1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché maitrise d'oeuvre pour l'opération "MARNAZ - ZAC Ecotec - Construction neuve de 52 logements familiaux sociaux"
Beschreibung: Marché maitrise d'oeuvre pour l'opération "MARNAZ - ZAC Ecotec - Construction neuve de 52 logements familiaux sociaux"
Kennung des Verfahrens: 5094e202-d19c-468a-8bbc-4235422e1b91
Interne Kennung: 2026-003 MOE MARNAZ
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marnaz
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un appel à projets mené par TERACTEM et la Commune de Marnaz auquel CDC HABITAT SOCIAL souhaite répondre. CDC Habitat Social et l'équipe de MOE retenue dans le cadre de la présente consultation rendront un dossier graphique (correspondant à un niveau esquisse) à TERACTEM pour la fin du mois de mai. Les prestations se poursuivront ensuite, dans le cadre du marché objet de la présente consultation, si le groupement est retenu par TERACTEM et la Commune de Marnaz. L'implantation et la consistance exacte de l'opération est précisée par le pré-programme de l'opération. - La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 110 000 Euros hors TVA. - La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux (sous réserve de la réponse à l'appel à projets lancé par TERACTEM). Date prévisionnelle de début: avril 2026. - Composition minimale requise pour l'équipe : architecte, BIM (modélisation et management de projet), économiste, BET fluides, BET Structure, BET VRD, BET environnemental, OPC, paysagiste, acoustique. - Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En revanche, le pouvoir adjudicateur n'impose pas l'exclusivité des cotraitants qui peuvent donc candidater au sein de plusieurs groupements. La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement. - Lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation. Une visite du site est conseillée, ce dernier est actuellement accessible au public librement. - Critères de sélection des candidatures : 1. Moyens humains (Qualification professionnelle des personnes physiques en charge de l'exécution du marché )(10 points), 2. Adéquation des références architecturales (75 points) dont 2.1 - Programme de l'opération et type de missions (40 pts) et 2.2 - Qualité architecturale des références (type d'architecture, intégration dans le site, aspects environnementaux…) (35 pts) 3. Adéquation des références des cotraitants (15 points) dont 3.1 Références BE Paysagiste (7.5 pts), 3.2 Références BE Environnemental (7.5 pts). Critères de notation des offres (pour information) : • Prix : 40 % • Compréhension du programme ; analyse des exigences techniques, des enjeux et du fonctionnement du projet, et ce à différentes échelles -bâtiments / intérieur îlots / îlots dans la ZAC ; prise en compte de la qualité d'usage dans les logements ; réflexions/propositions quant aux ambiances à développer dans les ilots et à la matérialité des bâtiments (parti-pris architectural, insertion dans le site) ; possibilité de conceptualisation architecturale : 30 % • Méthodologie : (organisation de l'équipe pour répondre à la consultation de TERACTEM dans le planning indiqué, organisation générale tout au long du projet en phase de conception et de réalisation, répartition des tâches, planning de l'opération envisagée, présence sur site, méthode de travail envisagée pour garantir le respect de la qualité du projet, des délais et des coûts) : 20 % • Analyse des enjeux environnementaux (Bas carbone, chantier à faibles nuisances, végétalisation) : 10 % Une audition pourra être organisée avec les trois candidats retenus. - Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché maitrise d'oeuvre pour l'opération "MARNAZ - ZAC Ecotec - Construction neuve de 52 logements familiaux sociaux"
Beschreibung: Marché maitrise d'oeuvre pour l'opération "MARNAZ - ZAC Ecotec - Construction neuve de 52 logements familiaux sociaux"
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marnaz
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1. La lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour mémoire, en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur ou signer le formulaire commun à tous les membres du groupement).
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacités financières déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: >Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise (à fournir pour chaque co-traitant) et les outils spécifiques BIM (production de Maquette Numérique, visionneuse de Maquette Numérique, rendus /présentation, plateforme collaborative, …).
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: • Expérience et capacités professionnelles : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. S'agissant de la compétence architecturale: trois références de moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation (opération avec une cinquantaine de logements collectifs en plusieurs bâtiments, RE2020 seuil 2025, avec un aménagement paysager qualitatif) et de préférence achevées et en contexte ZAC, précisant la localisation précise, le maître d'ouvrage, le nombre de logements, le montant de l'opération, la mission exécutée, la durée du chantier, la date de réception, la surface shab, le label environnemental, le ratio EurosHT/m2 de shab, les missions BIM effectuées (Modélisation maquette numérique, BIM Management / AMO BIM, synthèse, stratégie BIM, formation, rédaction/suivi convention BIM …). Le candidat devra renseigner la fiche de présentation des candidatures jointe au dossier de consultation. Joindre également une fiche de présentation A3 par référence incluant des photos et plans. S'agissant des autres compétences : une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TGI DE LYON
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TGI DE LYON
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Registrierungsnummer: 751 376 773 00022
Postanschrift: 5, place Camille Georges
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69002
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Louise HERON BLUTEAU
Telefon: 0699475804
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TGI DE LYON
Registrierungsnummer: 176 901 114 00403
Postanschrift: Rue Servient
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ff69458a-6b71-45b2-9b98-20078e141400 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/01/2026 14:39:22 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 68623-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 21/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/01/2026