1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre de travaux de réparation d’ouvrages d’art, murs, tunnels et ouvrages de traversées hydrauliques sur l’ensemble du réseau autoroutier ESCOTA
Beschreibung: Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, pour des travaux de réparation d’ouvrages d’art, murs, tunnels et ouvrages de traversées hydrauliques sur l’ensemble du réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA. Ces ouvrages se situent sur les autoroutes A8, A50, A500, A501, A51, A52 et A57. Sont exclus du présent accord-cadre : • Les travaux de renforcement par précontrainte additionnelle ; • Les travaux spécialisés sur structures à câbles (haubans, suspendus) ; • La remise en peinture totale d’ouvrages métalliques ; • Les travaux de réparation des buses métalliques de diamètre supérieur à deux (2) mètres.
Kennung des Verfahrens: ab8029a6-4071-4377-b029-8fbf7b2dc148
Interne Kennung: DMO.BAM-26.040-2
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Les travaux se situeront sur le réseau ESCOTA, dans les départements cités en section 5.1.2 ci-après.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite soumissionner. Forme juridique de l’attributaire : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le Maître d’Ouvrage demanderait à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord cadre pour chaque du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard de leur capacité économique et financière ; de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Un même candidat pourra être attributaire des 4 lots dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Ouvrages d'art, tunnels et murs - Secteur Provence
Beschreibung: Le présent appel d’offres concerne la passation d’un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaire, pour des travaux d’entretien et de réparation sur ouvrages d’art, murs et tunnels sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA, sur le secteur Provence.
Interne Kennung: LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période successive d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le présent marché n'est pas renouvelable.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont les prix plafonds de l’accord cadre et sont fermes et non actualisables la première année de l’accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord-cadre. Les prix forfaitaires des marchés subséquents sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Dans un souci de protection de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’insertion sociale au titre de l’exécution du présent accord cadre.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die Angebote bearbeitet: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Ouvrages d'art, tunnels et murs - Secteur Alpes Maritimes
Beschreibung: Le présent appel d’offres concerne la passation d’un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaires, pour des travaux courants d’entretien et de réparation sur ouvrages d’art, murs et tunnels sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA, sur le secteur des Alpes-Maritimes.
Interne Kennung: LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période successive d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le présent marché n'est pas renouvelable.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, à partir du PR 133, au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou, ainsi que sur l'A500.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, à partir du PR 133, au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou, ainsi que sur l'A500.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 52 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont les prix plafonds de l’accord cadre et sont fermes et non actualisables la première année de l’accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord-cadre. Les prix forfaitaires des marchés subséquents sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Dans un souci de protection de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’insertion sociale au titre de l’exécution du présent accord cadre.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die Angebote bearbeitet: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Ouvrages de traversées hydrauliques - Secteur Provence
Beschreibung: Le présent appel d’offres concerne la passation d’un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaires, pour des travaux de réhabilitation des ouvrages hydrauliques de traversées (OH<2m) sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA, sur le secteur Provence.
Interne Kennung: LOT 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période successive d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le présent marché n'est pas renouvelable.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont les prix plafonds de l’accord cadre et sont fermes et non actualisables la première année de l’accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord-cadre. Les prix forfaitaires des marchés subséquents sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Dans un souci de protection de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’insertion sociale au titre de l’exécution du présent accord cadre.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die Angebote bearbeitet: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Ouvrages de traversées hydrauliques - Secteur Alpes Maritimes
Beschreibung: Le présent appel d'offres concerne la passation d’un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaires, pour des travaux de réhabilitation des ouvrages hydrauliques de traversées (OH<2m) sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA, sur le secteur des Alpes Maritimes.
Interne Kennung: LOT 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période successive d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le présent marché n'est pas renouvelable.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, à partir du PR 133, au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou, ainsi que sur l'A500.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8, à partir du PR 133, au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou, ainsi que sur l'A500.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont les prix plafonds de l’accord cadre et sont fermes et non actualisables la première année de l’accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord-cadre. Les prix forfaitaires des marchés subséquents sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Dans un souci de protection de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’insertion sociale au titre de l’exécution du présent accord cadre.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation, die Angebote bearbeitet: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Registrierungsnummer: 56204152500071
Abteilung: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Postanschrift: 432 avenue de Cannes BP41
Stadt: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DMO - Service Marchés et Contrats
Telefon: +33493485000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer: 17130111200776
Postanschrift: 6 rue Joseph Autran
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13006
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33491155050
Fax: +33491544290
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d54882f2-4a05-4098-8293-d16802282b75 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/09/2026 16:00:05 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 668933-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 188/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/09/2026