666561-2026 - Wettbewerb
Belgien – Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte – Accord cadre pour la fourniture de petit matériel médical
OJ S 187/2026 28/09/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cliniques universitaires Saint Luc
E-Mail: benoit.dumoulin@saintluc.uclouvain.be
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord cadre pour la fourniture de petit matériel médical
Beschreibung: Le présent accord‑cadre porte sur la fourniture de petit matériel médical. Par « petit matériel médical », on entend l’ensemble des fournitures médicales de faible dimension et d’usage courant, commandées de manière récurrente pendant la durée de l’accord‑cadre, destinées aux activités de soins, de protection, d’hygiène et de prévention, à l’exclusion des équipements médicaux lourds, électromécaniques ou nécessitant une installation spécifique. Le petit matériel médical comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive : – les équipements de protection individuelle à usage médical (tels que gants, masques, blouses, surblouses, coiffes, protections pour chaussures) ; – les consommables médicaux et articles de soins courants ; – les accessoires médicaux et paramédicaux de faible valeur unitaire. Les fournitures seront commandées au moyen de bons de commande émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, aux conditions définies par le présent accord‑cadre. Les produits fournis devront, le cas échéant, être conformes aux réglementations applicables en matière de dispositifs médicaux, d’équipements de protection individuelle ou de produits d’hygiène, conformément à la législation en vigueur. Ce marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans , il est reconductible tacitement pour deux (2) périodes successives de douze (12) mois pour une durée maximale de 4 ans, à compter du premier bon de commande après notification du marché. Si aucune des parties n’a notifié sa volonté de mettre fin à la collaboration au minimum 3 mois avant la date d’échéance annuelle du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, aucune justification ne devra être apportée et elle ne pourra donner lieu à des indemnités. Si le P.A. ne souhaite pas prolonger le contrat, il en informera l’adjudicataire 3 mois avant la date d’échéance de la durée fixe ou de la reconduction. Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables.
Kennung des Verfahrens: dcb344e2-297d-486a-82e5-a973e8136015
Interne Kennung: PPP0HW-1071/6359/HUNI\2026-1-1071\Fourniture de matériel médical
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 375 882,32 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 11
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 11
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Gants médicaux en nitrile
Beschreibung: Fourniture de gants médicaux conformes aux normes EN 455 (et EN ISO 374 si applicable), non poudrés, de qualité AQL ≤ 1.5, disponibles en différentes tailles et adaptés à un usage hospitalier. Montant annuel estimé du lot : 622.054 € TVAC
Interne Kennung: HUNI\2026-1-1071\Fourniture de matériel médical_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18424300 Einweghandschuhe
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue de Fré 206  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1180
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Cliniques de l'Europe (Pharmacie – Site Ste-Elisabeth)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Mounier, 10 Quai C  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Réception centrale
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des cendres n°7  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Reine Fabiola , 9  
Stadt: Ottignies
Postleitzahl: 1340
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique Saint-Pierre Ottignies
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 159 825,18 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Envirronnement et développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/HW/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 45.910,00))
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/10/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Cliniques universitaires Saint Luc
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Gants nitrile haute protection (usage laboratoire & pharma)
Beschreibung: Gants nitrile haute protection destinés aux usages laboratoire et pharmaceutique, sans latex ni poudre, offrant une barrière contre les agents chimiques et microbiologiques, conformes aux normes EN 374‑1 Type B et EN 374‑5. Montant annuel estimé du lot : 178.740 € TVAC
Interne Kennung: HUNI\2026-1-1071\Fourniture de matériel médical_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue de Fré 206  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1180
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Cliniques de l'Europe (Pharmacie – Site Ste-Elisabeth)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Mounier, 10 Quai C  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Réception centrale
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des cendres n°7  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Reine Fabiola , 9  
Stadt: Ottignies
Postleitzahl: 1340
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique Saint-Pierre Ottignies
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 66 241,44 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Envirronnement et développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/HW/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 13.190,00))
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/10/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Cliniques universitaires Saint Luc
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 - Vêtements de protection à usage unique
Beschreibung: Vêtements de protection à usage unique (tabliers, blouses, combinaisons) destinés à la protection du personnel et des vêtements en environnement médical. Montant annuel estimé du lot : 48.003 € TVAC
Interne Kennung: HUNI\2026-1-1071\Fourniture de matériel médical_3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue de Fré 206  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1180
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Cliniques de l'Europe (Pharmacie – Site Ste-Elisabeth)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Mounier, 10 Quai C  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Réception centrale
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des cendres n°7  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Reine Fabiola , 9  
Stadt: Ottignies
Postleitzahl: 1340
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique Saint-Pierre Ottignies
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 45 348,20 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Envirronnement et développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/HW/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 3.550,00))
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/10/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Cliniques universitaires Saint Luc
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 - Equipements textiles médicaux et accessoire patient
Beschreibung: Articles d’habillement médical à usage unique et accessoires de confort patient (coiffes, blouses, chaussettes, couvertures) destinés à la protection, à l’hygiène et au bien‑être en environnement de soins. Montant annuel estimé du lot : 330.226 € TVAC
Interne Kennung: HUNI\2026-1-1071\Fourniture de matériel médical_4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33100000 Medizinische Geräte
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue de Fré 206  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1180
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Cliniques de l'Europe (Pharmacie – Site Ste-Elisabeth)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Mounier, 10 Quai C  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Réception centrale
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des cendres n°7  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Reine Fabiola , 9  
Stadt: Ottignies
Postleitzahl: 1340
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique Saint-Pierre Ottignies
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 685 223,58 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Envirronnement et développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/HW/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 24.370,00))
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/10/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Cliniques universitaires Saint Luc
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 - Langes pour nourrissons et enfants
Beschreibung: Dispositifs d’incontinence pédiatrique (langes) destinés aux nourrissons et enfants, offrant une haute absorption et une protection anti‑fuites. Montant annuel estimé du lot : 54.695 € TVAC
Interne Kennung: HUNI\2026-1-1071\Fourniture de matériel médical_5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33751000 Einwegwindeln
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue de Fré 206  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1180
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Cliniques de l'Europe (Pharmacie – Site Ste-Elisabeth)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Mounier, 10 Quai C  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Réception centrale
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des cendres n°7  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Reine Fabiola , 9  
Stadt: Ottignies
Postleitzahl: 1340
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique Saint-Pierre Ottignies
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 933,95 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Envirronnement et développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/HW/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 4.040,00))
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/10/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Cliniques universitaires Saint Luc
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 6 - Accessoires d’incontinence et d’hygiène patient
Beschreibung: Accessoires d’incontinence et d’hygiène patient (culottes de maintien, draps de protection) destinés à assurer le maintien des protections et la protection des surfaces lors des soins et du transport. Montant annuel estimé du lot : 53.660 € TVAC
Interne Kennung: HUNI\2026-1-1071\Fourniture de matériel médical_6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33141621 Inkontinenzsätze
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue de Fré 206  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1180
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Cliniques de l'Europe (Pharmacie – Site Ste-Elisabeth)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Mounier, 10 Quai C  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Réception centrale
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des cendres n°7  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Reine Fabiola , 9  
Stadt: Ottignies
Postleitzahl: 1340
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique Saint-Pierre Ottignies
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 72 567,84 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Envirronnement et développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/HW/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 3.800,00))
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/10/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Cliniques universitaires Saint Luc
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 7 - Masques faciaux respiratoires (anesthésie et ventilation)
Beschreibung: Masques faciaux souples destinés à la ventilation et à l’anesthésie, adaptés aux patients adultes et pédiatriques, assurant une étanchéité optimale. Montant annuel estimé du lot : 13.808 € TVAC
Interne Kennung: HUNI\2026-1-1071\Fourniture de matériel médical_7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung, 33157000 Ausrüstung für Sauerstofftherapie und Beatmungsgeräte
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue de Fré 206  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1180
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Cliniques de l'Europe (Pharmacie – Site Ste-Elisabeth)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Mounier, 10 Quai C  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Réception centrale
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des cendres n°7  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Reine Fabiola , 9  
Stadt: Ottignies
Postleitzahl: 1340
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique Saint-Pierre Ottignies
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 21 396,46 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Envirronnement et développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/HW/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/10/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Cliniques universitaires Saint Luc
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot 8 - Masques chirurgicaux et respiratoires à usage médical
Beschreibung: Fourniture de masques à usage unique comprenant masques chirurgicaux et masques respiratoires, destinés à la protection du personnel et des patients en milieu médical. Montant annuel estimé du lot : 120.556 € TVAC
Interne Kennung: HUNI\2026-1-1071\Fourniture de matériel médical_8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33157100 Sauerstoffatemgeräte
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue de Fré 206  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1180
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Cliniques de l'Europe (Pharmacie – Site Ste-Elisabeth)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Mounier, 10 Quai C  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Réception centrale
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des cendres n°7  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Reine Fabiola , 9  
Stadt: Ottignies
Postleitzahl: 1340
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique Saint-Pierre Ottignies
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 219 274,92 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Envirronnement et développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/HW/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 8.900,00))
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/10/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Cliniques universitaires Saint Luc
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Lot 9 - Sachets plastiques refermables pour conditionnement
Beschreibung: Sachets plastiques refermables destinés au conditionnement et à la protection d’objets ou d’échantillons, incluant des versions étanches et adaptées aux produits cytotoxiques. Montant annuel estimé du lot : 39.114 € TVAC
Interne Kennung: HUNI\2026-1-1071\Fourniture de matériel médical_9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18937100 Verpackungsbeutel, 18930000 Säcke und Beutel
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue de Fré 206  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1180
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Cliniques de l'Europe (Pharmacie – Site Ste-Elisabeth)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Mounier, 10 Quai C  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Réception centrale
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des cendres n°7  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Reine Fabiola , 9  
Stadt: Ottignies
Postleitzahl: 1340
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique Saint-Pierre Ottignies
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 698,80 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Envirronnement et développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/HW/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 2.890,00))
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/10/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Cliniques universitaires Saint Luc
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Lot 10 - Sachets médicaux pour hygiène, collecte et stérilisation
Beschreibung: Sachets médicaux à usage unique destinés à l’hygiène, à la collecte de déchets ou d’excreta et à l’emballage stérilisable de dispositifs médicaux. Montant annuel estimé du lot : 185.207 € TVAC
Interne Kennung: HUNI\2026-1-1071\Fourniture de matériel médical_10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33140000 Medizinische Verbrauchsartikel, 33198200 Sterilisationstaschen oder -hüllen aus Papier
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue de Fré 206  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1180
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Cliniques de l'Europe (Pharmacie – Site Ste-Elisabeth)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Mounier, 10 Quai C  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Réception centrale
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des cendres n°7  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Reine Fabiola , 9  
Stadt: Ottignies
Postleitzahl: 1340
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique Saint-Pierre Ottignies
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 453 934,48 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Envirronnement et développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/HW/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 13.670,00))
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/10/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Cliniques universitaires Saint Luc
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: Lot 11 - Dispositifs d’incontinence à usage unique
Beschreibung: Dispositifs d’incontinence à usage unique (protections, changes et accessoires) couvrant les niveaux d'incontinence légère, modérée, sévère , très sévère et le confort du patient. Montant annuel estimé du lot : 197.337 € TVAC
Interne Kennung: HUNI\2026-1-1071\Fourniture de matériel médical_11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33771200 Windeleinlagen aus Papier, 33141621 Inkontinenzsätze, 33140000 Medizinische Verbrauchsartikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue de Fré 206  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1180
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Cliniques de l'Europe (Pharmacie – Site Ste-Elisabeth)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Mounier, 10 Quai C  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Réception centrale
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des cendres n°7  
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Reine Fabiola , 9  
Stadt: Ottignies
Postleitzahl: 1340
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Clinique Saint-Pierre Ottignies
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 513 437,47 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Envirronnement et développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/HW/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 15.410,00))
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/10/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Cliniques universitaires Saint Luc
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Cliniques universitaires Saint Luc
Registrierungsnummer: BE0416.885.016
Postanschrift: 10, Avenue Hippocrate
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Kontaktperson: Benoît Dumoulin
E-Mail: benoit.dumoulin@saintluc.uclouvain.be
Telefon: +32 27649197
Fax: +32 27643703
Internetadresse: https://www.saintluc.be/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Registrierungsnummer: BE0308357753
Postanschrift: RUE DES QUATRE BRAS, 13
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Telefon: +32 25087111
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
E-Mail: info@3p.eu
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: e.proc@publicprocurement.be
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b4847bab-1599-408e-99e8-f0ba48d60e49  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 24/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 666561-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 187/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/09/2026