1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: BREST METROPOLE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose
Beschreibung: La présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge la mise en œuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose. L’opération d’aménagement portera, pour deux îlots urbains identifiés (îlots « Pasteur » et « Jean Moulin »), sur la rénovation complète d’une séquence urbaine cohérente. Le périmètre exact sera précisé au cours de la mission, après une phase d’études et de validation par les copropriétaires concernés. Cette opération a pour objectif principal de créer un démonstrateur, c’est-à-dire un projet pilote concret qui amorcera la transformation du quartier. Ce démonstrateur servira d’exemple inspirant pour les acteurs du centre reconstruit, afin de les encourager, chacun à leur échelle, à s’engager activement dans la régénération progressive du quartier. Le projet bénéficie d’un financement France 2030. Compte-tenu de la nature des prestations confiées, de la faiblesse des produits financiers attendus et de l’importance des postes de déficits, et par voie de conséquence de l’impossibilité à faire assumer par le concessionnaire l’exclusivité du risque économique de l’opération, le contrat s’inscrira dans le cadre d’une concession d’aménagement sans transfert de risque à l’aménageur, conformément aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le traité de concession d'aménagement répondra donc aux règles de forme et de procédure d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.
Kennung des Verfahrens: b3413667-da20-4d81-ae2d-9350e6bcbf5c
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45111291 Erschließungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Brest
Postleitzahl: 29200
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 17 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose
Beschreibung: La présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose. L'opération d'aménagement portera, pour deux îlots urbains identifiés (îlots « Pasteur » et « Jean Moulin »), sur la rénovation complète d'une séquence urbaine cohérente. Le périmètre exact sera précisé au cours de la mission, après une phase d'études et de validation par les copropriétaires concernés. Cette opération a pour objectif principal de créer un démonstrateur, c'est-à-dire un projet pilote concret qui amorcera la transformation du quartier. Ce démonstrateur servira d'exemple inspirant pour les acteurs du centre reconstruit, afin de les encourager, chacun à leur échelle, à s'engager activement dans la régénération progressive du quartier. Le projet bénéficie d'un financement France 2030. Compte-tenu de la nature des prestations confiées, de la faiblesse des produits financiers attendus et de l'importance des postes de déficits, et par voie de conséquence de l'impossibilité à faire assumer par le concessionnaire l'exclusivité du risque économique de l'opération, le contrat s'inscrira dans le cadre d'une concession d'aménagement sans transfert de risque à l'aménageur, conformément aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le traité de concession d'aménagement répondra donc aux règles de forme et de procédure d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.
Interne Kennung: Brest-M-DCP-2025-5132
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45111291 Erschließungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Brest
Postleitzahl: 29200
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 10 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 19/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Séance non publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: BREST METROPOLE
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BREST METROPOLE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: BREST METROPOLE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: BREST METROPOLE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BREST METROPOLE
Organisation, die Angebote bearbeitet: BREST METROPOLE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: BREST METROPOLE
Registrierungsnummer: 24290031400012
Postanschrift: 24 RUE COAT AR GUEVEN 24 RUE COAT AR GUEVEN 24 rue Coat ar Gueven
Stadt: Brest
Postleitzahl: 29200
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Cuillandre Francois - Président de Brest métropole
Telefon: 0298335411
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Abteilung: Ille et Vilaine
Postanschrift: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 2-23-21-28-28
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 284b8b8c-fe2e-439c-9b4e-acd017776186 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/10/2025 11:49:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 686741-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 201/2025
Datum der Veröffentlichung: 20/10/2025