1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Le Grand Chalon
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de prestation intellectuelle pour l’étude et la mise en œuvre d’une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027
Beschreibung: Marché de prestation intellectuelle pour l’étude et la mise en œuvre d’une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027. Ce marché n’est pas soumis aux dispositions de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée « dite « loi MOP » du 12 juillet 1985 et codifiée au livre IV du code de la Commande Publique. Toutefois, les missions confiées au titulaire s’inspirent de la structuration des missions de maîtrise d’œuvre prévues par la loi MOP selon une décomposition adaptée à la nature et aux objectifs de l’opération. Le titulaire aura pour mission : AVP avec AT d’ERP, PRO/DCE, ACT, DET/VISA, AOR. Mission complémentaire OPC. Marché non alloti, non décomposé en tranche. Les variantes ne sont pas acceptées. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché débutera dès sa date de notification et s’arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2025
Kennung des Verfahrens: 5897fbd9-7eb9-4bb7-9457-dfd8524c3e57
Interne Kennung: MAPA25MA59
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: -- Les candidats ont la possibilité de visiter les lieux concernés par l’exécution du marché sans que cette visite ne soit obligatoire. Les dates de visites sont les suivantes : Mardi 28 octobre 2025 à 9h (visite de 9h à 11h) Vendredi 31 octobre 2025 à 14h (visite de 14h à 16h) Mardi 4 novembre 2025 à 9h (visite de 9h à 11h) Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung, Auftragsunterlagen
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de prestation intellectuelle pour l’étude et la mise en œuvre d’une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027
Beschreibung: Marché de prestation intellectuelle pour l’étude et la mise en œuvre d’une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027.Ce marché n’est pas soumis aux dispositions de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée « dite « loi MOP » du 12 juillet 1985 et codifiée au livre IV du code de la Commande Publique. Toutefois, les missions confiées au titulaire s’inspirent de la structuration des missions de maîtrise d’œuvre prévues par la loi MOP selon une décomposition adaptée à la nature et aux objectifs de l’opération. Le titulaire aura pour mission : AVP avec AT d’ERP, PRO/DCE, ACT, DET/VISA, AOR. Mission complémentaire OPC. Marché non alloti, non décomposé en tranche. Les variantes ne sont pas acceptées. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R21227 du code de la commande publique. Le marché débutera dès sa date de notification et s’arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2025
Interne Kennung: MAPA25MA59
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) 2. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise, 3. Liste des moyens humains et matériels du candidat 4. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les compétences exigées par le maître de l’ouvrage sont les suivantes : 1. Economiste pour l’écriture des pièces 2. Fluides et Chauffage – Ventilation – Climatisation (CVC) 3. traitement d’air et d’eau, 4. structure 5. électricité, Une connaissance du fonctionnement du milieu aquatique par un ou plusieurs partenaires est essentielle pour définir et comprendre les enjeux de l’utilisation provisoire de piscines. Les compétences doivent être en accord avec les missions et la technicité attendue. La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 1. Prix jugé au regard du montant forfaitaire : 70%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2. Valeur technique : 30 % appréciée au regard des sous- critères ci-après : - Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposée au regard de la note méthodologique et du calendrier et optimisation des délais au regard du calendrier : 50% - Sous-critère n°2 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés à la mission jugés au regard de leur expérience et qualifications/diplômes : 50%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/11/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: --Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ --Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Grand Chalon
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Grand Chalon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Grand Chalon
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Grand Chalon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Le Grand Chalon
Registrierungsnummer: 24710058900099
Postanschrift: CS 90246
Stadt: Chalon-sur-Saône Cedex
Postleitzahl: 71106
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: +33 385905175
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Postanschrift: 22 rue d'Assas BP 61616
Stadt: Dijon cedex
Postleitzahl: 21016
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 380739100
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0da33363-c66b-4641-893a-ef57668bfb81 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/10/2025 18:00:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 692649-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 202/2025
Datum der Veröffentlichung: 21/10/2025