1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Société nationale SNCF SA
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Contrat-cadre AST & DIGITAL 2025
Beschreibung: Le présent marché est un accord cadre à Marchés Subséquents de prestations d'assistance technique informatiques, télécom et digital couvrant les besoins courants du Groupe SNCF (cf VI.3) selon 3 axes : - Géographique : l’ensemble des implantations de SNCF peut être concerné mais plus particulièrement les régions de Paris, Lyon, Nantes et Lille ; - Fonctionnel : un large spectre des métiers des Systèmes d’Information (développeur, expert outils, chef de projet, technicien, ...) est couvert, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’exploitation et la production informatique en passant par les études et réalisations, ainsi que le support technique ; - Technologique : SNCF utilise un vaste ensemble de technologies (des mainframes/ gros systèmes aux nouvelles technologies client/serveur), ainsi qu’un nombre important de progiciels. Les thématiques technologiques et digitales de ce référencement sont explicitées dans les documents de consultation.
Kennung des Verfahrens: 8a5afede-3940-4298-ae16-341037cc2b81
Interne Kennung: 2024DOS1062843
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72610000 Computerunterstützung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de Société Nationale SNCF SA, société SNCF Réseau SA, société SNCF Gares & Connexions SA, société SNCF Voyageurs SA, société HEXAFRET SAS, SNCF Optim’services G.I.E. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Le présent marché est divisé en 33 lots. En raison des contraintes techniques liées à l’interface utilisée pour la publication des avis au Journal Officiel de l’Union Européenne, créer autant d’identifiants techniques que de lots au sein d’un même avis rendrait cet avis difficilement lisible. Aussi, pour une meilleure lisibilité, les lots ont été regroupés dans les trois catégories suivantes ("Paris" (LOT-001), "Province" (LOT-002), "Paris/Province" (LOT-003). Bien entendu, cette présentation purement formelle n’a aucune influence sur le fait que chacun des 33 lot (intitulés ici « sous lots ») sera attribué individuellement.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PARIS
Beschreibung: Au sein de la présente rubrique « Lot-001 », sont présentés les 16 lots suivants correspondant aux prestations d’assistance technique informatique réalisées à Paris : - Lot 1 (PARIS) : Organisation et gestion des évolutions du SI - Lot 2 (PARIS) : Management des projets et accompagnement de la méthode Agile - Lot 3 (PARIS) : Cycle de vie des applications - Lot 4 (PARIS) : Progiciels Comptabilité Gestion finance (CGF) & EPM (Entreprise Management Performance) - Lot 5 (PARIS) : Solutions web mobiles - Lot 6 (PARIS) : Mise à disposition et MCO des infrastructures & Cloud - Lot 7 (PARIS) : Support Méthode & qualité - Lot 8 (PARIS) : Décisionnel - Lot 9 (PARIS) : DATA, IA, systèmes géographiques - Lot 10 (PARIS) : Stratégie, Communication et réalisation Digitale - Lot 11 (PARIS) : Assistance technique en Télécoms - Lot 12 (PARIS) : Connaissance Clients - Lot 13 (PARIS) : ERP - Lot 14 (PARIS) : Progiciels RH - Lot 15 (PARIS) : Progiciels GMAO - Lot 16 (PARIS) : Progiciels ITSM - Les détails relatifs à ces sous-lots sont précisés dans la section Informations Complémentaires du présent avis de marché et dans le Règlement de Consultation, disponible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Interne Kennung: 2024DOS1062843 - Lot n°1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72610000 Computerunterstützung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2025
Laufzeit: 2 555 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché prévoit trois (3) périodes de renouvellements d'une durée chacune de douze (12) mois.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. Le détail du nombre maximal de candidatures retenues par sous-lot est précisé dans l'Annexe 5 - Limitation du nombre de soumissionnaires et d'attributaires, du Règlement Externe de Consultation. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation. Quantité estimée (Nombre moyen de missions par an) et maximale (Nombre maximal de missions par an) : - Lot 1 (PARIS) : Organisation et gestion des évolutions du SI Quantité estimée : 171 Quantité maximale : 213 - Lot 2 (PARIS) : Management des projets et accompagnement de la méthode Agile Quantité estimée : 283 Quantité maximale : 354 - Lot 3 (PARIS) : Cycle de vie des applications Quantité estimée : 139 Quantité maximale : 173 - Lot 4 (PARIS) : Progiciels Comptabilité Gestion finance (CGF) & EPM (Entreprise Management Performance) Quantité estimée : 60 Quantité maximale : 75 - Lot 5 (PARIS) : Solutions web mobiles Quantité estimée : 144 Quantité maximale : 179 - Lot 6 (PARIS) : Mise à disposition et MCO des infrastructures & Cloud Quantité estimée : 100 Quantité maximale : 124 - Lot 7 (PARIS) : Support Méthode & qualité Quantité estimée : 68 Quantité maximale : 84 - Lot 8 (PARIS) : Décisionnel Quantité estimée : 19 Quantité maximale : 24 - Lot 9 (PARIS) : DATA, IA, systèmes géographiques Quantité estimée : 152 Quantité maximale : 190 - Lot 10 (PARIS) : Stratégie, Communication et réalisation Digitale Quantité estimée : 28 Quantité maximale : 34 - Lot 11 (PARIS) : Assistance technique en Télécoms Quantité estimée : 184 Quantité maximale : 230 - Lot 12 (PARIS) : Connaissance Clients Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 13 (PARIS) : ERP Quantité estimée : 46 Quantité maximale : 58 - Lot 14 (PARIS) : Progiciels RH Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 15 (PARIS) : Progiciels GMAO Quantité estimée : 20 Quantité maximale : 26 - Lot 16 (PARIS) : Progiciels ITSM Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'ensemble des documents ci-dessous devront être fournis : Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (K-BIS de moins de trois mois, équivalent si absence de K-BIS). Le cas échéant, les membres du groupement. Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Lorsqu'un candidat est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés (ou dans le cas contraire, une déclaration sur l'honneur pour indiquer que ce n'est pas le cas). Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Fournir la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou, en cas d’impossibilité, sur les 5 dernières années) en précisant le cas échéant ceux de même nature que l'objet du lot.(70%) - Indiquer les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices, en précisant, le cas échéant, ceux affectés à l'objet du lot. (30%) L'ensemble de ces critères portant sur la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 100% de la note globale de la candidature.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 465
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 465
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 300 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: - Clause d'insertion par l'activité économique - Obligation de confidentialité renforcée - Remises de fin d'année - Restrictions relatives à l'utilisation de l'IA - Respect des exigences en matière de cybersécurité Toutes les conditions sont consultables dans l'Annexe Cahier des Prescriptions Spéciales.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et révisables une fois lors de la première levée de la première année optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 275
Zusätzlich erfasste Erwerber: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société nationale SNCF SA
Organisation, die Angebote bearbeitet: Société nationale SNCF SA
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: PROVINCE
Beschreibung: Au sein de la présente rubrique « Lot-002 », sont présentés les 16 lots suivants correspondant aux prestations d’assistance technique informatique réalisées en Province : - Lot 1 (PROVINCE) : Organisation et gestion des évolutions du SI - Lot 2 (PROVINCE) : Management des projets et accompagnement de la méthode Agile - Lot 3 (PROVINCE) : Cycle de vie des applications - Lot 4 (PROVINCE) : Progiciels Comptabilité Gestion finance (CGF) & EPM (Entreprise Management Performance) - Lot 5 (PROVINCE) : Solutions web mobiles - Lot 6 (PROVINCE) : Mise à disposition et MCO des infrastructures & Cloud - Lot 7 (PROVINCE) : Support Méthode & qualité - Lot 8 (PROVINCE) : Décisionnel - Lot 9 (PROVINCE) : DATA, IA, systèmes géographiques - Lot 10 (PROVINCE) : Stratégie, Communication et réalisation Digitale - Lot 11 (PROVINCE) : Assistance technique en Télécoms - Lot 12 (PROVINCE) : Connaissance Clients - Lot 13 (PROVINCE) : ERP - Lot 14 (PROVINCE) : Progiciels RH - Lot 15 (PROVINCE) : Progiciels GMAO - Lot 16 (PROVINCE) : Progiciels ITSM. - Le détail relatif à ces sous-lots sont spécifiés dans la section Informations Complémentaires du présent avis de marché et sont repris dans le Règlement de Consultation disponible à l'adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Interne Kennung: 2024DOS1062843 - Lot n°2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72610000 Computerunterstützung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2025
Laufzeit: 2 555 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché prévoit trois (3) périodes de renouvellements d'une durée chacune de douze (12) mois.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. Le détail du nombre maximal de candidatures retenues par sous-lot est précisé dans Annexe 5 - Limitation du nombre de soumissionnaires et d'attributaires, du Règlement Externe de Consultation. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation. Quantité estimée (Nombre moyen de missions par an) et maximale (Nombre maximal de missions par an) : - Lot 1 (PROVINCE) : Organisation et gestion des évolutions du SI Quantité estimée : 64 Quantité maximale : 79 - Lot 2 (PROVINCE) : Management des projets et accompagnement de la méthode Agile Quantité estimée : 115 Quantité maximale : 144 - Lot 3 (PROVINCE) : Cycle de vie des applications Quantité estimée : 111 Quantité maximale : 139 - Lot 4 (PROVINCE) : Progiciels Comptabilité Gestion finance (CGF) & EPM (Entreprise Management Performance) Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 5 (PROVINCE) : Solutions web mobiles Quantité estimée : 46 Quantité maximale : 58 - Lot 6 (PROVINCE) : Mise à disposition et MCO des infrastructures & Cloud Quantité estimée : 119 Quantité maximale : 148 - Lot 7 (PROVINCE) : Support Méthode & qualité Quantité estimée : 44 Quantité maximale : 55 - Lot 8 (PROVINCE) : Décisionnel Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 12 - Lot 9 (PROVINCE) : DATA, IA, systèmes géographiques Quantité estimée : 90 Quantité maximale : 112 - Lot 10 (PROVINCE) : Stratégie, Communication et réalisation Digitale Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 11 (PROVINCE) : Assistance technique en Télécoms Quantité estimée : 17 Quantité maximale : 21 - Lot 12 (PROVINCE) : Connaissance Clients Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 13 (PROVINCE) : ERP Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 14 (PROVINCE) : Progiciels RH Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 15 (PROVINCE) : Progiciels GMAO Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15 - Lot 16 (PROVINCE) : Progiciels ITSM Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'ensemble des documents ci-dessous devront être fournis : Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (K-BIS de moins de trois mois, équivalent si absence de K-BIS). Le cas échéant, les membres du groupement. Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Lorsqu'un candidat est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés (ou dans le cas contraire, une déclaration sur l'honneur pour indiquer que ce n'est pas le cas). Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Fournir la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou, en cas d’impossibilité, sur les 5 dernières années) en précisant le cas échéant ceux de même nature que l'objet du lot.(70%) - Indiquer les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices, en précisant, le cas échéant, ceux affectés à l'objet du lot. (30%) L'ensemble de ces critères portant sur la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 100% de la note globale de la candidature.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 465
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 465
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 300 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: - Clause d'insertion par l'activité économique - Obligation de confidentialité renforcée - Remises de fin d'année - Restrictions relatives à l'utilisation de l'IA - Respect des exigences en matière de cybersécurité Toutes les conditions sont consultables dans l'Annexe Cahier des Prescriptions Spéciales.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et révisables une fois lors de la première levée de la première année optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 275
Zusätzlich erfasste Erwerber: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société nationale SNCF SA
Organisation, die Angebote bearbeitet: Société nationale SNCF SA
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: PARIS/PROVINCE
Beschreibung: Au sein de la présente rubrique « Lot-003 », est présenté le lot suivant correspondant aux prestations d'expertise relatif à l'Open Source sur la localisation Paris/Province : Lot 17 (PARIS/PROVINCE) : Open Source Le détail relatif à ce sous-lot est spécifié dans la section Informations Complémentaires du présent avis de marché et est repris dans le Règlement de Consultation disponible à l'adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Interne Kennung: 2024DOS1062843 - Lot n°3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72610000 Computerunterstützung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2025
Laufzeit: 2 555 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché prévoit trois (3) périodes de renouvellements d'une durée chacune de douze (12) mois.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. Le détail du nombre maximal de candidatures retenues par sous-lot est précisé dans l'Annexe 5 - Limitation du nombre de soumissionnaires et d'attributaires, du Règlement Externe de Consultation. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation. Quantité estimée (Nombre moyen de missions par an) et maximale (Nombre maximal de missions par an) : Lot 17 (PARIS/PROVINCE) : Open Source Quantité estimée : 10 Quantité maximale : 15
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'ensemble des documents ci-dessous devront être fournis : Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (K-BIS de moins de trois mois, équivalent si absence de K-BIS). Le cas échéant, les membres du groupement. Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Lorsqu'un candidat est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés (ou dans le cas contraire, une déclaration sur l'honneur pour indiquer que ce n'est pas le cas). Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Fournir la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou, en cas d’impossibilité, sur les 5 dernières années) en précisant le cas échéant ceux de même nature que l'objet du lot.(70%) - Indiquer les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices, en précisant, le cas échéant, ceux affectés à l'objet du lot. (30%) L'ensemble de ces critères portant sur la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 100% de la note globale de la candidature.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 50
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 300 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: - Clause d'insertion par l'activité économique - Obligation de confidentialité renforcée - Remises de fin d'année - Restrictions relatives à l'utilisation de l'IA - Respect des exigences en matière de cybersécurité Toutes les conditions sont consultables dans l'Annexe Cahier des Prescriptions Spéciales.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et révisables une fois lors de la première levée de la première année optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 25
Zusätzlich erfasste Erwerber: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société nationale SNCF SA
Organisation, die Angebote bearbeitet: Société nationale SNCF SA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Société nationale SNCF SA
Registrierungsnummer: 552 049 447 76279
Postanschrift: 2 PL AUX ETOILES
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pierre DENAES
Telefon: 00 00 00 00 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 130 006 869 00015
Postanschrift: 7 RUE CATHERINE PUIG
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 02b770ef-a188-4696-b79f-4859022a942f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2025 12:27:46 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 67495-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 22/2025
Datum der Veröffentlichung: 31/01/2025