212/2023

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC

E-Mail: michel.hofman@slgh.be

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: MARCHE PUBLIC de Conception – construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 20 logements préfabriqués à haute performance environnementale à Ossature bois à 4460 Grâce-Hollogne (réparti sur deux sites)

Beschreibung: Le Marché a pour objet la conception et la construction des logements préfabriqués 2D ou 3D « à haute performance environnementale».L’objectif est de concevoir et construire des logements mettant en œuvre des matériaux biosourcés ou durables suivant des modes constructifs préfabriqués ou modulaires répondant à des intentions précises.

Kennung des Verfahrens: cc44c47a-f84b-4399-b86d-a0207470e687

Interne Kennung: 10/31/2023 4:10 PM 3PID489 SLGH/2023-216

Verfahrensart: Offenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45211200 Bau von Heimen

2.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Grâce-Hollogne

Postleitzahl: 4460

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Land: Belgien

Zusätzliche Informationen: Commune de Grâce-Hollogne

2.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Grâce-Hollogne

Postleitzahl: 4460

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Land: Belgien

Zusätzliche Informationen: Commune de Grâce-Hollogne

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Konkurs: Faillite. (voir DUME)

Korruption: Corruption. (voir DUME)

Vergleichsverfahren: Concordat préventif. (voir DUME)

Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Betrugsbekämpfung: Fraude. (voir DUME)

Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Zahlungsunfähigkeit: Insolvabilité. (voir DUME)

Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Entrichtung von Steuern: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Los

5.1.

Los: LOT-0001

Beschreibung: MARCHE PUBLIC de Conception – construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 20 logements préfabriqués à haute performance environnementale à Ossature bois à 4460 Grâce-Hollogne (réparti sur deux sites)

Interne Kennung: SLGH/2023-216

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45211200 Bau von Heimen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Options exigées (Mis à part l’option exigée (obligatoire) relative à la « maintenance », les Soumissionaires ne peuvent pas proposer d’autres options dans le cadre de leur Offre.)

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Grâce-Hollogne

Postleitzahl: 4460

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Land: Belgien

Zusätzliche Informationen: Commune de Grâce-Hollogne

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 25/11/2024

Enddatum der Laufzeit: 24/11/2026

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°1 : Composition de l’équipeDisposer de minimum un (1) architecte ou ingénieur architecte inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ou à un organisme étranger équivalent dans l’Union européenne, disposant de minimum 10 ans d’expérience professionnelle comme architecte ou ingénieur architecteNiveau(x) minimal(aux): -CV mentionnant les années d’expérience professionnelle, et -Soit la preuve de l’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ; ou-Soit une attestation d’où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l’intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°2 : Références de services et/ou travaux réalisésSous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif)Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements)Niveau(x) minimal(aux): Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif)Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au moins un (1) projet réalisé au moyen du système constructif en ossature bois pour une valeur totale du projet d’au minimum 500.000,00 EUR HTVASous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements)Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au minimum un (1) projet de construction d’un ensemble* de minimum deux (2) appartements pour une valeur totale du projet d’au minimum 800.000,00 EUR HTVA

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).Niveau(x) minimal(aux): UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium:

Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: Être titulaire d’une agréation de catégorie D, classe 8, ou être inscrit sur une liste officielle équivalente d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Le niveau de la classe requis tel que mentionné ci-avant a été fixé provisoirement en référence à l’estimation du montant du Marché. Le Soumissionnaire doit disposer de la classe requise en fonction du montant de son Offre.Niveau(x) minimal(aux): 1°) soit que le Soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2°) soit que le Soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le Soumissionnaire peut joindre à son Offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste. Si ces preuves ne sont pas gratuitement disponibles pour le Pouvoir adjudicateur via une adresse web, le Soumissionnaire joint une copie de ce certificat ou preuve d’inscription à son Offre ;3°) soit que le Soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (à savoir : « ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par la présente loi ou en vertu de celle-ci »). Le Pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium:

Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour les missions de conception, le Soumissionnaire doit obligatoirement faire appel à un ou plusieurs bureaux d'architectes.Le concepteur des ouvrages doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Niveau(x) minimal(aux): a)Soit la preuve de l'inscription de cette personne au tableau de l'Ordre des Architectes ;b)Soit une attestation d'où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium:

Art: Eignung zur Berufsausübung

Beschreibung des Eignungskriteriums: Voir cahier des charges - partie administrative.Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung des Eignungskriteriums: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Conception architecturale et spatiale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité tecchnique et environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Délais d'exécution

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/489/NK/2023

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig

Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Frist für den Eingang der Angebote: 19/12/2023 23:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 300 Tage

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin: 19/12/2023 23:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Ort des Eröffnungstermins: Siège social, salle de réunion technique, 1°étage

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC

Beschaffungsdienstleister: 3P

TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisationen

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC

Registrierungsnummer: SLGH

Postanschrift: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3

Stadt: Grâce-Hollogne

Postleitzahl: 4460

Land: Belgien

Kontaktperson: Michel HOFMAN

E-Mail: michel.hofman@slgh.be

Telefon: +32 42476360

Fax: +32 42476364

Internetadresse: http://www.slgh.be/

Profil des Erwerbers: https://www.publicprocurement.be

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: 3P

Registrierungsnummer: BE 0475.480.736

Stadt: Antwerpen

Postleitzahl: 2000

Land: Belgien

E-Mail: info@3p.eu

Telefon: +32 3 294 30 51

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support

Registrierungsnummer: BE001

Stadt: Brussel

Postleitzahl: 1000

Land: Belgien

E-Mail: e.proc@publicprocurement.be

Telefon: +32 2 740 80 00

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT

Registrierungsnummer: BE 0931.814.266

Postanschrift: rue de la Science, 33

Stadt: BRUXELLES

Postleitzahl: 1040

Land: Belgien

E-Mail: info@conseildedat.be

Telefon: +32 22349611

Internetadresse: http://www.raadvst-consetat.be/

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Informationen zur Bekanntmachung

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c11b583d-df86-4941-9330-8ea43c4be28d - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/10/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 31/10/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 671502-2023

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 212/2023

Datum der Veröffentlichung: 03/11/2023