1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations topographiques.
Beschreibung: Les prestations topographiques concernées par cet accord-cadre comprennent des levés topographiques, des plans de récolement, ainsi que toutes réalisations à caractère topographiques et leur restitution. Conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 450 000,00 euros HT, toutes reconductions comprises. Ce montant correspond au montant maximum susceptible d'être engagé en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA publiée au sein de l'avis de marché (c'est-à-dire une estimation sur la base du DQE de l'accord-cadre de 190 000 euros HT). Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, afin de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.
Kennung des Verfahrens: cdef8a45-81d0-4304-89c3-34c51fe656ed
Vorherige Bekanntmachung: 24154d84-fccf-4e99-8b04-a5c75a9d72f5-01
Interne Kennung: AOO géomètres
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351810 Topografische Dienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71353000 Oberirdische Vermessung, 71354100 Digitalisierte Kartenerstellung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu des prestations : Secteur de l'opération d'intérêt national. Les prestations objet de l'accord-cadre seront à réaliser pour certaines à distance soit dans les locaux du prestataire soit sur site et pour d'autres dans les locaux de l'EPA.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 190 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations topographiques.
Beschreibung: Les prestations topographiques concernées par cet accord-cadre comprennent des levés topographiques, des plans de récolement, ainsi que toutes réalisations à caractère topographiques et leur restitution. Conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 450 000,00 euros HT, toutes reconductions comprises. Ce montant correspond au montant maximum susceptible d'être engagé en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA publiée au sein de l'avis de marché (c'est-à-dire une estimation sur la base du DQE de l'accord-cadre de 190 000 euros HT). Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, afin de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.
Interne Kennung: AOO prestations topographiques de géomètre
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351810 Topografische Dienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront à réaliser sur le secteur de l'opération d'intérêt national. Les prestations objet de l'accord-cadre seront à réaliser pour certaines à distance soit dans les locaux du prestataire soit sur site et pour d'autres dans les locaux de l'EPA.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 05/06/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique au regard du mémoire technique et méthodologique (pondération : 60 %)
Beschreibung: Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans le mémoire technique et méthodologique établi par le candidat. La note totale du critère n°1 sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Qualité et organisation des moyens humains et matériels dédiés aux interventions (noté sur 50 points) : Le candidat présentera l'organisation des moyens humains et matériels dédiés aux opérations, l'organigramme de l'équipe (identification du responsable des interventions sur site et de l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage), la description et la répartition des tâches au sein de l'équipe (ainsi que la répartition en cas de groupement le cas échéant), en précisant : o les moyens humains affectés pour les interventions classiques et ceux pour les interventions d'urgence, en fournissant les CV mentionnant les qualifications et formations de chaque membre de l'équipe dédiée, les références similaires à l'objet de l'accord-cadre des membres de l'équipe dédiée, ainsi que la méthodologie utilisée pour assurer la continuité d'activité au sein de l'équipe dédiée. o un dossier technique détaillé concernant le matériel proposé pour la réalisation des prestations L'EPA analysera la qualité des moyens humains, de l'organisation de l'équipe dédiée ainsi que la qualité du matériel proposé dans le cadre de l'exécution des prestations, ces moyens devant permettre de garantir le respect des délais indiqués par le candidat au sein du bordereau des délais, la disponibilité et la réactivité du candidat, ainsi qu'un rendu qualitatif des livrables. -Sous critère 2 : Méthodologie d'intervention pour réaliser les prestations de l'accord-cadre (noté sur 50 points) : Le candidat devra décrire la méthodologie établie pour respecter les délais sur lesquels le prestataire s'engage dans le cadre du bordereau des délais, de la réception de la commande jusqu'à celle des livrables par le maitre d'ouvrage, ainsi que le mode opératoire mis en place pour assurer les interventions : identification du site d'intervention, analyse de la situation, déclenchement de l'intervention. L'EPA analysera au titre de ce sous-critère la pertinence de la méthodologie proposée (de la passation du bon de commande à la réception des livrables par l'EPA) permettant notamment de garantir le respect des délais indiqués par le candidat au sein du bordereau des délais, la disponibilité et la réactivité du candidat. La note du critère n°1 sera calculée sur 100 points et sera ensuite pondérée à 60 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix (pondération à 40%)
Beschreibung: Ces éléments seront appréciés à partir des prix indiqués dans le Détail Quantitatif Estimatif (qui doivent être identiques aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et permet uniquement la comparaison des offres de prix. Le BPU a en revanche valeur contractuelle. La note sera calculée sur une base de 100 points : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Montant total du DQE le moins disant On = Montant total du DQE à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 40 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. * Synthèse multicritères La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives au critère prix (provenant du montant total du DQE) et au critère valeur technique de l'offre, affectées de leur coefficient pondérateur. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn Et Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 450 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: GEOSAT
Offizielle Bezeichnung: SE2T ENGINEERING
Angebot:
Kennung des Angebots: Pli 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-0009
Titel: PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L'OIN - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Datum des Vertragsabschlusses: 04/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Registrierungsnummer: 50885888300012
Postanschrift: 455 Promenade des Anglais
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06205
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 493217100
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18 avenue des fleurs
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 0489978600
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: GEOSAT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 42912377100207
Stadt: LA FARLEDE
Postleitzahl: 83210
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SE2T ENGINEERING
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 44441223300033
Stadt: LA FARLEDE
Postleitzahl: 83210
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bdb499fe-1308-4a33-9d0f-243ba3b12af4 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/10/2025 17:10:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 675702-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 198/2025
Datum der Veröffentlichung: 15/10/2025