1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SDIS 45 Loiret
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintenance décennale des moyens élévateurs et contrôles réglementaires de sécurité
Beschreibung: Le présent accord-cadre concernent la maintenance décennale, la maintenance corrective et la maintenance préventive, les réglages et paramétrages constructeurs SOFT, les contrôles règlementaires de sécurité semestriels et annuels ainsi que la formation technique à la maintenance et la fourniture de pièces détachées hors châssis des échelles aériennes de marque METZ/ROSENBAUER Aerials du SDIS 45. Le parc des moyens élévateurs aériens (EPC) du SDIS45 est constitué, de : 9 EPC (échelle pivotante automatique) 30M de marque METZ/ROSENBAUER 1 EPC (échelle pivotante automatique) 27M de marque METZ/ROSENBAUER Ce parc est susceptible de fluctuer au fil du temps, en fonction des nouvelles acquisitions et des réformes des véhicules. Sont exclues de ce marché : - Les opérations de réhabilitation des véhicules hors maintenance décennale - Les opérations d'entretien, de réparation mécanique, les travaux, le carrossage et la peinture exécutées dans le cadre des garanties constructeurs et équipements - Les opérations d'entretien, de réparation mécanique et les travaux mécaniques sur les châssis, objet d'autres dispositions, hors système d'interfaçage châssis/véhicule Lieu(x) d'exécution : locaux du titulaire et/ou à l'atelier du SDIS ou sur un site désigné détenteur d'échelle Metz/Rosenbauer Transfert des véhicules : La prise en charge du véhicule concerné reste à la charge du titulaire pour l'acheminement vers ses ateliers, sauf avis contraire du SDIS45. Le retour sera effectué par les agents du SDIS45 à l'issue de la réception des prestations Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents (devis) passés sur le fondement de cet accord cadre pour la prestation suivante : - La maintenance corrective et évolutive Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées sur la base du BPU au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : - La maintenance préventive décennale - Les contrôles règlementaires de sécurité - La formation technique à la maintenance - La fourniture des pièces détachées
Kennung des Verfahrens: cd3a916f-c22d-4878-ab4f-e03527d942fb
Interne Kennung: AC25GTL08
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 195 rue de la Gourdonnerie
Stadt: Fleury les Aubrais
Postleitzahl: 45402
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er mars 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement. La période initiale est de douze mois à compter de la notification, reconductible de manière tacite. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Maintenance décennale des moyens élévateurs et contrôles réglementaires de sécurité
Beschreibung: Le présent accord-cadre concernent la maintenance décennale, la maintenance corrective et la maintenance préventive, les réglages et paramétrages constructeurs SOFT, les contrôles règlementaires de sécurité semestriels et annuels ainsi que la formation technique à la maintenance et la fourniture de pièces détachées hors châssis des échelles aériennes de marque METZ/ROSENBAUER Aerials du SDIS 45. Le parc des moyens élévateurs aériens (EPC) du SDIS45 est constitué, de : 9 EPC (échelle pivotante automatique) 30M de marque METZ/ROSENBAUER 1 EPC (échelle pivotante automatique) 27M de marque METZ/ROSENBAUER Ce parc est susceptible de fluctuer au fil du temps, en fonction des nouvelles acquisitions et des réformes des véhicules. Sont exclues de ce marché : - Les opérations de réhabilitation des véhicules hors maintenance décennale - Les opérations d'entretien, de réparation mécanique, les travaux, le carrossage et la peinture exécutées dans le cadre des garanties constructeurs et équipements - Les opérations d'entretien, de réparation mécanique et les travaux mécaniques sur les châssis, objet d'autres dispositions, hors système d'interfaçage châssis/véhicule Lieu(x) d'exécution : locaux du titulaire et/ou à l'atelier du SDIS ou sur un site désigné détenteur d'échelle Metz/Rosenbauer Transfert des véhicules : La prise en charge du véhicule concerné reste à la charge du titulaire pour l'acheminement vers ses ateliers, sauf avis contraire du SDIS45. Le retour sera effectué par les agents du SDIS45 à l'issue de la réception des prestations Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents (devis) passés sur le fondement de cet accord cadre pour la prestation suivante : - La maintenance corrective et évolutive Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées sur la base du BPU au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : - La maintenance préventive décennale - Les contrôles règlementaires de sécurité - La formation technique à la maintenance - La fourniture des pièces détachées
Interne Kennung: S-PF-1720707
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 195 rue de la Gourdonnerie
Stadt: Fleury les Aubrais
Postleitzahl: 45402
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/03/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : - Dimension technique (analysée au regard du canevas type de maintenance préventive fournis et l‘échéancier pour assurer le suivi du parc d'engins) : 20 % - Dimension qualitative (qualité des outils de suivi et de reporting des actions de contrôle / modalités de formation) : 20 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 12/11/2025 12:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 08240535-90BA-501B-4B89335F39EFF066
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SDIS 45 Loiret
Registrierungsnummer: 12295
Postanschrift: 195, rue de la Gourdonnerie
Stadt: Fleury les Aubrais
Postleitzahl: 45404
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Président
Telefon: 0238523523
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 0824058B-F843-ED32-AE79126515DB6E81
Postanschrift: 28, rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 082405A0-048C-5D78-AE0E8F8C73D0443E
Postanschrift: 28, rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 41d23a1e-f5e5-44cc-8196-8e029ff04669 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/10/2025 12:14:15 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 669544-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 196/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/10/2025