1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION SO_INST (SO0) : INSTALLATIONS DE CHANTIER – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-071 - LOT 2B INSTALLATIONS DE CHANTIER (relance)
Beschreibung: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION SO_INST (SO0) : INSTALLATIONS DE CHANTIER – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-071 - LOT 2B INSTALLATIONS DE CHANTIER (relance)
Kennung des Verfahrens: 664f7ef5-e247-4c0d-9e68-fbf6e4334a0b
Vorherige Bekanntmachung: 489941-2025
Interne Kennung: 2025-071
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45100000 Baureifmachung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quai de l'Archevêché
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION SO_INST (SO0) : INSTALLATIONS DE CHANTIER – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-071 - LOT 2B INSTALLATIONS DE CHANTIER (relance)
Beschreibung: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION SO_INST (SO0) : INSTALLATIONS DE CHANTIER – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-071 - LOT 2B INSTALLATIONS DE CHANTIER (relance)
Interne Kennung: 2025-071
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45100000 Baureifmachung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quai de l'Archevêché
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 489941-2025
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un marché composite, comprenant une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. La partie du marché relevant de l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le présent marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Visite préalable obligatoire avant remise de l'offre (voir RC). La durée prévisionnelle des travaux de la partie ordinaire du marché est de 36 mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En vertu de l'article R.2142-6 du code de la commande publique, et compte tenu de la valeur estimée du marché, le pouvoir adjudicateur a décidé de fixer un niveau minimum s'agissant de la capacité économique et financière des candidats. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum, au titre du domaine d'activité correspondant à l'objet du marché (installations de chantier), au moins égal à 3 000 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Cas des groupements d'opérateurs économiques : • Groupement solidaire : Le niveau minimum du chiffre d'affaires annuel exigé (au titre du domaine d'activité correspondant à l'objet du marché (installations de chantier)) s'apprécie au niveau global du groupement, la somme des chiffres d'affaires annuel au titre du domaine d'activité correspondant à l'objet du marché (installations de chantier), de chacun des membres du groupement, devant atteindre au moins 3 000 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. • Groupement conjoint avec mandataire solidaire : Le mandataire devra justifier à lui seul d'un chiffre d'affaires annuel, au titre du domaine d'activité faisant l'objet du marché, au moins égal à 3 000 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Ce niveau minimal de chiffre d'affaires exigé du mandataire se justifie par le volume important et la nature essentielle des prestations objet du marché. Compte tenu du caractère structurant de ces prestations pour l'ensemble du dispositif de chantier, le mandataire d'un groupement conjoint doit disposer, à lui seul, de garanties économiques et financières suffisantes pour assumer ses responsabilités propres de mandataire. En effet, le mandataire solidaire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché, ce qui implique qu'il demeure responsable de l'ensemble des obligations contractuelles, y compris en cas de défaillance d'un autre membre du groupement.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrages pour les travaux les plus importants (qui pourront être remplacées par une attestation sur l'honneur du candidat). La liste devra comprendre au minimum les prestations suivantes : *Gestion générale d'installations de chantier (travaux de modifications de clôtures de chantier, gestion de la maintenance d'installations similaires avec celles prévues au CCTP, de signalétique chantier, d'installation de bungalows, etc.) *Travaux de construction de dalles de cheminement de chantier (VRD). *Gestion d'une équipe et d'engins pour manutention chantier. Les travaux en cours d'exécution seront prise en compte. Le détail de ce critère est précisé dans le règlement de consultation
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/11/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris
Registrierungsnummer: 20009077700026
Postanschrift: Quai de l'Archevêché
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0672544846
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 57ce441e-af33-45a0-96f5-a8e083e181d4 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/10/2025 14:59:59 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 688083-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 201/2025
Datum der Veröffentlichung: 20/10/2025