1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de service public d'affermage pour l'exploitation de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le territoire de compétence du Syndicat d'Energie de la Corse du Sud (SDE2A)
Beschreibung: L'objet de la présente procédure consiste en la création d'une délégation de service public de type affermage pour l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire du SDE2A. La sélection des candidatures et des offres est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le Concessionnaire sera choisi à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions définies par l'article L. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) et par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La présente procédure est une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent RC au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. Les principales missions confiées au Concessionnaire sont, sous le contrôle du Concédant (SDE2A), les suivantes - L'exploitation de l'ensemble du réseau IRVE comprenant : o Les nouvelles bornes de recharge qui seront déployées par le prestataire du marché de travaux o La souscription et la gestion des abonnements devant être souscrits auprès des fournisseurs d'énergie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le bon fonctionnement des IRVE o La maintenance des bornes IRVE o La fourniture du service de recharge aux utilisateurs, o La mise en place d'un service de Hotline, o La mise en oeuvre d'un système de supervision, o L'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers. - La responsabilité des relations avec les tiers et/ou tout partenaire. Le renouvellement des équipements et l'exploitation du service IRVE sont assurées par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers, la protection de l'environnement ainsi que la qualité du service IRVE. Tranche ferme : Reprise en affermage des points de charge qui seront déployés par le marché de travaux sur la 1ère année de déploiement (début 2026) soit une prévision de 300 points de charge répartis selon les puissances de borne suivantes : - 110 bornes de recharge normale (22 kW AC) soit 220 PDC - 40 bornes de recharge rapide (24 kW DC) soit 80 PDC Tranche optionnelle: Reprise en affermage des déploiements de bornes prévues hors Tranche ferme: le calendrier de déploiement prévisionnel du marché de travaux prévoit le déploiement de 200 bornes supplémentaires (horizon 2030), soit 400 points de charge supplémentaires. La convention d'affermage entrera en vigueur à compter de la date de notification de la convention au Concessionnaire par le Concédant. La convention d'affermage expirera sous 10 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. La convention ne fera l'objet d'aucune reconduction tacite ou non. Le délai de validité des offres est fixé à deux cent quarante jours (240 jours) à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Lieu principal d'exécution : Territoire du Syndicat d'Energie de la Corse du Sud Le contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique
Kennung des Verfahrens: 79ed1010-cefb-471b-9002-ba4969f43dd9
Interne Kennung: 25AS-0041-R
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50230000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Straßen und anderen Einrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 31200000 Elektrizitätsverteilungs- und -schalteinrichtungen, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Concernant la signature électronique, celle-ci n'est pas obligatoire et les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique devra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie manuscrite car le Sde2a ne possède Pas de signature électronique. Nb: la date du début du contrat sur l'avis est estimative, la convention d'affermage entrera en vigueur à compter de la date de notification de la convention au Concessionnaire par le Concédant. La présente procédure peut faire l'objet de : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et- Garonne ; Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Délégation de service public d'affermage pour l'exploitation de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le territoire de compétence du Syndicat d'Energie de la Corse du Sud (SDE2A)
Beschreibung: L'objet de la présente procédure consiste en la création d'une délégation de service public de type affermage pour l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire du SDE2A. La sélection des candidatures et des offres est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le Concessionnaire sera choisi à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions définies par l'article L. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) et par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La présente procédure est une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent RC au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. Les principales missions confiées au Concessionnaire sont, sous le contrôle du Concédant (SDE2A), les suivantes - L'exploitation de l'ensemble du réseau IRVE comprenant : o Les nouvelles bornes de recharge qui seront déployées par le prestataire du marché de travaux o La souscription et la gestion des abonnements devant être souscrits auprès des fournisseurs d'énergie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le bon fonctionnement des IRVE o La maintenance des bornes IRVE o La fourniture du service de recharge aux utilisateurs, o La mise en place d'un service de Hotline, o La mise en oeuvre d'un système de supervision, o L'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers. - La responsabilité des relations avec les tiers et/ou tout partenaire. Le renouvellement des équipements et l'exploitation du service IRVE sont assurées par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers, la protection de l'environnement ainsi que la qualité du service IRVE. Tranche ferme : Reprise en affermage des points de charge qui seront déployés par le marché de travaux sur la 1ère année de déploiement (début 2026) soit une prévision de 300 points de charge répartis selon les puissances de borne suivantes : - 110 bornes de recharge normale (22 kW AC) soit 220 PDC - 40 bornes de recharge rapide (24 kW DC) soit 80 PDC Tranche optionnelle: Reprise en affermage des déploiements de bornes prévues hors Tranche ferme: le calendrier de déploiement prévisionnel du marché de travaux prévoit le déploiement de 200 bornes supplémentaires (horizon 2030), soit 400 points de charge supplémentaires. La convention d'affermage entrera en vigueur à compter de la date de notification de la convention au Concessionnaire par le Concédant. La convention d'affermage expirera sous 10 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. La convention ne fera l'objet d'aucune reconduction tacite ou non. Le délai de validité des offres est fixé à deux cent quarante jours (240 jours) à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Lieu principal d'exécution : Territoire du Syndicat d'Energie de la Corse du Sud Le contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique
Interne Kennung: S-PF-1617404
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50230000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Straßen und anderen Einrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 31200000 Elektrizitätsverteilungs- und -schalteinrichtungen, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/03/2026
Laufzeit: 120 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 01/12/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bastia
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 3CFAF6B0-E407-9098-A909B99E3F870F31
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Registrierungsnummer: 54384
Postanschrift: Immeuble Paglia Orba Route d'Alata Cs 13004
Stadt: Ajaccio
Postleitzahl: 20700
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: PUCCI Joseph
Telefon: 0495210285
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Registrierungsnummer: 3CFAF6FF-BA89-FF7A-DBDF28B1616E6EB2
Postanschrift: Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, Cs 13004
Stadt: Ajaccio
Postleitzahl: 20700
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 0495210285
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bastia
Registrierungsnummer: 3CFAF712-E090-E2AC-C3577F0FDE2B9121
Postanschrift: Villa Montépiano
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20407
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 0495328866
Fax: 0495323855
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 18c16b18-5e88-4ba9-8d69-c677b0e8181c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/10/2025 12:10:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 685787-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 200/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/10/2025