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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Clinique Saint Jean
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Dossier Patient Informatisé et applications informatiques périphériques du DPI
Beschreibung: La Clinique Saint-Jean (« CSJ ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (« les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 30 conventions de collaboration, d’associations ou de partenariat dans des domaines cliniques (radiothérapie, orthopédie, …) et opérationnels (comme la restauration). Dans ce contexte, la CSJ et les CuSL envisagent une coopération concernant l’intégration des systèmes d’information hospitaliers (ci-après « le Programme INSPIRE »), dont les exigences opérationnelles et qualitatives ainsi que les objectifs économiques sont largement partagés entre les Institutions. Il s’agit du Projet que les Institutions ont en commun. Ce Programme INSPIRE comprend deux volets : o un volet « ONE DPI », qui porte sur l’extension par les CuSL à la CSJ du Dossier Patient Informatisé (« DPI ») ainsi que des applications informatiques périphériques qui participent à la prise en charge des patients, et qui implique notamment la mise en place d’une équipe commune aux Institutions chargée d’assurer la gestion centralisée du DPI et desdites applications ; et o un volet « ONE IT », qui vise à constituer une plateforme informatique unique commune regroupant les différents environnements/interfaces/matériels nécessaires au fonctionnement d’un DPI intégré et partagé par les Institutions. S’agissant plus spécifiquement du volet ONE DPI, les CuSL ont conclu un marché public de services ayant pour objet « la fourniture et l’implémentation d’un EMR (Electronic Medical Record) [DPI] intégré » avec un prestataire externe. Les CuSL agissaient, dans le cadre de ce marché, en tant que centrale de marché. Le Cahier spécial des charges de ce marché prévoyait ainsi expressément la possibilité pour certains pouvoirs adjudicateurs hospitaliers ou de bénéficier du marché, parmi lesquels la Clinique Saint-Jean, qui est une institution associée au même réseau hospitalier (H.Uni) que les CuSL. En l’espèce, la CSJ envisage d’actionner cette clause et de contracter avec les CuSL afin de bénéficier ainsi du marché conclu par les CuSL. Ce Projet commun, à la réalisation duquel les Parties envisagent de coopérer, s’inscrit ainsi dans un contexte de collaborations opérationnelles et médicales existantes et futures entre les Institutions dans le cadre du réseau hospitalier H.uni, auquel elles appartiennent toutes les deux et au sein duquel elles accomplissent leur mission de gestion de cliniques ou d’établissements de santé ou de soins. Ce Projet commun de collaboration entre les Parties vise à : - garantir que ce service public qu’elles prestent est réalisé en vue d’atteindre les objectifs précités qu’elles ont en commun ; - obéir à des considérations d’intérêt public ; - par ailleurs, les Institutions ne réalisent sur le marché concurrentiel pas plus de 20% des activités concernées par la coopération. Afin de modaliser ce Projet d’intégration des systèmes d’information hospitaliers, les Institutions envisagent de conclure une convention, dans le cadre d’une coopération horizontale non-institutionnalisée, telle que prévue par l’article 31 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Kennung des Verfahrens: 88a2c780-3b0a-40de-8dd7-9d4798eb806a
Interne Kennung: 2025-10-IT-exante-DPI-CSJHuni
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren ohne Aufruf zum Wettbewerb
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48814000 Medizinische Informationssysteme
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Dossier Patient Informatisé et applications informatiques périphériques du DPI
Beschreibung: La Clinique Saint-Jean (« CSJ ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (« les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 30 conventions de collaboration, d’associations ou de partenariat dans des domaines cliniques (radiothérapie, orthopédie, …) et opérationnels (comme la restauration). Dans ce contexte, la CSJ et les CuSL envisagent une coopération concernant l’intégration des systèmes d’information hospitaliers (ci-après « le Programme INSPIRE »), dont les exigences opérationnelles et qualitatives ainsi que les objectifs économiques sont largement partagés entre les Institutions. Il s’agit du Projet que les Institutions ont en commun. Ce Programme INSPIRE comprend deux volets : o un volet « ONE DPI », qui porte sur l’extension par les CuSL à la CSJ du Dossier Patient Informatisé (« DPI ») ainsi que des applications informatiques périphériques qui participent à la prise en charge des patients, et qui implique notamment la mise en place d’une équipe commune aux Institutions chargée d’assurer la gestion centralisée du DPI et desdites applications ; et o un volet « ONE IT », qui vise à constituer une plateforme informatique unique commune regroupant les différents environnements/interfaces/matériels nécessaires au fonctionnement d’un DPI intégré et partagé par les Institutions. S’agissant plus spécifiquement du volet ONE DPI, les CuSL ont conclu un marché public de services ayant pour objet « la fourniture et l’implémentation d’un EMR (Electronic Medical Record) [DPI] intégré » avec un prestataire externe. Les CuSL agissaient, dans le cadre de ce marché, en tant que centrale de marché. Le Cahier spécial des charges de ce marché prévoyait ainsi expressément la possibilité pour certains pouvoirs adjudicateurs hospitaliers ou de bénéficier du marché, parmi lesquels la Clinique Saint-Jean, qui est une institution associée au même réseau hospitalier (H.Uni) que les CuSL. En l’espèce, la CSJ envisage d’actionner cette clause et de contracter avec les CuSL afin de bénéficier ainsi du marché conclu par les CuSL. Ce Projet commun, à la réalisation duquel les Parties envisagent de coopérer, s’inscrit ainsi dans un contexte de collaborations opérationnelles et médicales existantes et futures entre les Institutions dans le cadre du réseau hospitalier H.uni, auquel elles appartiennent toutes les deux et au sein duquel elles accomplissent leur mission de gestion de cliniques ou d’établissements de santé ou de soins. Ce Projet commun de collaboration entre les Parties vise à : - garantir que ce service public qu’elles prestent est réalisé en vue d’atteindre les objectifs précités qu’elles ont en commun ; - obéir à des considérations d’intérêt public ; - par ailleurs, les Institutions ne réalisent sur le marché concurrentiel pas plus de 20% des activités concernées par la coopération. Afin de modaliser ce Projet d’intégration des systèmes d’information hospitaliers, les Institutions envisagent de conclure une convention, dans le cadre d’une coopération horizontale non-institutionnalisée, telle que prévue par l’article 31 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48814000 Medizinische Informationssysteme
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Clinique Saint Jean
6. Ergebnisse
Direktvergabe:
Begründung der Direktvergabe: Öffentliche Aufträge zwischen Einrichtungen des öffentlichen Sektors („intern“), Auftragsvergabe an verbundene Unternehmen oder Auftragsvergabe an ein Gemeinschaftsunternehmen oder innerhalb eines Gemeinschaftsunternehmens
Sonstige Begründung: La Clinique Saint-Jean (« CSJ ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (« les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 30 conventions de collaboration, d’associations ou de partenariat dans des domaines cliniques (radiothérapie, orthopédie, …) et opérationnels (comme la restauration). Dans ce contexte, la CSJ et les CuSL envisagent une coopération concernant l’intégration des systèmes d’information hospitaliers (ci-après « le Programme INSPIRE »), dont les exigences opérationnelles et qualitatives ainsi que les objectifs économiques sont largement partagés entre les Institutions. Il s’agit du Projet que les Institutions ont en commun. Ce Programme INSPIRE comprend deux volets : o un volet « ONE DPI », qui porte sur l’extension par les CuSL à la CSJ du Dossier Patient Informatisé (« DPI ») ainsi que des applications informatiques périphériques qui participent à la prise en charge des patients, et qui implique notamment la mise en place d’une équipe commune aux Institutions chargée d’assurer la gestion centralisée du DPI et desdites applications ; et o un volet « ONE IT », qui vise à constituer une plateforme informatique unique commune regroupant les différents environnements/interfaces/matériels nécessaires au fonctionnement d’un DPI intégré et partagé par les Institutions. S’agissant plus spécifiquement du volet ONE DPI, les CuSL ont conclu un marché public de services ayant pour objet « la fourniture et l’implémentation d’un EMR (Electronic Medical Record) [DPI] intégré » avec un prestataire externe. Les CuSL agissaient, dans le cadre de ce marché, en tant que centrale de marché. Le Cahier spécial des charges de ce marché prévoyait ainsi expressément la possibilité pour certains pouvoirs adjudicateurs hospitaliers ou de bénéficier du marché, parmi lesquels la Clinique Saint-Jean, qui est une institution associée au même réseau hospitalier (H.Uni) que les CuSL. En l’espèce, la CSJ envisage d’actionner cette clause et de contracter avec les CuSL afin de bénéficier ainsi du marché conclu par les CuSL. Ce Projet commun, à la réalisation duquel les Parties envisagent de coopérer, s’inscrit ainsi dans un contexte de collaborations opérationnelles et médicales existantes et futures entre les Institutions dans le cadre du réseau hospitalier H.uni, auquel elles appartiennent toutes les deux et au sein duquel elles accomplissent leur mission de gestion de cliniques ou d’établissements de santé ou de soins. Ce Projet commun de collaboration entre les Parties vise à : - garantir que ce service public qu’elles prestent est réalisé en vue d’atteindre les objectifs précités qu’elles ont en commun ; - obéir à des considérations d’intérêt public ; - par ailleurs, les Institutions ne réalisent sur le marché concurrentiel pas plus de 20% des activités concernées par la coopération. Afin de modaliser ce Projet d’intégration des systèmes d’information hospitaliers, les Institutions envisagent de conclure une convention, dans le cadre d’une coopération horizontale non-institutionnalisée, telle que prévue par l’article 31 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Clinique Saint Jean
Registrierungsnummer: 0409890128_1388
Postanschrift: Boulevard du Jardin Botanique, 32,
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 28910804
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Cliniques universitaires Saint-Luc
Registrierungsnummer: 416.885.016
Postanschrift: 10, Avenue Hippocrate
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3cd20b4d-0382-4b18-ac15-35b6f6835ff1 - 01
Formulartyp: Vorankündigung – Direktvergabe
Art der Bekanntmachung: Freiwillige Ex-ante-Transparenzbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 25
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 14/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 679936-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 199/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/10/2025