21/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

E-Mail: karine.ay@rte-france.com

Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen

Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten

2.1.

Verfahren

Titel: Accord-cadre « prestations de services juridiques et d’avocats »

Beschreibung: La présente consultation porte sur la mise en place d'un Accord-cadre multi-attributaire pour l'accompagnement de RTE pour des prestations de conseils juridiques et d'appui / d'accompagnement d'avocats à travers 2 lots. Lot A – Accompagnement permitting des grands projets (6 attributaires) & Lot B - Environnement, urbanisme et droit des ouvrages électriques (5 attributaires).

Kennung des Verfahrens: 6f55c6d7-1572-4592-99a7-59b74c789f4c

Vorherige Bekanntmachung: 331022-2025

Interne Kennung: 24680

Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 7C place du Dôme

Stadt: Puteaux

Postleitzahl: 92073

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/25/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Lot A – Accompagnement permitting des grands projets

Beschreibung: 6 attributaires. Ce lot regroupe des prestations relatives à l’accompagnement procédural des équipes de RTE pour la réalisation des grands projets de développement et de construction d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité, qui peuvent se situer aussi bien à terre qu’en mer. Les prestations attendues portent notamment sur l’appui juridique dans la phase de concertation et d’obtention des procédures d’autorisations administratives des projets, à travers la participation à des réunions d’échanges, la relecture de documents, la rédaction d’analyses, en vue de tout ou partie des procédures suivantes : - l’accompagnement sur les procédures de participation préalable du public, - la relecture et la sécurisation juridique de l’étude d’impact portant sur le projet, - la relecture et la sécurisation juridique des demandes d’autorisations administratives, - la vérification de l’analyse du bureau d’études relative à la compatibilité du projet avec les dispositions des documents d’urbanisme, - l’accompagnement lors de la phase d’instruction des dossiers (réponse aux demandes de compléments des services instructeurs, réponses aux avis des organismes consultés, en particulier l’autorité environnementale), - l’accompagnement lors de la phase d’enquête publique (tant en phase amont : préparation de l’enquête publique, relecture des arrêtés d’ouverture qu’en phase aval : appui aux réponses aux observations du public, au rapport et conclusions du commissaire-enquêteur), - la relecture des projets d’autorisations administratives, - l’analyse ponctuelle sur des questions juridiques apparaissant au cours des différentes phases précitées. Le prestataire interviendra en appui de la Direction juridique de RTE qui assure le pilotage de l’appui juridique en interface avec les équipes opérationnelles. Le prestataire devra disposer d’une forte compétence en droit de l’environnement et de l’urbanisme ainsi que de compétences sur les autres thématiques (droit des ouvrages, domaine public, expropriation…). Il devra disposer des ressources suffisantes pour répondre avec réactivité aux missions et demandes qui lui seront confiées.

Interne Kennung: 24680 - Lot A

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich

Optionen:

Beschreibung der Optionen: 2 ans fermes

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 7C place du Dôme

Stadt: Puteaux

Postleitzahl: 92073

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Variable selon les missions si besoin.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 2 Jahre

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 800 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: PRIX

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 70

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Organisation, die die Zahlung ausführt: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Lot B - Environnement, urbanisme et droit des ouvrages électriques

Beschreibung: 5 attributaires. Ce lot regroupe les prestations de conseil (rédaction de notes et d’analyses) en matière d’environnement, d'urbanisme et de droit des ouvrages électriques régis par le code de l’énergie (DUP, servitudes), non visées dans les autres lots. Des compétences sont également attendues en matière de réglementation applicable aux opérations de développement, construction, implantation, réhabilitation, modification, maintenance et dépose des ouvrages du réseau de transport d’électricité. Les différents sujets peuvent aussi bien concerner les ouvrages terrestres que maritimes. Sont, notamment, compris dans ce lot : - la mise en œuvre des procédures de participation du public ; - l’évaluation des incidences sur l’environnement, tant pour les projets d’ouvrages que pour les plans et programmes ; - les procédures relevant, notamment, du code de l’environnement (en particulier la loi sur l’eau, la réglementation relative aux ICPE, l’autorisation environnementale), du code de l’urbanisme (notamment autorisations d’urbanisme, application de la loi « littoral »), du code forestier (notamment défrichements, obligations légales de débroussaillement) et du code du patrimoine (notamment archéologie préventive, monuments historiques) ; - les mesures liées à la gestion des impacts environnementaux, en particulier les déchets et l’économie circulaire, la biodiversité (réglementations relatives aux espèces protégées et aux espaces protégés), le bruit, les champs électromagnétiques, l’artificialisation des sols, la prévention des pollutions, l’efficacité énergétique des bâtiments, les obligations d’installation de dispositifs d’énergie renouvelable en toiture de bâtiments tertiaires ou industriels ; - les formalités au titre du code de l’urbanisme, l’analyse de compatibilité aux documents d’urbanisme et les procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme ; - l’occupation du domaine public (y compris maritime) ; - la déclaration d’utilité publique et la mise en œuvre des servitudes au titre du code de l’énergie ; - la procédure d'expropriation ; - La mise en œuvre des prescriptions issues de l’arrêté ministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ; - la procédure d’approbation de projet d’ouvrage ; - les dommages de travaux publics ; - la réglementation anti-endommagement (« DT-DICT ») ; - les sujets agricoles. Le prestataire interviendra en appui de la Direction juridique de RTE qui assure le pilotage de l’appui juridique en interface avec les équipes opérationnelles. Le prestataire devra disposer d’une compétence principale en droit de l’environnement ou de l’urbanisme, et d’une ou plusieurs compétences sur d’autres sujets (DUP et servitudes du code de l’énergie ; expropriation ; droit public maritime ; dommages de travaux publics ; domaine public ; réglementation technique des ouvrages électriques).

Interne Kennung: 24680 - Lot B

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich

Optionen:

Beschreibung der Optionen: 2 ans fermes

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 7C place du Dôme

Stadt: Puteaux

Postleitzahl: 92073

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Variable selon les missions si besoin.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 2 Jahre

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: PRIX

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 70

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Organisation, die die Zahlung ausführt: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 5 280 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 5 280 000,00 EUR

Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 5 280 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 800 000,00 EUR

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 4 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: SELARL Adden Avocats

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot A - SELARL Adden Avocats

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 1,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: CXA25CH034

Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 331022-2025

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: SCP BOIVIN & ASSOCIES

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot A - SCP BOIVIN & ASSOCIES

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 1,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: CXA25CH035

Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 331022-2025

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: Frêche & Associés AARPI

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot A - Frêche & Associés AARPI

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 1,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: CXA25CH036

Datum des Vertragsabschlusses: 05/01/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 331022-2025

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: LexCase Société d’Avocats

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot A - LexCase Société d’Avocats

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 1,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: CXA25CH037

Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 331022-2025

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: LPA Law

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot A - LPA Law

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 1,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: CXA25CH038

Datum des Vertragsabschlusses: 06/01/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 331022-2025

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: OYAT

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot A - Cabinet Oyat

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 1,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: CXA25CH039

Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 331022-2025

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 11

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: SCP BOIVIN & ASSOCIES

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot B - SCP BOIVIN & ASSOCIES

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 1,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: CXA25CH040

Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 331022-2025

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: LexCase Société d’Avocats

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot B - LexCase Société d’Avocats

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 1,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: CXA25CH041

Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 331022-2025

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: LPA Law

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot B - LPA Law

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 1,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: CXA25CH042

Datum des Vertragsabschlusses: 06/01/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 331022-2025

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: AARPI URBAN CONSEIL AVOCATS ASSOCIES

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot B - AARPI URBAN CONSEIL AVOCATS ASSOCIES

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 1,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: CXA25CH043

Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 331022-2025

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot B - SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 1,00 EUR

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: CXA25CH044

Datum des Vertragsabschlusses: 06/01/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 331022-2025

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 10

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Registrierungsnummer: 444 619 258 02482

Abteilung: Direction des Achats

Postanschrift: 7C place du Dôme

Stadt: Puteaux

Postleitzahl: 92073

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

Kontaktperson: AY Karine - Direction des Achats

E-Mail: karine.ay@rte-france.com

Telefon: 0787551449

Internetadresse: https://www.rte-france.com

Profil des Erwerbers: https://rte-france.bravosolution.com

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird

Organisation, die die Zahlung ausführt

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Registrierungsnummer: 17780111500151

Abteilung: Instance chargée des procédures de recours

Postanschrift: 179-191, avenue Joliot-Curie

Stadt: Nanterre

Postleitzahl: 92020

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Instance chargée des procédures de recours

E-Mail: accueil.tj-nanterre@justice.fr

Telefon: 01 40 97 10 10

Internetadresse: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: SELARL Adden Avocats

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 479455736

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75016

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: SCP BOIVIN & ASSOCIES

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 429362585

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75001

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: Frêche & Associés AARPI

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 392065181

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75016

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0006

Offizielle Bezeichnung: LexCase Société d’Avocats

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 512642950

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75008

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002

8.1.

ORG-0007

Offizielle Bezeichnung: LPA Law

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 328579081

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75008

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002

8.1.

ORG-0008

Offizielle Bezeichnung: OYAT

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 907715775

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75008

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0009

Offizielle Bezeichnung: SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 437516016

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75007

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0002

8.1.

ORG-0010

Offizielle Bezeichnung: AARPI URBAN CONSEIL AVOCATS ASSOCIES

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 914116595

Stadt: Lyon

Postleitzahl: 69003

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0002

8.1.

ORG-0000

Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union

Registrierungsnummer: PUBL

Stadt: Luxembourg

Postleitzahl: 2417

Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)

Land: Luxemburg

E-Mail: ted@publications.europa.eu

Telefon: +352 29291

Internetadresse: https://op.europa.eu

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 53b1324c-90ed-49ef-9cb5-33d23ae50124 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 30

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/01/2026 13:49:20 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 68864-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 21/2026

Datum der Veröffentlichung: 30/01/2026