187/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung

2.1.

Verfahren

Titel: FOURNITURE DE VESTES EN TISSU LAMINE IMPER-RESPIRANT ET DE VESTES COUPE-VENT POLAIRE (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES ÉLÈVES DES LYCÉES MILITAIRES

Beschreibung: FOURNITURE DE VESTES EN TISSU LAMINE IMPER-RESPIRANT ET DE VESTES COUPE-VENT POLAIRE (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES ÉLÈVES DES LYCÉES MILITAIRES

Kennung des Verfahrens: c51927ea-ad0d-43e4-adef-9cd0367d0a96

Interne Kennung: DAF_2024_000454

Verfahrensart: Offenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18221200 Anoraks

2.1.2.

Erfüllungsort

Ort im Europäischen Wirtschaftsraum

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Sans objet

Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: FOURNITURE DE VESTES EN TISSU LAMINE IMPER-RESPIRANT ET DE VESTES COUPE-VENT POLAIRE (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES ÉLÈVES DES LYCÉES MILITAIRES

Beschreibung: FOURNITURE DE VESTES EN TISSU LAMINE IMPER-RESPIRANT ET DE VESTES COUPE-VENT POLAIRE (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES ÉLÈVES DES LYCÉES MILITAIRES

Interne Kennung: LOT UNIQUE

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18221200 Anoraks

5.1.2.

Erfüllungsort

Ort im Europäischen Wirtschaftsraum

Zusätzliche Informationen: N93 (LYCEE AIX EN PROVENCE), N27 (LYCEE AUTUN), N24 (LYCEE BOURGES), N52 (LYCEE LA FLECHE), N11 (LYCEE SAINT-CYR), N84 (LYCEE GRENOBLE). N52 (ELOCA BRETIGNY-SUR-ORGE)

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 31/07/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/07/2030

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 039 210,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande. Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: CRITERE PRIX

Beschreibung: Le critère prix a été noté sur 20. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: CRITERE TECHNIQUE

Beschreibung: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit : - Analyses laboratoire (sur 8 points) : Tissu et mailles (polaire et ajourée): - pour les deux articles: composition, colorimétrie, masse, résistance mécanique à la déchirure amorcée, solidité des teintures, stabilité dimensionnelle, comportement après lavages, résistance au mouillage superficiel, résistance à la pénétration de l’eau à l’état neuf et après lavages, résistance à la vapeur d’eau. - pour la veste en tissu imper-respirant : résistance à la pénétration de l’eau des assemblages étanchés. - pour la veste coupe-vent polaire : résistance au boulochage sur Martindale, pouvoir adiathermique à l’état neuf et après entretien. Tissu rétro réfléchissant : évaluation haute visibilité (rétro-réflexion). Bloque cordon : essai au brouillard salin. Exigences rédhibitoires : Tenue de la bande d’étanchéité sur la veste en tissu imper-respirant – Tout décollement ou cloquage à l’état neuf et/ou après entretiens entraînait le rejet de l’offre. Non-respect du patron de coupe. - Présentation générale, confection et finition (sur 6 points). - Bien aller sur individu et respect des dimensions (sur 6 points). Une note Valeur technique inférieure à 12/20 entraînait l'élimination. La note a ensuite été pondérée par application du coefficient de 60 %.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 60

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE

Beschreibung: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relatives à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE

Beschreibung: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relatives à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 1 039 210,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 1 039 210,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: LEO MINOR

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE LOT UNIQUE LEO MINOR

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 1 039 210,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT UNIQUE : 2025 008 2026 059 00 00

Datum der Auswahl des Gewinners: 26/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Registrierungsnummer: 13001535700010

Postanschrift: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004

Stadt: METZ CEDEX 1

Postleitzahl: 57044

Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Franck NOEL

E-Mail: franck.noel@intradef.gouv.fr

Telefon: +33 3 87 15 51 01

Internetadresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Registrierungsnummer: 175400050000019

Postanschrift: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038

Stadt: NANCY CEDEX

Postleitzahl: 54036

Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Land: Frankreich

Kontaktperson: GREFFE

E-Mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Telefon: +33 3 83 17 43 43

Internetadresse: https://nancy.tribunal-administratif.fr

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: LEO MINOR

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 32244162700021

Postanschrift: LEO MINOR 50 RUE DU PARADIS

Stadt: PARIS

Postleitzahl: 75010

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Lucile BERREBHA

E-Mail: lucile.berrebha@leominor.fr

Telefon: +33 4 66 04 70 35

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4204b84c-5e98-48bf-982f-4ace1a77e09a - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/09/2026 10:46:27 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 667199-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 187/2026

Datum der Veröffentlichung: 28/09/2026