691711-2025 - Ergebnis
Frankreich – Kraftfahrzeuge – Acquisition de véhicules et d'engins agricoles neufs et d'occasion
OJ S 202/2025 21/10/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCOMMUNE DE DAX
E-Mailcommande.publique@grand-dax.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAcquisition de véhicules et d'engins agricoles neufs et d'occasion
BeschreibungLe présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules et d'engins agricoles neufs et d'occasion.
Kennung des Verfahrens61b4b6d4-1cc6-479c-91b3-1b9d8f07cf58
Vorherige Bekanntmachung12bbeb80-dda8-4be9-b496-13b2a5c825ed-01
Interne Kennung25DX036
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Lot n°08: Tracteur compact neuf Lot n°09: Fourgonnette d'occasion Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftSelon les lots au centre technique municipal ou au stade municipal  
StadtDax
Postleitzahl40100
Land, Gliederung (NUTS)Landes (FRI13)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLes marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Grand Dax - Service commande publique et achat public - 20 avenue de la Gare - 40100 Dax. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
Titelcamion plateau benne d'occasion
BeschreibungLa présent a pour objet l'acquisition d'un camion plateau benne d'occasion
Interne Kennung25DX036-01
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34134200 Kipplastwagen
Menge1 Stück
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftCentre Technique Municipal, 10 rue Louis Blanc  
StadtDax
Postleitzahl40100
Land, Gliederung (NUTS)Landes (FRI13)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit20 Tage
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenCette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeKeine strategische Beschaffung
Die Auftragsvergabe fällt in den Anwendungsbereich der Richtlinie 2009/33/EG des Europäischen Parlaments und des Rates (Richtlinie zur Förderung sauberer Fahrzeuge — CVD))
Die Rechtsgrundlage für CVD, um den anzuwendenden Typ von Vergabeverfahren festzulegenKauf, Leasing oder Miete von Fahrzeugen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 4 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Etat du véhicule noté sur 10 points au regard des photos jointes au cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : PTAC notée sur 2 points au regard du PTAC indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Charge utile notée sur 2 points au regard de la charge utile indiquée au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Kilométrage notée sur 6 points au regard du kilométrage du véhicule au jour de remise de l'offre indiqué au 1.5 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°06 : Modalités et durée de garantie notées sur 6 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.6 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation d'énergie du véhicule indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCOMMUNE DE DAX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Pau
Organisation, die die Zahlung ausführtCOMMUNE DE DAX
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCOMMUNE DE DAX
5.1.
LosLOT-0002
Titelcamion plateau benne neuf
BeschreibungLa présent a pour objet l'acquisition d'un camion plateau benne neuf
Interne Kennung25DX036-02
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34134200 Kipplastwagen
Menge1 Stück
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftCentre Technique Municipal, 10 rue Louis Blanc  
StadtDax
Postleitzahl40100
Land, Gliederung (NUTS)Landes (FRI13)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere LaufzeitUnbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenCette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeKeine strategische Beschaffung
Die Auftragsvergabe fällt in den Anwendungsbereich der Richtlinie 2009/33/EG des Europäischen Parlaments und des Rates (Richtlinie zur Förderung sauberer Fahrzeuge — CVD))
Die Rechtsgrundlage für CVD, um den anzuwendenden Typ von Vergabeverfahren festzulegenKauf, Leasing oder Miete von Fahrzeugen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : PTAC notée sur 5 points au regard du PTAC indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : Charge utile notée sur 10 points au regard de la charge utile indiquée au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.4 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation d'énergie du véhicule indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCOMMUNE DE DAX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Pau
5.1.
LosLOT-0003
Titelfourgon neuf
BeschreibungLa présent a pour objet l'acquisition d'un fourgon neuf
Interne Kennung25DX036-03
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34136200 Kastenwagen
Menge1 Stück
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftCentre Technique Municipal, 10 rue Louis Blanc  
StadtDax
Postleitzahl40100
Land, Gliederung (NUTS)Landes (FRI13)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere LaufzeitUnbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenCette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeKeine strategische Beschaffung
Die Auftragsvergabe fällt in den Anwendungsbereich der Richtlinie 2009/33/EG des Europäischen Parlaments und des Rates (Richtlinie zur Förderung sauberer Fahrzeuge — CVD))
Die Rechtsgrundlage für CVD, um den anzuwendenden Typ von Vergabeverfahren festzulegenKauf, Leasing oder Miete von Fahrzeugen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : PTAC notée sur 5 points au regard du PTAC indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : volume de chargement noté sur 5 points au regard du volume de chargement indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : nombre d'euro palettes à charger noté sur 5 points au regard du nombre d'euro palettes pouvant être chargé indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.5 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation d'énergie du véhicule indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCOMMUNE DE DAX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Pau
5.1.
LosLOT-0004
Titeltracteur neuf
BeschreibungLa présent a pour objet l'acquisition d'un tracteur neuf
Interne Kennung25DX036-04
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 16700000 Traktoren
Menge1 Stück
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftStade municipal  
StadtDax
Postleitzahl40100
Land, Gliederung (NUTS)Landes (FRI13)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit8 Tage
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenCette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeKeine strategische Beschaffung
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance nominal notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Capacité de relevage notée sur 5 points au regard de la capacité de relevage indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : pourcentage de répartition du poids avant et arrière noté sur 5 points au regard du pourcentage de répartition du poids avant et arrière indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Débit du circuit hydraulique noté sur 5 points au regard du débit indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.5 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation de carburant du tracteur indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCOMMUNE DE DAX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Pau
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCOMMUNE DE DAX
5.1.
LosLOT-0005
Titeltracteur d'occasion
BeschreibungLa présent a pour objet l'acquisition d'un tracteur d'occasion
Interne Kennung25DX036-05
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 16720000 Gebrauchte Traktoren
Menge1 Stück
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftStade municipal  
StadtDax
Postleitzahl40100
Land, Gliederung (NUTS)Landes (FRI13)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere LaufzeitUnbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenCette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeKeine strategische Beschaffung
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance nominal notée sur 3 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Capacité de relevage notée sur 3 points au regard de la capacité de relevage indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : pourcentage de répartition du poids avant et arrière noté sur 3 points au regard du pourcentage de répartition du poids avant et arrière indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Débit du circuit hydraulique noté sur 3 points au regard du débit indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Nombre d'heures d'utilisation du tracteur noté sur 6 points au regard du nombre d'heures d'utilisation du tracteur indiqué au 1.5 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°06 : Etat du tracteur noté sur 6 points au regard des photos jointes au cadre de réponse ; - Sous-critère n°07 : Modalités et durée de garantie notées sur 6 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.7 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation de carburant du tracteur indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCOMMUNE DE DAX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Pau
5.1.
LosLOT-0006
TitelRegarnisseur neuf pour gazon
BeschreibungLa présent a pour objet l'acquisition d'un regarnisseur neuf pour gazon
Interne Kennung25DX036-06
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 16000000 Landwirtschaftsmaschinen
Menge1 Stück
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftStade municipal  
StadtDax
Postleitzahl40100
Land, Gliederung (NUTS)Landes (FRI13)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit7 Tage
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenCette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeKeine strategische Beschaffung
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère valeur technique (coefficient 40%, soit une note sur 40) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Capacité de la trémie notée sur 5 points au regard de la valeur indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Poids de l'outils noté sur 5 points au regard du poids de l'équipement indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : Nombre de brosses noté sur 10 points au regard du nombre de brosses de l'équipement indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Modalités et durée de garantie notées sur 20 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.4 du cadre de réponse. La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCOMMUNE DE DAX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Pau
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCOMMUNE DE DAX
5.1.
LosLOT-0007
TitelUtilitaire VL neuf
BeschreibungLa présent a pour objet l'acquisition d'un Utilitaire VL neuf
Interne Kennung25DX036-07
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge
Menge1 Stück
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftCentre Technique Municipal, 10 rue Louis Blanc  
StadtDax
Postleitzahl40100
Land, Gliederung (NUTS)Landes (FRI13)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere LaufzeitUnbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenCette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeKeine strategische Beschaffung
Die Auftragsvergabe fällt in den Anwendungsbereich der Richtlinie 2009/33/EG des Europäischen Parlaments und des Rates (Richtlinie zur Förderung sauberer Fahrzeuge — CVD))
Die Rechtsgrundlage für CVD, um den anzuwendenden Typ von Vergabeverfahren festzulegenKauf, Leasing oder Miete von Fahrzeugen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : PTAC notée sur 5 points au regard du PTAC indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : Charge utile notée sur 5 points au regard de la charge utile indiquée au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Volume de chargement noté sur 5 points au regard du volume de chargement indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.5 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation d'énergie du véhicule indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCOMMUNE DE DAX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Pau
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge106 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungDIESEL VEHICULES INDUSTRIELS
Angebot
Kennung des AngebotsOFFRE DVI
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots27 800,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags25DX036-01
TitelLot n° 01 : camion plateau benne d’occasion
Datum der Auswahl des Gewinners05/08/2025
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCOMMUNE DE DAX
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0002
Status der PreisträgerauswahlEs wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurdeEntscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge3
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0003
Status der PreisträgerauswahlEs wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurdeEntscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0004
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSAS ADOUR MOTOCULTURE
Angebot
Kennung des AngebotsOFFRE ADOUR MOTOCULTURE
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0004
Wert des Angebots62 500,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags25DX036-04
TitelLot n° 04 : Tracteur neuf
Datum der Auswahl des Gewinners05/08/2025
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCOMMUNE DE DAX
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge5
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0005
Status der PreisträgerauswahlEs wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurdeAlle Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte wurden zurückgezogen oder als unzulässig abgelehnt.
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0006
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSAS ETABLISSEMENTS DESTRIAN
Angebot
Kennung des AngebotsOFFRE DESTRIAN
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0006
Wert des Angebots15 700,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags25DX036-06
TitelLot n° 06 : regarnisseur neuf pour gazon
Datum der Auswahl des Gewinners05/08/2025
Datum des Vertragsabschlusses04/09/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCOMMUNE DE DAX
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge3
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0007
Status der PreisträgerauswahlEs wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurdeEntscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCOMMUNE DE DAX
Registrierungsnummer21400088700015
PostanschriftMairie de Dax RUE SAINT PIERRE
StadtDax
Postleitzahl40100
Land, Gliederung (NUTS)Landes (FRI13)
LandFrankreich
KontaktpersonService commande publique et achat public
E-Mailcommande.publique@grand-dax.fr
Telefon+33558568014
Internetadressehttp://www.dax.fr
Profil des Erwerbershttps://demat-ampa.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Pau
Registrierungsnummer17640002600017
Postanschrift50 cours Lyautey
StadtPau cedex
Postleitzahl64010
Land, Gliederung (NUTS)Landes (FRI13)
LandFrankreich
Telefon+33559849440
Internetadressehttp://www.telerecours.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungDIESEL VEHICULES INDUSTRIELS
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer32232353600019
StadtSaint-Paul-Lès-Dax
Postleitzahl40990
Land, Gliederung (NUTS)Landes (FRI13)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungSAS ADOUR MOTOCULTURE
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer98652009600017
StadtNarrosse
Postleitzahl40180
Land, Gliederung (NUTS)Landes (FRI13)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungSAS ETABLISSEMENTS DESTRIAN
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer45720188700066
StadtArtigues-prés-Bordeaux
Postleitzahl33370
Land, Gliederung (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0006
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungad3256fb-351c-4cc3-8643-58eeb198ae2c  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung17/10/2025 17:51:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung691711-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe202/2025
Datum der Veröffentlichung21/10/2025