1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Nîmes Métropole
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Exploitation de la déchèterie de Caveirac
Beschreibung: Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, gestion de plateforme de stockage de déchet, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets.. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations objets du contrat seront réglées par application au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les quantités renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Kennung des Verfahrens: 6a23a769-f157-4eea-94b6-2d03fecc42e6
Interne Kennung: 25S031FL
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. les seuils de commande pour chaque période sont définis de la manière suivante : Le montant maximum de la période initiale est 900 000 euros HT, le montant maximum de la première période de reconduction est de 450 000 euros HT, le montant maximum de la 2eme période de reconduction est de 450 000 euros HT. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144511 Müllfahrzeuge, 34144511 Müllfahrzeuge
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Stadt: Nîmes
Postleitzahl: 30900
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Visite facultative possible : Les candidats qui le souhaitent peuvent réaliser une visite du site.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Gründe im Zusammenhang mit einer strafrechtlichen Verurteilung: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: exploitation de la déchèterie de Caveirac
Beschreibung: Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, gestion de plateforme de stockage de déchet, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : il est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les prestations objets du contrat seront réglées par application au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les quantités renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Interne Kennung: 25S031FL
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144511 Müllfahrzeuge
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de Nîmes Métropole
Stadt: Nîmes
Postleitzahl: 30900
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/12/2025
Enddatum der Laufzeit: 14/12/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : il est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP. Les durées indiquées sont seulement indicatives.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: exploitation de la déchèterie de Caveirac
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/11/2025 08:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Nach Ermessen des Käufers können einige fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Zusätzliche Informationen: L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : autofinancement
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée de l'accord cadre est de 48 mois.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Nîmes Métropole
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Nîmes Métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Nîmes Métropole
Organisation, die Angebote bearbeitet: Nîmes Métropole
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Nîmes Métropole
Registrierungsnummer: 24300064300045
Postanschrift: Colisée 2 Colisée 2 - 1 rue du Colisée
Stadt: Nîmes cedex 9
Postleitzahl: 30947
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Commande publique Direction
Telefon: 0434035700
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nîmes
Registrierungsnummer: 13000192800014
Postanschrift: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Stadt: Nîmes Cedex 9
Postleitzahl: 30941
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: 0466273700
Fax: 0466362786
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9cac1050-0daa-4947-9a41-d040c9161d88 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/10/2025 17:41:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 682540-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 199/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/10/2025