1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Pierrelatte
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CCAS de Pierrelatte
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Beschreibung: Dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective (ACC) au bénéfice de la Ville de Pierrelatte et de ses entités rattachées, le titulaire assure : • la mobilisation de moyens de production d'énergie renouvelable ; • la mise en œuvre et l'exploitation des opérations d'autoconsommation collective ; • la répartition de l'énergie produite entre les points de livraison concernés ; • le suivi des performances énergétiques ; • la mise à disposition des outils de gestion et de pilotage ; • l'accompagnement administratif, réglementaire et technique pendant toute la durée du marché. Le marché s'inscrit dans les objectifs de transition énergétique de la collectivité et vise à maximiser la couverture des consommations par une production locale d'énergie renouvelable. La consommation annuelle de référence du périmètre est estimée à environ 540 MWh/an. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la VILLE de Pierrelatte (coordonnateur) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte.
Kennung des Verfahrens: 39f33ddd-e993-4ebd-a1c3-9cd23a3f0370
Interne Kennung: 20260911
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la commune de Pierrelatte
Stadt: Pierrelatte
Postleitzahl: 26700
Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Beschreibung: Dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective (ACC) au bénéfice de la Ville de Pierrelatte et de ses entités rattachées, le titulaire assure : • la mobilisation de moyens de production d'énergie renouvelable ; • la mise en œuvre et l'exploitation des opérations d'autoconsommation collective ; • la répartition de l'énergie produite entre les points de livraison concernés ; • le suivi des performances énergétiques ; • la mise à disposition des outils de gestion et de pilotage ; • l'accompagnement administratif, réglementaire et technique pendant toute la durée du marché. Le marché s'inscrit dans les objectifs de transition énergétique de la collectivité et vise à maximiser la couverture des consommations par une production locale d'énergie renouvelable. La consommation annuelle de référence du périmètre est estimée à environ 540 MWh/an. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la VILLE de Pierrelatte (coordonnateur) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte.
Interne Kennung: 20260911
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la commune de Pierrelatte
Stadt: Pierrelatte
Postleitzahl: 26700
Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com La présente consultation est un marché de fournitures passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1 à L. 2124-2 du Code de la commande publique).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale. Sous-critères : ◦ Niveau de taux d'autoproduction (TAP) proposé (15 points) ◦ Hypothèses retenues pour le calcul du TAP (15 points) ◦ Qualité et maturité des moyens de production renouvelables mobilisés (15 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique. Sous-critères : ◦ Qualité des outils de suivi et de pilotage ACC (8 points) ◦ Pertinence de l'organisation d'exploitation et de gestion de l'ACC (7 points) ◦ Planning et délai de mise en service (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Grenoble
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Pierrelatte
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Pierrelatte
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Pierrelatte
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de Pierrelatte
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Pierrelatte
Registrierungsnummer: 21260235300014
Postanschrift: Avenue Jean Perrin
Stadt: Pierrelatte
Postleitzahl: 26700
Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: WEBER Sylvain
Telefon: +33475969700
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CCAS de Pierrelatte
Registrierungsnummer: 26261010800017
Postanschrift: Pôle Social Emile Bourg 3 Rue Victor Hugo
Stadt: Pierrelatte
Postleitzahl: 26700
Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)
Land: Frankreich
Telefon: +33475968888
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 17380005300014
Postanschrift: 2, place de Verdun BP 1135
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 191dbfb1-0951-4736-b83e-01693a152bde - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/09/2026 13:55:37 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 670017-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 188/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/09/2026