1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SDIS77
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC (CUVE)
Beschreibung: La présente consultation concerne fourniture et la livraison de carburants pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne. Il s'agit d'approvisionner en carburants les sites équipés de cuves enterrées sur tout le département de la Seine et Marne
Kennung des Verfahrens: b122c4d4-ea1c-422a-8050-1a36809272cc
Interne Kennung: 077
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Remise des offres par voie (uniquement) dématérialisée
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09134200 Dieselkraftstoff
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09132100 Bleifreies Benzin
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne 3, rue du laiton
Stadt: Savigny-le-Temple
Postleitzahl: 77176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'exécution des prestations aura lieu sur tout le Département de la Seine et Marne (77) ; les sites concernés sont indiqués en annexe du CCP.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 872 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.) Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2026 Les prix des présents marché sont unitaires. Les prestations de chaque accord-cadre sont limitées par un seuil minimum et maximum annuel de commande exprimés en Litres conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Les seuils minimum/ maximum annuel est : LOT 1 : Fourniture et livraison de GASOIL (B7) : minimum: 500 000 Litres / an - Maximum: 1 200 000 Litres/an LOT 2: Fourniture et livraison d'essence sans plomb 95 (E5) : 2 000 Litres/ an - Maximum: 10 000 Litres/ an. LOT 3 : Fourniture et livraison d'essence sans plomb 98 (E5): 1 000 Litres/ an - Maximum: 8 000 Litres/ an. Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture et livraison de GASOIL (B7)
Beschreibung: Le lot concerne la fourniture et la livraison de carburants type DIESEL pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et marne. Il s'agit d'approvisionner en carburants les sites équipés de cuves enterrées sur tout le département de la Seine et Marne. Les prestations sont définies au BPU et au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Interne Kennung: 077-1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09134200 Dieselkraftstoff
Menge: 1 200 000 Liter
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne 3 rue du Laiton
Stadt: Savigny-le-Temple
Postleitzahl: 77176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'exécution des prestations aura lieu sur tout le Département de la Seine et marne (77) ; les sites concernés sont indiqués en annexe du CCP
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois par période d'un (1) an. L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes (articles R.2162-1 à 6 du code de la commande publique) dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Minimum: 500 000 Litres / an Maximum: 1 200 000 Litres/ an Le présent marché prévoit des clauses de réexamen conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations (analysé sur la base du montant total en Euros TTC figurant dans le détail quantitatif estimatif - DQE) : 70 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique de l'offre : 30 points. Sous-critère 2.1 :Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement: 10 points Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique…) : 5 points Sous-critère 2.3: Délais de livraison - 10 points Sous-critère 2.4:Quantité minimale livrable par commande - 5 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/11/2025 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDIS77
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SDIS77
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: SDIS77
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SDIS77
Organisation, die Angebote bearbeitet: SDIS77
5.1.
Los: LOT-0017
Titel: Fourniture et livraison d'essence sans plomb 95
Beschreibung: Le lot concerne la fourniture et la livraison de carburants type SANS PLOM 95 (SP95) pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et marne. Il s'agit d'approvisionner en carburants les sites équipés de cuves enterrées sur tout le département de la Seine et Marne. Les prestations sont définies au BPU et au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Interne Kennung: 077-2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09132100 Bleifreies Benzin
Menge: 10 000 Liter
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne 3 rue du Laiton
Stadt: Savigny-le-Temple
Postleitzahl: 77176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'exécution des prestations aura lieu sur tout le Département de la Seine et marne (77) ; les sites concernés sont indiqués en annexe du CCP
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes (articles R.2162-1 à 6 du code de la commande publique) dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Minimum: 2 000 Litres / an Maximum: 10 000 Litres/ an Le présent marché prévoit des clauses de réexamen conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations (analysé sur la base du montant total en Euros TTC figurant dans le détail quantitatif estimatif - DQE) : 70 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique de l'offre : 30 points. Sous-critère 2.1 :Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement: 10 points Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique…) : 5 points Sous-critère 2.3: Délais de livraison - 10 points Sous-critère 2.4:Quantité minimale livrable par commande - 5 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/11/2025 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDIS77
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SDIS77
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: SDIS77
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SDIS77
Organisation, die Angebote bearbeitet: SDIS77
5.1.
Los: LOT-0019
Titel: Fourniture et livraison d'essence sans plomb 98
Beschreibung: Le lot concerne la fourniture et la livraison de carburants type SANS PLOMB 98 (SP98) pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et marne. Il s'agit d'approvisionner en carburants les sites équipés de cuves enterrées sur tout le département de la Seine et Marne. Les prestations sont définies au BPU et au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Interne Kennung: 077-3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09132100 Bleifreies Benzin
Menge: 8 000 Liter
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne 3 rue du Laiton
Stadt: Savigny-le-Temple
Postleitzahl: 77176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'exécution des prestations aura lieu sur tout le Département de la Seine et marne (77) ; les sites concernés sont indiqués en annexe du CCP
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes (articles R.2162-1 à 6 du code de la commande publique) dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Minimum: 1 000 Litres / an Maximum: 8 000 Litres/ an Le présent marché prévoit des clauses de réexamen conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations (analysé sur la base du montant total en Euros TTC figurant dans le détail quantitatif estimatif - DQE) : 70 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique de l'offre : 30 points. Sous-critère 2.1 :Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement: 10 points Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique…) : 5 points Sous-critère 2.3: Délais de livraison - 10 points Sous-critère 2.4:Quantité minimale livrable par commande - 5 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/11/2025 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDIS77
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SDIS77
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: SDIS77
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SDIS77
Organisation, die Angebote bearbeitet: SDIS77
8. Organisationen
8.1.
ORG-0011
Offizielle Bezeichnung: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Registrierungsnummer: 17750000600024
Postanschrift: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Stadt: Paris cedex 15
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 182524272
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Stadt: Melun cedex
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 33 160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0012
Offizielle Bezeichnung: SDIS77
Registrierungsnummer: 28770831700014
Abteilung: Seine-et-Marne
Postanschrift: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Stadt: Melun cedex
Postleitzahl: 77001
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +331 60568332
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: eef62094-95f3-4f15-b231-15faa0046fb7 - 08
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/10/2025 17:04:52 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 684388-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 200/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/10/2025