1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance avec le renouvellement/équipement des compteurs d'eau potable
Beschreibung: Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes : - La fourniture et pose de compteurs d’eau et de modules radio ; - La fourniture et pose de pièces de robinetterie ; - Des prestations de déploiement d’un réseau de télérelève et de développement d’outils informatiques pour le traitement des données.
Kennung des Verfahrens: 6f3450bb-bbb4-4232-99cc-21f371bbef80
Interne Kennung: 25-22-04_TELERELEVE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65500000 Zählerablesung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50411100 Reparatur und Wartung von Wasserzählern, 64220000 Fernmeldedienste, außer Fernsprech- und Datenübertragungsdiensten, 39715300 Sanitäreinrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: CONCARNEAU, TREGUNC, ROSPORDEN, SAINT-YVI, NEVEZ, PONT-AVEN, MELGVEN, TOURC’H ET ELLIANT
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION agit en tant qu'Entité Adjudicatrice dans le domaine de l'eau.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance avec le renouvellement/équipement des compteurs d'eau potable
Beschreibung: Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes : - La fourniture et pose de compteurs d’eau et de modules radio ; - La fourniture et pose de pièces de robinetterie ; - Des prestations de déploiement d’un réseau de télérelève et de développement d’outils informatiques pour le traitement des données.
Interne Kennung: 25-22-04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65500000 Zählerablesung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50411100 Reparatur und Wartung von Wasserzählern, 64220000 Fernmeldedienste, außer Fernsprech- und Datenübertragungsdiensten, 39715300 Sanitäreinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 168 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1-Valeur technique (évaluée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous, détaillés à l’article 5.2 du présent RC, et suivant les stipulations du CCTP). 1.1-Organisation, moyens techniques et humains - (10%) 1.2-Indice de performance proposé par le candidat - (10%) 1.3-Performance du dispositif de télérelève - (10%) 1.4-Performance des portails de restitution - (10%) 1.5-Méthodologie pour les interfaces, intégration des données et continuité de service - (5%) 1.6-Performance du matériel - (5%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2-Prix des prestations (qui seront jugés sur la base des éléments suivants) : 2.1-Prix des prestations au regard du montant total € TTC à la DPGF - (40%) 2.2-Prix des prestations au regard du montant total € TTC au DQE (non contractuel) - (5%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3-Valeur environnementale (jugée sur la base d’une note précisant les dispositions proposées et mises en place pour l’exécution des prestations, détaillés à l’article 5.3 du présent RC et suivant les stipulations du CCTP).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Voir les modalités dans le dossier de consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation, die Angebote bearbeitet: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Registrierungsnummer: 24290076900181
Postanschrift: Parc d'activité de Colguen - 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636
Stadt: CONCARNEAU CEDEX
Postleitzahl: 29186
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE
Telefon: +33 230970666
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Stadt: RENNES CEDEX
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0253467983
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 12009e8b-50da-4085-83b5-af72bf3e48db - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/10/2025 17:46:14 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 681971-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 199/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/10/2025