671730-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Fertigmahlzeiten – Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
OJ S 196/2025 13/10/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCTRE COM ACTION SOCIALE DE GRAY
E-Mailcorine.mertens-ccas@ville-gray.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersSozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
BeschreibungFourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Kennung des Verfahrens258330c4-c4c8-4d74-81f4-ac4949d395f1
Interne Kennung2025-01
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15894200 Fertigmahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift10 bis rue Moïse Levy Bâtiment Simone Veil  
StadtGray
Postleitzahl70100
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenConditions du CCAG-FCS. Chaque candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - Prix des prestations (40 %) - Valeur technique (60 %) Les sous-critères de la valeur technique (60 points) sont les suivants : -L'équilibre nutritionnel et la composition des repas au regard notamment d'un modèle de plan alimentaire sur 4 semaines proposé par le candidat et des échantillons fournis et ce, conformément au C.C.T.P. (seront pris en compte la qualité, la présentation, la composition, la variété et la diversité des plats, …) : sur 30 points ; - Les mesures que le candidat propose pour répondre à l'objectif de sécurité alimentaire notamment en matière de traçabilité de produits (choix et provenance des produits, choix des fournisseurs, origine, hygiène et qualité des matières premières), de fabrication, de livraison des repas, et de choix du contenant : sur 20 points ; - Les modalités de gestion des commandes (ajustements du nombre de repas, modèle d'édition de menu, de bon de livraison) : sur 10 points. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunaladministratif.fr
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelFourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
BeschreibungFourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Interne Kennung2025-01
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15894200 Fertigmahlzeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift10 bis rue Moïse Levy Bâtiment Simone Veil  
StadtGray
Postleitzahl70100
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2026
Laufzeit4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungPrix des prestations
BeschreibungCe critère sera évalué sur la base du montant indiqué dans le détail estimatif.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungSous-critère 1
BeschreibungEquilibre nutritionnel et composition des repas au regard notamment d'un modèle de plan alimentaire sur 4 semaines proposé par le candidat et des échantillons fournis et ce, conformément au C.C.T.P. (seront pris en compte la qualité, la présentation, la composition, la variété et la diversité des plats, …)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungSous-critère 2
BeschreibungMesures que le candidat propose pour répondre à l'objectif de sécurité alimentaire notamment en matière de traçabilité de produits (choix et provenance des produits, choix des fournisseurs, origine, hygiène et qualité des matières premières), de fabrication, de livraison des repas, et de choix du contenant
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungModalités de gestion des commandes (ajustements du nombre de repas, modèle d'édition de menu, de bon de livraison)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen06/11/2025 11:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote13/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal administratif de Besançon
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Besançon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Besançon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCTRE COM ACTION SOCIALE DE GRAY
Registrierungsnummer26700279800044
Postanschrift10 bis rue Moïse Levy Bâtiment Simone Veil
StadtGray
Postleitzahl70100
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
LandFrankreich
E-Mailcorine.mertens-ccas@ville-gray.fr
Telefon0384646573
Profil des Erwerbershttps://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Besançon
Registrierungsnummer17250005000015
Postanschrift30 rue Charles Nodier
StadtBesançon
Postleitzahl25000
Land, Gliederung (NUTS)Doubs (FRC21)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungc2f5b310-1c96-4dc4-9f4a-280487fa52bc  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung09/10/2025 16:11:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung671730-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe196/2025
Datum der Veröffentlichung13/10/2025