See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-La Napoule
Beschreibung: La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité, comprenant les systèmes : - de détection incendie, d'alarme intrusion et vigi-attentat, - de lutte contre l'incendie, - de désenfumage et portes coupe-feu - de défibrillateurs. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-la Napoule ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.
Kennung des Verfahrens: db86354c-3386-41b0-bd11-1919bf641a0f
Interne Kennung: 2024/28
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50413000 Reparatur und Wartung von Kontrollgeräten, 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen, 50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Différents bâtiments situés sur le territoire de la commune
Stadt: Mandelieu-La Napoule
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 520 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maintenance des systèmes de détection incendie, d'alarme intrusion et vigi-attentat
Beschreibung: Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de détection incendie, d'alarme intrusion et vigi-attentat. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 32 000,00 € HT Maximum annuel : 600 000, 00 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 371 150, 15 € HT (1ère période) ; 155 976, 91 € HT (2ème période) ; 152 267, 58 € HT (3ème période) ; 96 393, 70 € HT (4ème période)
Interne Kennung: 2024/28-Lot n°1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung, 31625100 Brandmeldesysteme, 35121700 Alarmsysteme
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Différents bâtiments situés sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule
Stadt: Mandelieu-La Napoule
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Verringerung der Auswirkungen auf die Umwelt
Beschreibung: Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental et social (actions d'insertion sociale) dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1-Prix des prestations selon le montant total du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1 - Méthodologie mise en oeuvre pour intervenir en urgence au CEC à la suite d’une défaillance du SSI, hors horaires ouvrés (15%) 2.2 – Moyens humains dédiés spécifiquement à l’exécution des prestations (effectifs, qualifications, expérience) (10%) 2.3- Mesures environnementales de recyclage du matériel déposé (5%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Beschreibung: Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l’incendie. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 6 000,00 € HT Maximum annuel : 120 000, 00 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 27 763, 69 € HT (1ère période) ; 12 979, 20 € HT (2ème période) ; 24 823, 95 € HT (3ème période) ; 6 637, 23 € HT (4ème période)
Interne Kennung: 2024/28-Lot n°2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung, 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Différents bâtiments situés sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule
Stadt: Mandelieu-La Napoule
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 480 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Verringerung der Auswirkungen auf die Umwelt
Beschreibung: Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1-Prix des prestations selon le montant total du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1 – Moyens humains dédiés spécifiquement à l’exécution des prestations (effectifs, qualifications, expérience) (20%) 2.2 – Mesures environnementales de recyclage du matériel déposé (10%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Maintenance des systèmes de désenfumage et des portes coupe-feu
Beschreibung: Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de désenfumage et des portes coupe-feu. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 3 500,00 € HT Maximum annuel : 100 000, 00 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 56 355, 99 € HT (1ère période) ; 8 855, 88 € HT (2ème période) ; 8 459, 24 € HT (3ème période) ; 2 242, 68€ HT (4ème période)
Interne Kennung: 2024/28-Lot n°3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung, 42521000 Rauchabzugsvorrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Différents bâtiments situés sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule
Stadt: Mandelieu-La Napoule
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Verringerung der Auswirkungen auf die Umwelt
Beschreibung: Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1-Prix des prestations selon le montant total du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1– Méthodologie mise en oeuvre pour intervenir en urgence à Esterel Gallery à la suite d’un dysfonctionnement du système de désenfumage hors horaires ouvrés (15%) 2.2– Moyens humains dédiés spécifiquement à l’exécution des prestations (10%) 2.3– Mesures environnementales de recyclage du matériel déposé (5%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Maintenance des défibrillateurs
Beschreibung: Le présent lot porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des défibrillateurs. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 2 000,00 € HT Maximum annuel : 60 000, 00 € HT
Interne Kennung: 2024/28-Lot n°4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33182100 Defibrillator
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Différents bâtiments situés sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule
Stadt: Mandelieu-La Napoule
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 240 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Verringerung der Auswirkungen auf die Umwelt
Beschreibung: Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1-Prix des prestations selon le montant total du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1 – Moyens humains dédiés spécifiquement à l’exécution des prestations (effectifs, qualifications, expérience) (20%) 2.2 – Mesures environnementales de recyclage du matériel déposé (10%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 149 788,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 3 520 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AMB
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE AMB
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 85 573,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024/28-Lot n°1
Titel: Maintenance des systèmes de détection incendie, d’alarme intrusion et vigi-attentat
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 17/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 413229-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL EN SECURITE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE CONSEIL EN SECURITE - LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 16 760,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024/28-Lot n°2
Titel: Maintenance des moyens de lutte contre l’incendie
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 17/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 413229-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL EN SECURITE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE CONSEIL EN SECURITE - LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 39 117,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024/28-Lot n°3
Titel: Maintenance des systèmes de désenfumage et des portes coupe-feu
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 17/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 413229-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CARDIA PULSE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE CARDIA PULSE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 8 338,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024/28-Lot n°4
Titel: Maintenance des défibrillateurs
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 17/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 413229-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Registrierungsnummer: 21060079700182
Postanschrift: avenue de la République
Stadt: Mandelieu-La Napoule
Postleitzahl: 06212
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 492973000
Fax: +33 492973572
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 489978600
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Registrierungsnummer: 17130000700019
Postanschrift: Place Félix Baret - CS 80001
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13382
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 048435455
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: AMB
Registrierungsnummer: 39276254800023
Postanschrift: 2081, route de la Roquette
Stadt: Mougins
Postleitzahl: 06250
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Eric CHAMBON
Telefon: +33 492928389
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL EN SECURITE
Registrierungsnummer: 48127742400034
Postanschrift: 240, avenue des Maurettes
Stadt: Villeneuve-Loubet
Postleitzahl: 06270
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Alain BERGDOLL
Telefon: +33 493723500
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: CARDIA PULSE
Registrierungsnummer: 51269322700021
Postanschrift: 9, rue du Moulin
Stadt: Schwindratzheim
Postleitzahl: 67270
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Georges LANZI
Telefon: +33 388181980
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 24de272f-1369-430a-a16b-e6944bc6104f - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/01/2025 16:15:21 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 67371-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 22/2025
Datum der Veröffentlichung: 31/01/2025