce qui concerne son aptitude à exercer l’activité professionnelle et ses capacités économique, financière, technique et professionnelle et sera donc à-même de fournir, uniquement s’il est pressenti pour l’attribution du marché, et ce à la première demande du pouvoir adjudicateur* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: services
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: garanties
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: existence de mesures liées à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/928/KR/2023
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Néant
Frist für den Eingang der Angebote: 27/11/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 27/11/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Place Communale n° 18 , Salle du Conseil – 2ème etage.
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Silly
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Silly
Beschaffungsdienstleister: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Silly
Registrierungsnummer: 0207410645
Postanschrift: Place Communale, 18
Stadt: Silly
Postleitzahl: 7830
Land: Belgien
Kontaktperson: Christophe Huys
E-Mail: directiongenerale@silly.be
Telefon: +32 68270564
Fax: +32 68250539
Internetadresse: http://www.silly.be/
Profil des Erwerbers: https://www.publicprocurement.be
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: 3P
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen
Postleitzahl: 2000
Land: Belgien
E-Mail: info@3p.eu
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE001
Stadt: Brussel
Postleitzahl: 1000
Land: Belgien
E-Mail: e.proc@publicprocurement.be
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: rue de la Science, 33
Stadt: Bruxelles (Etterbeek)
Postleitzahl: 1040
Land: Belgien
E-Mail: info@conseildedat.be
Telefon: +32 22349611
Internetadresse: http://www.raadvst-consetat.be/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8cc21c48-0811-41b4-ba81-bf19fab5c64c  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 27/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 665724-2023
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 210/2023
Datum der Veröffentlichung: 31/10/2023